Je retourne à la vie civile : Retraite

La retraite : Les bonifications

Elles sont prévues par le Code des pensions civiles et militaires de retraite :

L.12a

Bonification de dépaysement pour services civils rendus hors d’Europe.

L.12b

Bonification pour enfant : Désormais, cette bonification d’un an n’est accordée qu’au titre d’un enfant né ou pris en charge avant le 1er janvier 2004. Pour les autres enfants énumérés à l’article L. 18 (enfants du conjoint, enfants ayant fait l’objet de délégation de l’autorité parentale, enfants sous tutelle ou recueillis), ils doivent en outre, avoir été pris en charge avant le 1er janvier 2004 et élevés pendant au moins 9 ans avant leur 21ème anniversaire.

Elle est acquise aussi bien aux hommes qu’aux femmes, à condition qu’ils aient inter­rompu leur activité pendant une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé parental, congé de pré­sence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Cette bonification est accordée pour une pension liquidée à compter du 28 mai 2003.

L. 12 b bis

Bonification d’un an par enfant acquise aux agents féminins ayant accouché avant le 1er janvier 2004 au cours de leurs années d’études antérieures à leur recrutement, dès lors que ce recrutement est intervenu dans un délai de 2 ans après obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

L 12 c

Bénéfices de campagne.

L. 12 d

Bonification pour l’exécution de services aériens ou sous-marins commandés.

Nota : Le total des bonifications au titre du L. 12 a, L. 12 c et L. 12 d, ne peut être supé­rieur à 2 ans sur une année civile.

L. 12 h

Bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel

exigé pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés.

L 12 i

Bonification du cinquième du temps.

Cette bonification est accordée aux militaires, dans la limite de 5 annuités, à condition qu’ils aient accompli au moins 15 ans de services militaires effectifs ou qu’ils aient été rayés des cadres pour invalidité.

Le maximum est donné aux militaires qui quittent le service à 57 ans.

A compter du jour du 58ème anniversaire, la bonification est diminuée d’une annuité pour chaque année de service supplémentaire de service jusqu’à l’âge de 60 ans.

Au lendemain du 60ème anniversaire, aucune bonification n’est accordée sauf en cas de mise à la retraite par limite d’âge à 60 ans, le militaire conserve une bonification de 2 annuités (arrêt POULAIN du 16 mai 1975).

Voir aussi

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