Epargne Crédit des Militaires

Le plan ECM est réservé exclusivement aux adhérents de l'AGPM.

L’âge limite de l’adhésion est fonction de l’âge au terme du prêt, le souscripteur devant être âgé de moins de 76 ans au règlement de sa dernière échéance.
Par exemple, si le souscripteur épargne sur une durée de 7 ans (durée totale du Plan phase de prêt comprise = 14 ans), il devra être âgé de 61 ans au plus lors de la souscription.

En cas d’impossibilité majeure quant à la poursuite de l’alimentation du contrat, le contrat est annulé et le montant épargné intégralement restitué. Le Plan ECM doit il être résilité si on quitte l’armée ? Absolument pas, c’est votre qualité d’adhérent à l’AGPM qui conditionne votre accès au contrat Plan ECM.

- versement annuel : 1 000 € ;
- versement semestriel : 400 € ;
- versement trimestriel : 200 € ;
- versement mensuel : 100 €.

Oui, uniquement par chèque sur le compte bancaire de souscripteur. Le total des versements programmés et des versements exceptionnels ne doit pas dépasser 16 000 € sur 12 mois consécutifs (tous contrats d’épargne confondus pour une même famille).

Les versements programmés sont obligatoirement prélevés sur un compte bancaire ouvert au nom du souscripteur.

Oui, pendant 12 mois maximum. La fin de la phase d’épargne est alors reportée de la durée de la suspension.

Chaque début d’année, le souscripteur reçoit un relevé d’épargne précisant le montant des versements effectués et le montant des droits à prêt générés au titre de l’exercice précédent.

L’épargne est restituée au souscripteur en une seule fois, au terme du contrat, lors de l’émission de l’offre de prêt.

- construction ;
- acquisition de neuf ou d’ancien ;
- paiement d’une soulte ;
- travaux de rénovation, d’agrandissement (hors travaux de décoration, peinture, etc… relevant du crédit à la consommation)… ;
- constitution d’un capital en vue du paiement d’un droit d’occupation dans une maison de retraite ou dans un établissement spécialisé d’accueil permanent pour personnes handicapées.

Le prêt ECM ne peut concerner que le financement d’un seul et même bien.

Le prêt ECM ne peut être utilisé pour rembourser un prêt existant ou financer des parts de SCI (Société Civile Immobilière) ou de SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers).

- résidence principale ;
- résidence secondaire ;
- résidence professionnelle ou locative.

Le bien doit être situé en France métropolitaine et l’emprunteur doit en détenir la pleine propriété à l’issue de l’opération.

Le montant du droit à prêt découle directement de l’effort d’épargne, il dépend des sommes placées et de leur durée de placement. Effectuez une simulation.

Le droit à prêt doit être sollicité à l’issue de la période d’épargne, soit au minimum 5 ans après la souscription du contrat. Le droit à prêt peut être demandé dans un délai de 12 mois maximum.

Outre un ratio d’endettement qui conformément aux dispositions bancaires, doit rester cohérent, l’octroi du prêt ECM est assorti de la constitution des garanties suivantes :
- la souscription d’une assurance décès-incapacité-invalidité. Cette assurance, souscrite et prise en charge par la société ECM auprès de l’AGPM Vie, est entièrement gratuite pour l’emprunteur souscripteur du Plan ECM ;
- dans le cas où les revenus du co-emprunteur sont retenus dans le calcul du taux d’endettement, celui-ci doit également souscrire une assurance emprunteur, pour ce faire il peut choisir notre contrat Garantie Spéciale Prêt ;
- l’existence d’une « sûreté réelle et certaine », constituée au titre du recouvrement du prêt par une hypothèque, le cautionnement d’un Fonds de garantie ou d’une Mutuelle, ou encore par recours au nantissement d’une assurance vie. A cette fin, nous sollicitons pour vous le cautionnement du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires, une garantie souple et facile à mettre en place.

Le montant du prêt est versé :
- entre les mains du notaire pour une acquisition ;
- entre les mains des architectes, entrepreneurs, fournisseurs ou artisans en cas de travaux.
Comment est remboursé le prêt ? Le remboursement du prêt débute le mois qui suit la mise à disposition des fonds. Les échéances sont prélevées automatiquement sur le compte bancaire de l’emprunteur. A tout moment l’emprunteur peut effectuer :
- un remboursement anticipé total sans frais ;
- un remboursement anticipé partiel sans frais : ce remboursement partiel doit représenter au minimum 6 mensualités. La durée du prêt ECM est alors minorée.