Fiche assurance : La garantie responsabilité civile

La responsabilité civile

S’il est acquis que vous êtes responsable des dommages qui sont de votre fait, le législateur va plus loin encore, il vous rend également responsable des dommages que vous causez par imprudence ou négligence, de ceux causés par les personnes dont vous devez répondre, par les choses ou les animaux dont vous avez l’usage ou la garde, par les bâtiments dont vous êtes propriétaire ou locataire…

Responsable de soi mais pas seulement

Ces dommages peuvent être simplement matériels ou, plus grave encore, corporels : vous conduisez un véhicule, vous avez un logement, une vie sociale, vos enfants vont à l’école, vous avez des animaux domestiques… autant de possibilités de causer un préjudice !

Le législateur introduit là une notion importante : votre responsabilité civile ne peut être engagée que si vous causez des dommages à autrui, c’est-à-dire à un tiers. Cette qualité de tiers fait en général l’objet d’une définition expresse dans les contrats d’assurance responsabilité civile.

Les dommages que vous pourrez causer à vous-même ou à vos propres biens ne sont donc pas concernés.

Des conséquences parfois très lourdes

Tout acte au quotidien peut ainsi entraîner des dommages pour autrui et avoir des conséquences plus ou moins importantes. Vous devrez réparer les dommages causés. Dans la pratique, cette réparation sera le plus souvent financière et peut s’avérer très onéreuse (ex : vous faites un barbecue et provoquez un incendie qui se communique à tout l’immeuble…).

Si vous n’avez pas souscrit une assurance garantissant votre responsabilité civile, vous risquez de devoir régler pendant toute votre vie des sommes conséquentes.

Une responsabilité déjà couverte dans certains cas

D’où la nécessité de choisir des garanties adaptées à sa situation personnelle, afin de garantir, selon ses besoins, la responsabilité civile :

• du propriétaire et du conducteur d’un véhicule motorisé à 4 ou 2 roues : garantie minimale obligatoire des contrats automobiles,
• du locataire ou propriétaire d’immeuble : elle fait partie intégrante de tout contrat multirisque habitation,
• dite “personnelle” ou “chef de famille” : elle est incluse en règle générale dans le contrat multirisque de votre résidence principale.
• de toute personne physique ou morale organisatrice d’événements (soirée, exposition, activités artistiques ou sportives, etc.) : cela nécessite souvent un contrat spécifique.

Conseil :

Si vous ne bénéficiez pas d’une garantie “responsabilité civile personnelle” au titre de l’un de vos contrats, nous vous conseillons vivement de la souscrire séparément.

Si vous êtes adhérents du Groupe AGPM, vous pouvez faire entendre votre voix en ligne.