Fiches Epargne : Comment choisir entre une avance et un rachat partiel ?

Deux solutions vous sont proposées : l’avance ou le rachat partiel, votre choix devant être déterminé en fonction, notamment, des dispositions générales du Plan EPARMIL, des dispositions fiscales en vigueur et de votre intention d’effectuer ou non de nouveaux versements sur le contrat.

L’AVANCE

Conditions nécessaires pour bénéficier d’une avance :

• montant minimal de l’épargne : 1 500 €
• montant minimal de l’avance : 750 €
• montant maximal de l’avance : 80% de l’épargne gérée (de laquelle nous déduisons les éventuelles avances en cours, nantissements et délégations d’assurance)
• coût de gestion : 30 €

Selon la réglementation des contrats d’assurance vie, l’avance est un prêt remboursable qui ne vient pas en déduction du montant de l’épargne gérée avec, notamment, les conséquences suivantes :

• tout versement exceptionnel à venir reconstitue en priorité l’avance et les frais d’avance ; il ne supporte donc pas de frais sur versement,
• les versements programmés ne viennent pas rembourser l’avance en cours,
• les contributions sociales sont prélevées sur les intérêts produits par la totalité de l’épargne sans tenir compte du montant des avances en cours.

Aussi, afin de limiter l’assiette de taxation et de faire porter les contributions sociales uniquement sur les intérêts produits par l’épargne réelle, nous vous conseillons de rembourser dès que possible votre avance.

Par ailleurs, l’avance doit rester une opération exceptionnelle. Dans le cas contraire, les services fiscaux pourraient être amenés à requalifier l’avance en rachat partiel avec toutes les incidences fiscales correspondantes (cf. § suivant).

LE RACHAT PARTIEL

Conditions nécessaires pour bénéficier d’un rachat partiel :

• montant minimal du rachat partiel : 150 €
• montant de l’épargne résiduelle : 400 €
• frais contractuel de l’opération : néant

Cette opération met fin partiellement au contrat à hauteur du montant racheté.


La part d’intérêts incluse dans le rachat partiel est imposable :

• Soit au taux d’imposition de l’ensemble de vos revenus,
• Soit à l’un des taux figurant ci-dessous si vous avez opté expressément pour le prélèvement forfaitaire libératoire :
  • 35% si le contrat a moins de 4 ans,
  • 15% si le contrat a entre 4 et 8 ans,
  • 7,5% si le contrat a plus de 8 ans.

(A cette fiscalité s’ajoute les contributions sociales de 12,3% sur les intérêts générés l’année du rachat).

Particularité des contrats de plus de 8 ans :
Quel que soit le mode d’imposition choisi, seuls les intérêts issus des versements effectués à partir du 1er janvier 1998 sont susceptibles d’être imposés après abattement de 4.600 € pour une personne seule ou de 9.200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Il est à soulever que l’assiette de taxation ne portant que sur la part d’intérêts du rachat partiel et non sur la totalité du retrait, la portée de l’imposition s’en trouve notablement limitée.

Pour conclure, il paraît souhaitable d’opter, de manière générale :

• pour une avance lorsque vous envisagez de rembourser, dans un avenir proche, votre avance en effectuant des versements exceptionnels
• pour un rachat partiel lorsque vous n’avez pas la possibilité, dans un avenir proche, d’effectuer de versements exceptionnels.
  
  
  
  
  

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