Je retourne à la vie civile : Retraite

La retraite : Le calcul de la pension

Les éléments nécessaires au calcul de la pension sont :

L’année d’ouverture du droit

C’est l’année au cours de laquelle, les conditions de liquidation immédiate de la pen­sion sont atteintes (art 1. 24). Elle devient l’année de référence pour définir les règles de liquidation.

Le nombre de trimestres requis pour obtenir 75 % de pension

Ce nombre évolue progressivement pour atteindre 160 en 2008.

Pour une pension qui ne rémunère que des services (sans les bonifications), le montant de la pension ne peut dépasser 75 % du traitement. Ce taux de pension peut être porté à 80 % du fait des bonifications.

Année d’ouverture du droit	Nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le maximum de pension (75%)	Equivalent en annuités	Taux de l’annuité
2006	156	39	1,923%
2007	158	39,5	1,899%
2008	160	40	1,875%

Le nombre de trimestres acquis (services + bonifications)

La durée des services et bonifications admissibles en liquidation s’exprime en trimestres.

Dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée (art. R. 26).

L’indice majoré détenu pendant les 6 derniers mois

Le montant de la pension

T. A.

P = -----   x 75 % x (INM x VPI)

T. R.

P = montant de la pension (ce montant est revalorisé chaque année suivant l’indice des prix à la consommation hors tabac)

T.A. = nombre de trimestres acquis (services effectifs et bonifications)

T.R. = nombre de trimestres requis pour obtenir le maximum de pension (soit 75 %)

I.N.M. = indice nouveau majoré détenu pendant les 6 derniers mois de traitement

V.I.P. = valeur du point d’indice indiciaire brut

Voir aussi

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