Assurance vie en euros

assurance vie en euros

Plan Eparmil

Un placement souple et performant pour une épargne en assurance vie en euros qui progresse en toute sécurité.

Les caractéristiques de l'assurance vie en euros : Plan Eparmil

label excellence Eparmil

Performance

  • Taux de rendement net servi parmi les meilleurs du marché : 3,51%* en 2011
  • Taux de rendement annuel moyen de 4,37%* sur 8 ans
  • Evolution de l'épargne sur les 8 dernières années : + 40,74%*

Souplesse

  • Versement à partir de 50€
  • Choix entre versements libres et/ou programmés
  • Frais sur versements faibles : Dégressifs de 2,5% à 0,2% selon le montant du versement
  • Disponibilité de votre épargne à tout moment et sans frais
  • Cadre fiscal avantageux

Sécurité

  • Sécurité du capital investi
  • Intérêts définitivement acquis au 1er janvier de chaque année
  • 100% de participation aux bénéfices financiers redistribuée aux assurés
  • Régularité des performances depuis plus de 25 ans
  • Taux minimum annuel garanti

* avant prélèvement des contributions sociales

Les + AGPM assurance vie en euros

qualicert
L'assurance vie en euros, Plan EPARMIL est régulièrement récompensé par la presse financière.

Les options

Enfant mineur

Permet à des parents de souscrire un contrat d'assurance vie en euros Plan Eparmil au nom propre de l’enfant dans le but de lui constituer un capital.

Pendant la minorité :
  • la gestion du contrat (modification des modalités de versements ou sorties de fonds) est soumise à l’accord des deux parents,
  • en cas de sortie de fonds, les sommes sont reversées par chèque établi à l’ordre de l’enfant.

4 cadeaux offerts pour toute souscription d’un Plan EPARMIL enfant mineur :
Pour votre enfant :
  • la cotisation annuelle AGPM de 12 € offerte jusqu’à ses 18 ans ;
  • un cadeau surprise
  • les frais sur vos versements programmés offerts pendant les 6 premiers mois de souscription.

Pour vous :
  • un chèque cadeau d’une valeur de 15 €.

Pour souscrire :
  • téléchargez une déclaration d’adhésion à l’association AGPM Familles et un bulletin de demande d’adhésion au PLAN EPARMIL option enfant mineur pour chaque enfant :
  • imprimez-les sur 2 pages distinctes,
  • complétez-les et retournez-les à : AGPM Vie - rue Nicolas Appert – 83086 TOULON CEDEX 9

Bulletin d'adhésion enfant mineur

Mineur protégé

Permet à l’administrateur légal ou au tuteur d’un enfant mineur de souscrire un contrat d'assurance vie en euros Plan Eparmil au nom propre de l’enfant afin de lui constituer ou d’y faire fructifier un capital. Le contrat est géré selon les dispositions légales en vigueur.

Majeur protégé

Permet à un majeur protégé de souscrire un contrat d'assurance vie en euros Plan Eparmil afin de se constituer une épargne ou d’y faire fructifier un capital. Le contrat est géré selon les dispositions légales en vigueur.

Epargne handicap

Permet à un assuré atteint d’une infirmité, d’épargner en bénéficiant d’avantages contractuels.
(Voir les conditions de souscription dans les dispositions générales).

Enfant handicapé

Permet à un assuré en charge d’un enfant atteint d’une infirmité de constituer un capital qui serait versé à l’enfant au décès de l’assuré. Cette option bénéficie d’avantages contractuels.
(Voir les conditions de souscription dans les dispositions générales).

Pour + de détails sur le contrat :

Fiscalité en cas de rachat

Selon fiscalité en vigueur au 01/03/2012.

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont imposables.

Votre contrat a plus de 8 ans :

Les revenus sont exonérés dans la limite de 4 600 € par an pour une personne seule ou de 9 200 € par an pour un couple soumis à imposition commune*.
Au-delà de cette limite, les revenus sont imposables ; vous choisissez alors entre deux modes d’imposition :
  • impôt sur le revenu,
  • prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.

*(cet abattement, applicable tous contrats d'assurance-vie confondus, est réservé aux personnes résidant en France métropolitaine ou dans un DROM).

Votre contrat a moins de 8 ans :

Les revenus sont intégralement assujettis à l’impôt ; vous choisissez alors entre deux modes d’imposition :
  • impôt sur le revenu,
  • prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35% si votre contrat à moins de 4 ans ou de 15% s’il a entre 4 et 8 ans

Exceptions :

Lorsque le rachat total est effectué avant le 31 décembre de l’année qui suit l’un des évènements cités ci-dessous, les revenus sont totalement exonérés :
  • licenciement de l’assuré ou de son conjoint,
  • mise en retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint,
  • invalidité de l’assuré ou de son conjoint (2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale) nécessitant l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie,
  • cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.

Pour bénéficier de cette exonération, un justificatif officiel doit accompagner la demande de rachat total.

Pour + de détails sur la fiscalité en cas de rachat, téléchargez la plaquette (pdf).

Fiscalité en cas de décès de l'assuré

Selon fiscalité en vigueur au 01/03/2012.

Le conjoint ou le partenaire lié par un PACS perçoit le capital du contrat d’assurance vie dont il est bénéficiaire en exonération totale de fiscalité sauf en ce qui concerne celle relative aux revenus/plus-values (voir dernière colonne du tableau figurant ci-dessous).

Cette exonération s’applique également à la part de chaque frère ou sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, pour lequel les deux conditions suivantes sont réunies :
  • Qu’il soit, au moment de l’ouverture de la succession, âgé de plus de cinquante ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;
  • Qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.

Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité est la suivante :
Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 :
  Versements effectués avant
le 13 octobre 1998 		Versements effectués après
le 13 octobre 1998 (1)
Sans condition d'âge
Exonération totale
Exonération du capital versé jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance vie confondus).

Prélèvement de 20% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902 838 € et de 25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 902 838€.

Cette taxe est prélevée par l’assureur avant paiement du capital (3).
Contrats souscrits après le 20 novembre 1991 (2):
Avant 70 ans
Exonération totale
Exonération du capital versé jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance vie confondus).

Prélèvement de 20% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902 838 € et de 25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 902 838€.

Cette taxe est prélevée par l’assureur avant paiement du capital (3).
Après 70 ans
Exonération des versements bruts jusqu’à 30 500 € (tous contrats d’assurance vie confondus). Au-delà, droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

(1) Article 990 I du Code Général des Impôts.
(2) Article 757 B du Code Général des Impôts.
(3) Le prélèvement s’applique quel que soit le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Pour + de détails sur la fiscalité en cas de décès, téléchargez la plaquette (pdf).

Les prélèvements sociaux

A la fiscalité en cas de rachat et en cas de décès, s’ajoute le prélèvement des contributions sociales (CRDS, CSG et autres prélèvements sociaux) au taux de 13,5% depuis le 1er octobre 2011.

Ces contributions sont calculées sur la base :
  • des revenus (ou intérêts) générés l’année du règlement du capital d’un contrat en euros (car les intérêts générés les années précédentes ont déjà supporté ces contributions sociales),
  • de l’ensemble des plus-values réalisées sur un contrat en unités de compte.


Exception : les assurés résidant fiscalement hors de France Métropolitaine ou d’un DROM sont exonérés de contributions sociales.

Est-il possible de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie en euros Plan Eparmil au sein d’une même famille ?
Oui, chacun des deux conjoints et leurs enfants ont la possibilité de souscrire individuellement un Plan EPARMIL.

Puis-je retirer mon argent quand je veux ?
Vous pouvez retirer tout ou partie de votre argent à n'importe quel moment. Cependant, la fiscalité française est plus avantageuse voire inexistante si ce retrait intervient après 8 ans.

Comment gérer mon contrat d'assurance vie en euros Plan EPARMIL au fil du temps ?
En vous connectant à votre Espace adhérent, vous pourrez suivre et faire vivre votre contrat en effectuant, par exemple, des versements en ligne sécurisés par carte bancaire. Et en mettant en place des versements programmés, vous épargnerez sans y penser !

Quel gain puis-je en attendre ?
Le rendement servi à votre épargne est fonction de l'évolution des marchés financiers. Les investissements du fonds Plan EPARMIL sont principalement constitués d'obligations offrant les meilleures garanties de sécurité. Chaque année vous serez informé du taux de rendement pour l'année écoulée et du taux minimum garanti pour l'année en cours auquel s'ajoute une participation aux bénéfices financiers en fin d’exercice. Pas de mauvaise surprise donc !

Frais sur versement, frais de gestion, à quoi correspondent-ils ?
Ils assurent le coût de commercialisation (création, mises à jour, vente…) des contrats ainsi que le coût administratif de leur gestion. Sur le Plan EPARMIL, nos frais de gestion sont parmi les plus bas du marché.

Mon concubin et moi-même possédons un livret A et un contrat d'assurance vie en euros Plan EPARMIL.
Pensez-vous que nous devrions clôturer l’un de ces 2 placements ?
Nous vous conseillons de conserver ces 2 types de placements qui sont complémentaires. Le livret A permet de se constituer sans frais une épargne de précaution rémunérée, totalement liquide et défiscalisée afin de faire face à certaines dépenses imprévues. Les versements y sont toutefois plafonnés à 15 300 € et la rémunération, calculée à la quinzaine, est plus faible que sur les contrats d’assurance-vie en euros.
Le contrat Plan Eparmil est, quant à lui, aussi souple et disponible qu’un livret A et permet une valorisation plus importante de l’épargne en toute sécurité.

Il peut être utilisé pour répondre aux besoins et situations les plus diverses :
  • financement des études des enfants ;
  • constitution d’un capital pour les enfants mineurs en ouvrant un contrat à leur nom ;
  • protection financière du conjoint, concubin ou partenaire ;
  • complément de retraite ;
  • financement de la dépendance ;
  • optimisation de succession.

Quant à la fiscalité lors de rachat de ce contrat, elle est relativement légère, et le plus souvent inexistante si le contrat a plus de 8 ans.

Âgé de 27 ans, marié et papa d’un petit garçon de 3 ans, je suis titulaire d’un contrat de prévoyance appelé Objectif Prévoyance (souscrit lors de mon engagement). J’envisage d’ouvrir également un Plan EPARMIL mais je me demande
si cela est bien utile. En effet, ma famille n’est-elle pas suffisamment protégée par mon contrat de prévoyance ?
Ces 2 types de contrats sont complémentaires :
  • Le contrat Objectif Prévoyance (tout comme le Contrat de Carrière) garantit le versement d’un capital :
    • à vous-même si invalidité absolue et définitive ou incapacité permanente par accident,
    • à votre (vos) bénéficiaire(s) en cas de décès.

  • Le contrat d'assurance vie en euros Plan EPARMIL, quant à lui, vous permet de vous constituer une épargne et de la faire fructifier en toute sécurité.
    Vous pourrez ensuite utiliser cette épargne pour financer la plupart de vos projets (acquisition d’un bien immobilier, financement des études de vos enfants, voyages,…)
    À plus long terme, cette épargne pourra également constituer un complément de revenus.
    Enfin, lors du décès, l’épargne non utilisée servira de protection financière supplémentaire pour vos proches.

Je suis titulaire d’un contrat Plan EPARMIL mais pas mon épouse. Me conseillez-vous de lui en faire souscrire un ?
Effectivement, il est préférable que chacun des époux possède un contrat Plan EPARMIL à son nom pour les raisons suivantes :
  • cela permet de dissocier les sommes versées par chaque époux, chacun pouvant utiliser son épargne à sa guise,
  • cela évite que des fonds propres d’un époux (provenant par exemple d’un héritage) soient reversés sur le contrat de l’autre époux, au risque pour l’époux initialement propriétaire des fonds de ne plus pouvoir disposer de son argent sans l’intervention d’un juge,
  • cela permet d’éviter la résiliation ou un rachat partiel (susceptible d’être fiscalisé) lors de partage des fonds de la communauté (notamment en cas de divorce),
  • cela permet de prendre date au niveau de la durée fiscale du contrat (principalement en vue d’un éventuel versement futur et par exemple en cas de décès d’un des époux)
  • cela favorise le versement de fonds d’un contrat Plan EPARMIL à l’autre en exonération totale de frais sur versement.

J’ai parlé de mon contrat Plan EPARMIL avec mon beau-frère et celui-ci souhaiterait en ouvrir un. Il n’est pas militaire. Peut-il souscrire ?
Depuis quelques années, nous avons créé une association destinée aux civils proches de nos adhérents militaires (famille, amis, …). Les proches de nos adhérents ont ainsi accès à un grand nombre de nos contrats.
En parrainant votre beau-frère, il peut adhérer à AGPM Familles et ouvrir un contrat Plan EPARMIL.

Notre fils vient d’avoir un enfant à qui nous souhaitons ouvrir un compte pour y verser une somme régulièrement et
la faire fructifier. Ainsi, à sa majorité, notre petit-fils disposera d’un capital pour l’aider à démarrer dans la vie. L'AGPM propose t-elle un placement adapté ?
Vous pouvez effectivement ouvrir au nom de votre petit-fils mineur un contrat d’assurance-vie en euros Plan EPARMIL. Le contrat sera ouvert et géré par ses parents.
Vous pourrez y effectuer des versements réguliers et programmés mais également des versements exceptionnels (par exemple à l’occasion de Noël, de son anniversaire,…).
De plus, à l’ouverture du contrat, quatre cadeaux sont prévus :
  • la gratuité de la cotisation annuelle AGPM Familles de 12 € jusqu’à sa majorité,
  • un chèque cadeau d’une valeur de 15 €,
  • la gratuité des frais sur les versements programmés pendant les six premiers mois de la souscription,
  • un cadeau surprise pour votre petit-fils.

En quoi consiste la représentation dans la clause bénéficiaire ?
La représentation est un élément fondamental de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Elle permet de transmettre la part de capital d’un bénéficiaire décédé avant l’assuré (ou avant d’avoir accepté le bénéfice du contrat) aux propres descendants de ce bénéficiaire.
  • Exemple :
Un assuré souscrit un contrat d’assurance vie en désignant ses enfants vivants ou représentés comme bénéficiaires. L’assuré a deux enfants dont un est décédé en laissant lui-même deux enfants.
Au décès de l’assuré, la moitié du capital serait versé à l’enfant vivant et l’autre moitié serait repartie entre les deux enfants du bénéficiaire décédé (soit aux deux petits-enfants de l’assuré).

En revanche, en l’absence de représentation, la part de capital d’un bénéficiaire décédé avant l’assuré (ou avant d’avoir accepté le bénéfice du contrat) est versé aux autres bénéficiaires du même rang (cf. arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 5 novembre 2008), à défaut aux bénéficiaires désignés à titre subsidiaire (rang suivant), à défaut aux héritiers de l’assuré (en l’absence de clause de remplacement prévue dans les dispositions générales du contrat).

  • Exemple 1 :
Un assuré souscrit une assurance vie en désignant comme bénéficiaires ses enfants, à défaut ses neveux. L’assuré a trois enfants dont un est décédé en laissant lui-même un enfant.
Au décès de l’assuré, la totalité du capital serait versé aux deux enfants de l’assuré vivants (bénéficiaires de même rang).
  • Exemple 2 :
Un assuré souscrit une assurance vie en désignant comme bénéficiaires son fils, à défaut ses frères et soeurs à parts égales. L’assuré n’a qu’un seul enfant. Ce dernier décède avant d’avoir pu répondre à l’assureur et (donc) sans avoir accepté le bénéfice du contrat de son père. Il laisse lui-même deux enfants.
La totalité du capital serait versé aux frères et soeurs de l’assuré (bénéficiaires désignés à titre subsidiaire).

En conclusion, les bénéficiaires potentiels du capital ne sont pas forcément ceux que l’assuré croit !
Par conséquent, nous vous invitons à vérifier que la rédaction de votre clause bénéficiaire est conforme à votre volonté.

Dans le cas contraire, vous pouvez la reformuler entièrement et nous l’adresser par simple courrier daté et signé.

Une de nos filles venant de donner naissance à notre premier petit-enfant, mon épouse et moi-même nous sommes demandés si la clause bénéficiaire de nos contrats Plan EPARMIL "mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers légaux" était adaptée à notre nouvelle situation familiale ?
Votre clause bénéficiaire actuelle ne prévoit pas la "représentation". Par conséquent, si l’un de vos enfants décédait avant vous, sa part du capital serait répartie entre vos autres enfants vivants.
En revanche, si vous souhaitez que ce soient vos petits-enfants qui perçoivent cette part de capital, il convient de prévoir la “représentation“ de vos enfants.
Pour ce faire, vous devez demander par écrit à modifier la clause bénéficiaire de vos contrats comme suit :“mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux“.

Sur mon contrat Plan EPARMIL, comment choisir entre une avance et un rachat partiel ?
En cas de nécessité, il est possible de disposer d’une partie de l’épargne de votre Plan EPARMIL en évitant de le clôturer et en conservant ainsi l’antériorité fiscale acquise.
Deux solutions vous sont proposées : l’avance ou le rachat partiel, votre choix devant être déterminé en fonction, notamment, des dispositions générales du Plan EPARMIL, des dispositions fiscales en vigueur et de votre intention d’effectuer ou non de nouveaux versements sur le contrat.
En savoir +

Que fait l’AGPM en cas de décès de l’assuré ?
Dès que nous sommes informés du décès d'un assuré, nous identifions et prenons contact avec le ou les bénéficiaires. Dés réception de toutes les pièces demandées, l'argent leur est versé après application de la fiscalité en vigueur, le cas échéant.

J’ai désigné mon épouse bénéficiaire de mon contrat Plan EPARMIL. A mon décès, quelle fiscalité devra-t-elle régler ?
A votre décès, et compte tenu de la fiscalité actuellement en vigueur, l’épargne acquise sera transmise à votre épouse sans aucune fiscalité.

Si je viens à décéder, mon épouse pourra-t-elle verser l’épargne de mon contrat Plan Eparmil et/ou Arpège AGPM sur son propre contrat Plan EPARMIL et percevoir de l’argent chaque mois ?
Votre épouse aura la faculté de reverser le capital sur son propre contrat Plan EPARMIL et ce, en exonération totale de frais sur versement. Ensuite, elle pourra demander à ce que nous lui versions chaque mois et sans frais la somme de son choix sous forme de rachats partiels programmés. Cela lui constituera un complément de revenus.

Je détiens 100 000 € d’épargne (dont 20 000 € d’intérêts) sur un contrat Plan ÉPARMIL souscrit en 1999. Mon épouse et moi-même souhaitons effectuer un rachat partiel de 50 000 €.
Quelle sera la fiscalité que nous aurons à acquitter ?
Votre contrat d'assurance vie en euros Plan Eparmil ayant plus de 8 ans, vous bénéficierez d’un abattement de 9 200 € (pour le couple) sur les intérêts rachetés
(10 000 €).
La part d’intérêts fiscalisables s’élèvera donc à 800 € seulement (10 000 € - 9 200 €).
La fiscalité à régler sur cette somme dépendra, quant à elle, du mode d’imposition choisi : la réintégration de ces 800 € dans vos revenus imposables ou l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Si vous choisissez la réintégration dans vos revenus, le taux d’imposition applicable à ces 800 € correspondra à celui applicable à l’ensemble de vos revenus déclarés.
Si vous optez pour le PFL, le taux d’imposition applicable à ces 800 € s’élèvera à 7,5 % et l’imposition à 60 € (800 € x 7,5 %).
En conséquence, le choix pour l’un des 2 modes d’imposition dépend du taux moyen d’imposition de l’ensemble de vos revenus.
Si vos revenus ont peu évolué par rapport à l’année précédente, vous pouvez vous fonder sur le taux moyen affiché sur votre dernier avis d’imposition (sinon ou pour plus de précision, vous pouvez réaliser une simulation de déclaration de revenus sur www.impots.gouv.fr).
Si celui-ci est supérieur à 7,5 %, il sera préférable d’opter pour le PFL (à préciser sur votre courrier de demande de rachat).
En revanche, si le taux moyen est inférieur à 7,5%, il sera plus intéressant de réintégrer les intérêts rachetés dans vos revenus imposables.


Acte sous seing privé :

Acte juridique rédigé librement entre deux ou plusieurs parties (ex : contrat de prêt, contrat d’assurance, testament olographe…).

Acte authentique :

Acte juridique constatant une convention ou une déclaration dont l’original est rédigé par un notaire et conservé en son étude.
L’acte authentique est daté, signé et garantit la conservation ainsi que la teneur du texte qu’il comporte (ex : donations, contrats de mariage, testament authentique…).

Actif cantonné :

L’épargne des assurés est gérée dans un fonds distinct des autres fonds gérés par l’assureur. De ce fait, les bénéfices réalisés sur les placements de ce fonds sont répartis exclusivement entre les contrats de cette catégorie, souscrits par les assurés.

Actif net :

Montant des avoirs gérés par un OPCVM. Ces avoirs sont constitués par un portefeuille de valeurs mobilières, titres assimilés et liquidités (titres de créances négociables, obligations, actions) évalués au cours de bourse du jour. L’actif net est encore appelé encours.

Allocation d’actifs :

Répartition d’un investissement sur différents marchés (obligataire, action et monétaire) et sur différentes zones géographiques.

Adhérent :

Personne physique membre d’une des associations souscriptrices : AGPM ou AGPM Familles.

Avenant :

Acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties, dont l’objet est de modifier les clauses du contrat initial.

Benchmark :

Objectif de gestion qui sert de référence à la mesure de la performance réalisée par un portefeuille. Cet objectif de gestion correspond généralement à un indice boursier (CAC 40 pour les actions françaises, EUROSTOXX 50 pour les actions européennes, etc) ou obligataire (indice Euro MTS par exemple).

Bénéficiaire :

Personne désignée par l’assuré pour percevoir la valeur de rachat du contrat au décès de l’assuré.

Bénéficiaire acceptant :

Une personne désignée bénéficiaire de la valeur de rachat du contrat au décès de l’assuré ne peut accepter la désignation faite à son profit qu’avec l’accord de l’assuré.
La désignation du bénéficiaire acceptant devient ainsi généralement irrévocable pour la part lui revenant et toute sortie de fonds nécessite l’accord écrit du bénéficiaire acceptant.

CDAPH :

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (antérieurement dénommée COTOREP : Commission Technique d’Orientation et de Reclassement des Personnes Handicapées).

CEL :

Compte Epargne Logement.

Contrat d’assurance de groupe à adhésion individuelle facultative :

Contrat collectif souscrit par une personne morale au profit de ses membres, lesquels demeurent libres d’adhérer au contrat ou non.

Contrat d’assurance-vie en euros :

Contrat d’assurance-vie dont les versements et la valeur de rachat sont exprimés dans la monnaie nationale, soit en euros.

Contrats en unités de compte :

Contrats exprimés en unités de compte c’est-à-dire généralement en parts d’OPCVM. Un contrat en unités de compte peut offrir une ou plusieurs unités de compte. Dans ce dernier cas, on parle alors de contrat multisupport.

Contributions sociales :

Le taux des contributions sociales est de 12,1% depuis le 1er janvier 2009 : (CRDS : 0,5 %, CSG : 8,2 % et autres prélèvements sociaux : 3,4 %). Il s’impute annuellement sur les intérêts crédités sur chaque adhésion.

Dépositaire :

Etablissement financier (banque, société de bourse ou compagnie d’assurance) qui a pour fonction de conserver des actifs.

Effet de cliquet :

Mécanisme permettant d’acquérir définitivement les intérêts réalisés d’une année sur l’autre. Il garantit à l’assuré que la valeur de rachat de son contrat ne redescendra pas au-dessous de celle atteinte en fin d’année précédente (sauf si l’assuré a effectué depuis des sorties de fonds).

Fonds de fonds :

OPCVM dont le portefeuille de valeurs est lui-même constitué d’OPCVM.

Fonds de fonds multigestionnaires :

Fonds de fonds dont le portefeuille est constitué par la sélection d’OPCVM commercialisés par différents organismes.

Horizon de placement :

Durée de placement définie par le souscripteur et correspondant généralement à la notion de court terme (inférieur à 1 an), moyen terme (1 à 5 ans), long terme (au delà de 5 ans).

LDD :

Livret Développement Durable.

LEP :

Livret d’Epargne Populaire.

OPCVM :

Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Ce terme recouvre les SICAV (Sociétés d’lnvestissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placements).

PEL :

Plan Epargne Logement.

Performance :

Gain (ou perte) total(e) réalisé(e) sur une période donnée. Elle est généralement exprimée en pourcentage annualisé.

Plus-value :

Différence entre la valorisation du contrat d'assurance vie à un instant donné et la somme des versements effectués, bruts des frais prélevés. Le gain (différence positive) correspond à la plus-value alors que la moins-value correspond à une perte.

Portefeuille :

Ensemble des titres détenus par un OPCVM.

Profils de gestion :

Allocations d’actifs déterminées en fonction d’un niveau de performance et de risque. En règle générale, on distingue trois profils de gestion ayant un couple rendement/risque croissant : sécurité, équilibre et dynamique. Sur un plan juridique, chaque profil de gestion prend la forme d’un fonds de fonds.

Rachat partiel :

Remboursement d’une partie de la valeur de rachat du contrat, effectué à la demande de l’assuré. Le rachat partiel ne met pas fin au contrat.

Rachat total :

Remboursement de la valeur de rachat totale du contrat effectué à la demande de l’assuré. Le rachat total met fin au contrat.

Rendement :

Profit tiré d'un placement sous la forme d'intérêts, de dividendes ou de l'accroissement de la valeur du placement.

Rente viagère :

Somme d’argent périodiquement versée à l’assuré jusqu’à son décès. Une option de réversion permet au décès de l’assuré, de poursuivre le versement de la rente au profit du conjoint de l’assuré jusqu’à son décès. Le montant de la rente versée à chaque période dépend notamment du capital constitué sur le contrat Plan EPARMIL et de l’âge de l’assuré et/ou de son conjoint.
Aucune somme n’est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) après le décès de l’assuré (ou de son conjoint en cas de réversion).

Valeur du contrat en unités de compte :

Correspond à la valeur des unités de compte c’est-à-dire à la valeur liquidative des parts d’OPCVM représentatives du contrat. Elle fluctue à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés.

Valeur liquidative :

Cours d’un OPCVM. Elle est égale au rapport de l’actif net sur le nombre de titres en circulation.

Valeurs mobilières :

Titres négociables émis par des personnes morales ou privées (entreprises, administrations) et représentant une fraction soit, de leur capital social (action) soit, d’un prêt à long terme qui leur est consenti (obligation).

Volatilité :

Mesure de la régularité de la performance d’un portefeuille par rapport à sa performance moyenne. La volatilité est un indicateur de risque : plus elle est élevée, plus le risque potentiel est important

Association Générale de Prévoyance Militaire : Assurance, Epargne, Prévoyance

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