Assurance vie multisupport

• Présentation
• Fiscalité
• Questions Réponses
• Lexique
• Point de marché

Présentation du contrat d'assurance vie multisupport Arpège AGPM

• Le choix entre 3 profils de gestion pour une diversification géographique et sectorielle de votre épargne.

AGPM Sécurité : un profil de base pour la composition de votre portefeuille (prise de risque minimale).

Objectif : protéger votre capital avec une perspective de progression régulière et une prise de risques minimale.

Investissement exclusif et équilibré sur les marchés monétaires et obligataires de la zone euro.

AGPM Equilibre : un excellent moyen de diversification de votre épargne (prise de risque raisonnable).

Objectif : viser la croissance du capital à moyen/long terme avec une répartition de l’épargne équilibrée entre les différents marchés.

Répartition de votre épargne de façon équilibrée entre actions, obligations et produits du marché monétaire avec la possibilité d’intervenir sur les marchés actions internationaux.

AGPM Dynamique : un atout pour dynamiser votre épargne (prise de risque élevée).

Objectif : Atteindre une espérance de rentabilité importante en investissant à long terme sur des marchés plus risqués comme les marchés actions. Profil réservé aux patrimoines déjà diversifiés.

Investissement plus étendu sur différentes zones géographiques et pondération de la prise de risque par une part d’obligations et de produits du marché monétaire.

• Un placement réactif aux évolutions boursières.
• La fiscalité avantageuse de l'assurance-vie.
• Une garantie en cas de décès :
  Jusqu’à votre 70ème anniversaire, la garantie décès protège vos bénéficiaires des moins-values éventuelles au moment du versement du capital et ce, à hauteur de 15 500 €.

Les + assurance vie multisupport AGPM

• Une gestion efficace assurée par nos spécialistes financiers.
• Un arbitrage gratuit par an.
• La gestion de votre épargne en temps réel dans votre Espace Adhérent.
• Un label la certification de services depuis plus de 2 ans pour le contrat d'assurance vie multisupport ARPEGE AGPM :
  tout savoir sur la certification de services.
  

Pour + de détails sur le contrat d'assurance vie multisupport Arpège AGPM :

• Téléchargez les dispositions générales
• Téléchargez les dispositions essentielles
• Téléchargez la plaquette de présentation
• Téléchargez les performances passées des 3 profils de gestion

Fiscalité en cas de rachat

Selon fiscalité en vigueur au 01/03/2012.

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont imposables.

Votre contrat a plus de 8 ans :

Les revenus sont exonérés dans la limite de 4 600 € par an pour une personne seule ou de 9 200 € par an pour un couple soumis à imposition commune*.
Au-delà de cette limite, les revenus sont imposables ; vous choisissez alors entre deux modes d’imposition :

• impôt sur le revenu,
• prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.

Votre contrat a moins de 8 ans :

Les revenus sont intégralement assujettis à l’impôt ; vous choisissez alors entre deux modes d’imposition :

• impôt sur le revenu,
• prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35% si votre contrat à moins de 4 ans ou de 15% s’il a entre 4 et 8 ans

Exceptions :

Lorsque le rachat total est effectué avant le 31 décembre de l’année qui suit l’un des évènements cités ci-dessous, les revenus sont totalement exonérés :

• licenciement de l’assuré ou de son conjoint,
• mise en retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint,
• invalidité de l’assuré ou de son conjoint (2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale) nécessitant l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie,
• cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.

Pour bénéficier de cette exonération, un justificatif officiel doit accompagner la demande de rachat total.

Pour + de détails sur la fiscalité en cas de rachat, téléchargez la plaquette (pdf).

Fiscalité en cas de décès de l'assuré

Selon fiscalité en vigueur au 01/03/2012.

Le conjoint ou le partenaire lié par un PACS perçoit le capital du contrat d’assurance vie dont il est bénéficiaire en exonération totale de fiscalité sauf en ce qui concerne celle relative aux revenus/plus-values (voir dernière colonne du tableau figurant ci-dessous).

Cette exonération s’applique également à la part de chaque frère ou sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, pour lequel les deux conditions suivantes sont réunies :

• Qu’il soit, au moment de l’ouverture de la succession, âgé de plus de cinquante ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;
• Qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.

Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité est la suivante :

Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 :
	Versements effectués avant le 13 octobre 1998	Versements effectués après le 13 octobre 1998 (1)
Sans condition d'âge	Exonération totale	Exonération du capital versé jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance vie confondus). Prélèvement de 20% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902 838 € et de 25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 902 838€. Cette taxe est prélevée par l’assureur avant paiement du capital (3).
Contrats souscrits après le 20 novembre 1991 (2):
Avant 70 ans	Exonération totale	Exonération du capital versé jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance vie confondus). Prélèvement de 20% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902 838 € et de 25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 902 838€. Cette taxe est prélevée par l’assureur avant paiement du capital (3).
Après 70 ans	Exonération des versements bruts jusqu’à 30 500 € (tous contrats d’assurance vie confondus). Au-delà, droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Pour + de détails sur la fiscalité en cas de décès, téléchargez la plaquette (pdf).

Les prélèvements sociaux

A la fiscalité en cas de rachat et en cas de décès, s’ajoute le prélèvement des contributions sociales (CRDS, CSG et autres prélèvements sociaux) au taux de 13,5% depuis le 1er octobre 2011.

Ces contributions sont calculées sur la base :

• des revenus (ou intérêts) générés l’année du règlement du capital d’un contrat en euros (car les intérêts générés les années précédentes ont déjà supporté ces contributions sociales),
• de l’ensemble des plus-values réalisées sur un contrat en unités de compte.

Exception : les assurés résidant fiscalement hors de France Métropolitaine ou d’un DROM sont exonérés de contributions sociales.

Acte sous seing privé :

Acte juridique rédigé librement entre deux ou plusieurs parties (ex : contrat de prêt, contrat d’assurance, testament olographe…).

Acte authentique :

Acte juridique constatant une convention ou une déclaration dont l’original est rédigé par un notaire et conservé en son étude.
L’acte authentique est daté, signé et garantit la conservation ainsi que la teneur du texte qu’il comporte (ex : donations, contrats de mariage, testament authentique…).

Actif cantonné :

L’épargne des assurés est gérée dans un fonds distinct des autres fonds gérés par l’assureur. De ce fait, les bénéfices réalisés sur les placements de ce fonds sont répartis exclusivement entre les contrats de cette catégorie, souscrits par les assurés.

Actif net :

Montant des avoirs gérés par un OPCVM. Ces avoirs sont constitués par un portefeuille de valeurs mobilières, titres assimilés et liquidités (titres de créances négociables, obligations, actions) évalués au cours de bourse du jour. L’actif net est encore appelé encours.

Allocation d’actifs :

Répartition d’un investissement sur différents marchés (obligataire, action et monétaire) et sur différentes zones géographiques.

Adhérent :

Personne physique membre d’une des associations souscriptrices : AGPM ou AGPM Familles.

Avenant :

Acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties, dont l’objet est de modifier les clauses du contrat initial.

Benchmark :

Objectif de gestion qui sert de référence à la mesure de la performance réalisée par un portefeuille. Cet objectif de gestion correspond généralement à un indice boursier (CAC 40 pour les actions françaises, EUROSTOXX 50 pour les actions européennes, etc) ou obligataire (indice Euro MTS par exemple).

Bénéficiaire :

Personne désignée par l’assuré pour percevoir la valeur de rachat du contrat au décès de l’assuré.

Bénéficiaire acceptant :

Une personne désignée bénéficiaire de la valeur de rachat du contrat au décès de l’assuré ne peut accepter la désignation faite à son profit qu’avec l’accord de l’assuré.
La désignation du bénéficiaire acceptant devient ainsi généralement irrévocable pour la part lui revenant et toute sortie de fonds nécessite l’accord écrit du bénéficiaire acceptant.

CDAPH :

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (antérieurement dénommée COTOREP : Commission Technique d’Orientation et de Reclassement des Personnes Handicapées).

CEL :

Compte Epargne Logement.

Contrat d’assurance de groupe à adhésion individuelle facultative :

Contrat collectif souscrit par une personne morale au profit de ses membres, lesquels demeurent libres d’adhérer au contrat ou non.

Contrat d’assurance-vie en euros :

Contrat d’assurance-vie dont les versements et la valeur de rachat sont exprimés dans la monnaie nationale, soit en euros.

Contrats en unités de compte :

Contrats exprimés en unités de compte c’est-à-dire généralement en parts d’OPCVM. Un contrat en unités de compte peut offrir une ou plusieurs unités de compte. Dans ce dernier cas, on parle alors de contrat multisupport.

Contributions sociales :

Le taux des contributions sociales est de 12,1% depuis le 1er janvier 2009 : (CRDS : 0,5 %, CSG : 8,2 % et autres prélèvements sociaux : 3,4 %). Il s’impute annuellement sur les intérêts crédités sur chaque adhésion.

Dépositaire :

Etablissement financier (banque, société de bourse ou compagnie d’assurance) qui a pour fonction de conserver des actifs.

Effet de cliquet :

Mécanisme permettant d’acquérir définitivement les intérêts réalisés d’une année sur l’autre. Il garantit à l’assuré que la valeur de rachat de son contrat ne redescendra pas au-dessous de celle atteinte en fin d’année précédente (sauf si l’assuré a effectué depuis des sorties de fonds).

Fonds de fonds :

OPCVM dont le portefeuille de valeurs est lui-même constitué d’OPCVM.

Fonds de fonds multigestionnaires :

Fonds de fonds dont le portefeuille est constitué par la sélection d’OPCVM commercialisés par différents organismes.

Horizon de placement :

Durée de placement définie par le souscripteur et correspondant généralement à la notion de court terme (inférieur à 1 an), moyen terme (1 à 5 ans), long terme (au delà de 5 ans).

LDD :

Livret Développement Durable.

LEP :

Livret d’Epargne Populaire.

OPCVM :

Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Ce terme recouvre les SICAV (Sociétés d’lnvestissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placements).

PEL :

Plan Epargne Logement.

Performance :

Gain (ou perte) total(e) réalisé(e) sur une période donnée. Elle est généralement exprimée en pourcentage annualisé.

Plus-value :

Différence entre la valorisation du contrat d'assurance vie à un instant donné et la somme des versements effectués, bruts des frais prélevés. Le gain (différence positive) correspond à la plus-value alors que la moins-value correspond à une perte.

Portefeuille :

Ensemble des titres détenus par un OPCVM.

Profils de gestion :

Allocations d’actifs déterminées en fonction d’un niveau de performance et de risque. En règle générale, on distingue trois profils de gestion ayant un couple rendement/risque croissant : sécurité, équilibre et dynamique. Sur un plan juridique, chaque profil de gestion prend la forme d’un fonds de fonds.

Rachat partiel :

Remboursement d’une partie de la valeur de rachat du contrat, effectué à la demande de l’assuré. Le rachat partiel ne met pas fin au contrat.

Rachat total :

Remboursement de la valeur de rachat totale du contrat effectué à la demande de l’assuré. Le rachat total met fin au contrat.

Rendement :

Profit tiré d'un placement sous la forme d'intérêts, de dividendes ou de l'accroissement de la valeur du placement.

Rente viagère :

Somme d’argent périodiquement versée à l’assuré jusqu’à son décès. Une option de réversion permet au décès de l’assuré, de poursuivre le versement de la rente au profit du conjoint de l’assuré jusqu’à son décès. Le montant de la rente versée à chaque période dépend notamment du capital constitué sur le contrat Plan EPARMIL et de l’âge de l’assuré et/ou de son conjoint.
Aucune somme n’est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) après le décès de l’assuré (ou de son conjoint en cas de réversion).

Valeur du contrat en unités de compte :

Correspond à la valeur des unités de compte c’est-à-dire à la valeur liquidative des parts d’OPCVM représentatives du contrat. Elle fluctue à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés.

Valeur liquidative :

Cours d’un OPCVM. Elle est égale au rapport de l’actif net sur le nombre de titres en circulation.

Valeurs mobilières :

Titres négociables émis par des personnes morales ou privées (entreprises, administrations) et représentant une fraction soit, de leur capital social (action) soit, d’un prêt à long terme qui leur est consenti (obligation).

Volatilité :

Mesure de la régularité de la performance d’un portefeuille par rapport à sa performance moyenne. La volatilité est un indicateur de risque : plus elle est élevée, plus le risque potentiel est important

Orientation de gestion des fonds Arpège AGPM

• Fonds ARPEGE (performance entre le 30/03/2012 et le 27/04/2012)
  • Le profil Sécurité du contrat Arpège progresse de 0,08% sur la période,
  • Le profil Equilibre enregistre une baisse de 0,07%,
  • Le profil Dynamique fait apparaître une hausse de 0,08%.

• Rappel des performances annualisées au 27/04/2012 depuis le début de la commercialisation (15/10/1999)
  • AGPM Sécurité : +2,58%
  • AGPM Equilibre : +3,26%
  • AGPM Dynamique : +2,68%

Environnement économique général

La résolution de la crise de la dette est restée en avril au centre de l’attention des investisseurs qui sont demeurés dans l’attente des résultats des échéances électorales, ceux-ci pouvant avoir un impact sur la trajectoire prise jusqu’à présent pour sortir de cette crise. En France, les résultats du 1er tour des élections présidentielles ont surpris, le score élevé du Front National soulevant des questions quant à son impact potentiel sur les décisions politiques à venir. Le 23 avril, le gouvernement des Pays-Bas a présenté sa démission en raison de désaccords sur les mesures à prendre pour réduire le déficit public. Par ailleurs, l’issue des élections parlementaires grecques a alimenté les inquiétudes des investisseurs.

Dans ce contexte politique incertain, l’agence de notation Standard & Poor’s a dégradé la note de l’Espagne de A à BBB+ soulevant de nouvelles craintes de contagion dans la zone Euro.

Les statistiques américaines publiées ce mois-ci laissent entrevoir un ralentissement de la croissance. Le PIB américain a progressé de 2,2% au 1T12 contre 3,0% pour le dernier trimestre 2011. L’indice de confiance des consommateurs du mois d’avril confirme cette tendance au ralentissement en s’établissant à 69,2 contre précédemment 69,5 (révisé de 70,2 initialement au mois de mars).

Les indices ISM permettant d’évaluer la confiance des entrepreneurs font apparaître une faible hausse pour le secteur manufacturier (53,4 en mars contre 52,4 en février) et une baisse pour le secteur des services (56 en mars contre 57,3 en février). Par ailleurs, les ventes de maisons neuves ont chuté de 7,1% au mois de mars, après la hausse de 7,3% observée en février.

Le taux de chômage pour mars s’améliore néanmoins, passant de 8,3% à 8,2%, malgré une diminution du nombre de création d’emplois : 154 000 en mars contre 240 000 en février.

En zone euro, l’inflation a légèrement reculé de 2,7% en mars à 2,6%. L’activité des secteurs manufacturiers et des services dans la région est en baisse comme le traduisent les indicateurs PMI du mois d’avril ; ils s’établissent à 46,0 pour le secteur manufacturier (47,7 en mars) et 47,9 pour le secteur des services (49,2 en mars).

En ce qui concerne l’Allemagne, l’indice IFO du climat des affaires progresse à 109,9 en avril contre 109,7 en mars, confirmant une tendance haussière sur les six derniers mois.

Sans surprise, les politiques monétaires européenne et américaine sont demeurées inchangées, maintenant les principaux taux directeurs à respectivement 1,00% et 0,25% pour l’Europe et les Etats-Unis. Le président de la Banque Centrale Européenne, Mario Draghi, a appelé à davantage de croissance en Europe, évoquant l’idée d’un « pacte de croissance » et soulevant immédiatement des questions quant à la ligne de conduite à tenir face à l’austérité préconisée jusqu’alors.

Sur le marché des changes, l’euro s’est très légèrement déprécié face au dollar passant de 1,33 à 1,32 sur le mois.

Le marché obligataire

Le taux dix ans français a atteint un point haut à 3,08% le 23 avril au lendemain du 1er tour des élections présidentielles. Il s’est par la suite détendu pour atteindre 2,95% en fin du mois.

Evolution des marchés des actions

Les indices boursiers ont évolué à la baisse au mois d’avril en particulier du côté des indices européens ; le CAC 40 a enregistré une baisse de -6,16% et l’EuroStoxx 50 de -6,90%. Le Nikkei est en baisse de -5,58% et le Nasdaq de -1,46%.
éau cours du mois. Les deux plus fortes hausses reviennent à Danone (+1,63%, soutenue notamment par une croissance forte de l’entreprise dans les marchés émergents) et Safran (+1,61%, grâce à un chiffre d’affaires en hausse de 15,9% au premier trimestre). Les deux plus fortes baisses sont enregistrées par Alcatel-Lucent (-31,73%, suite à la publication de résultats décevants pour le premier trimestre 2011) et STMicroelectronics (-30,06%, en raison aussi de l’annonce de mauvais résultats trimestriels).