Déménagement et logement, Déménager - Association Générale de Prévoyance Militaire

Je suis muté : Déménagement et logement

Retrouvez tous les renseignements pratiques et utiles à la conduite des différentes étapes de votre vie professionnelle et familale.

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Déménager

Cette fiche n’aborde que quelques points relatifs au déménagement. Pour une information plus complète sur le sujet, il y a lieu de se reporter à l’excellent guide « réussir votre mutation » réalisé par la direction centrale du commissariat de l’armée de terre (DCCAT) dans la collection « condition du personnel ».

Ce guide aborde tous les points relatifs à la mutation en et hors métropole :

le contact avec votre nouvelle garnison ;
des informations sur les différents types de logement (secteur privé, logements « défense », chambre conventionnée…) ;
vos droits en matière de déménagement et les aides dont vous pouvez bénéficier ;
les problèmes qui peuvent se poser à votre famille (scolarité des enfants, rapprochement du conjoint agent de l’Etat ou non…) ;
les rapports avec l’administration et le secteur privé ;
la couverture sociale des militaires à l’étranger.

Quel que soit votre statut, vous êtes soumis, comme militaire, à des contraintes de disponibilité et de mobilité. La première mutation sera la plus délicate à organiser puis, l’expérience venant, vous acquérrez une certaine habitude.

Les formalités à entreprendre

Il est nécessaire de signaler votre départ aux différents services auxquels vous êtes abonnés :

EDF-GDF : résiliation de votre abonnement auprès de votre agence et demande d’abonnement à l’agence de votre nouveau domicile ;
Service des eaux : demande de transfert ;
Téléphone : demande de résiliation de votre abonnement auprès de votre opérateur et demande d’installation d’une nouvelle ligne lors de votre arrivée dans votre nouveau domicile ;

De même vous devez entreprendre des démarches auprès de diverses administrations :

vous pouvez demander une demande de transfert définitif de votre courrier (valable un an) à la poste ; de même, pensez à prévenir vos correspondants habituels ;
carte d’identité, passeport, carte d’électeur : adressez-vous à la mairie de votre nouveau domicile ;
veillez à assurer le suivi scolaire de vos enfants autant qu’à préparer leur inscription dans un nouvel établissement ; renseignez-vous à la mairie sur les adresses des écoles. Prenez rendez-vous avec les chefs d’établissements pour
vous assurer que vos enfants pourront les fréquenter et pour remplir les dossiers d’inscription ;
si vous changez de département, vous aurez à procéder au changement des plaques minéralogiques de votre véhicule et au changement de la carte grise⁽¹⁾ dans un délai d’un mois après le déménagement ;
si vous payez par tiers vos impôts sur le revenu, vous devez payer les impôts en cours à votre ancienne perception ainsi que les deux premiers tiers de l’année suivante. Si vous payez par mensualités, vos échéances seront prélevées par votre ancienne perception. Dans tous les cas, indiquez votre nouvelle adresse avec un double de votre déclaration d’impôts relative aux revenus de l’année de votre déménagement ;
vous devez payer la taxe d’habitation du logement que vous habitez au 1er janvier de l’année en cours, quelle que soit la date de votre déménagement. Il en est de même pour l’impôt foncier.

Sur internet, un service gratuit et facultatif où vous pouvez, en quelques clics,
déclarer à plusieurs organismes ⁽²⁾ votre changement de résidence est opérationnel.

⁽¹⁾ même pour un changement d’adresse au sein du même département, il y a lieu de faire figurer la nouvelle adresse sur la carte grise.

⁽²⁾ pour l’instant ces organismes sont : les allocations familiales, l’assurance chômage, l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, le service des impôts, le service national. Voir adresse page suivante.

Le dossier de déménagement

La procédure à suivre

Au reçu de votre ordre de mutation, vous devez :

obtenir deux devis différents de deux déménageurs concurrents mentionnant le volume à transporter, la distance à parcourir, les adresses de départ et d’arrivée et le jour prévu du déménagement ;
remettre à votre organisme d’administration un dossier préalable composé de :
- l’ordre de mutation ;
- les deux devis ;
- la fiche de renseignements complétée et signée ;
- divers documents administratifs ou leurs copies (avis d’imposition, RIB ou RIP, livret de famille …).

Votre organisme d’administration adressera ce dossier à l’organisme du commissariat territorialement compétent qui l’étudiera et vous retournera, sous couvert de votre organisme d’administration :

la feuille de déplacement ;
la feuille de décompte ;
la feuille de renseignements concernant l’exécution du déménagement accompagnés d’une lettre personnalisée vous indiquant le montant maximal des frais de déménagement pris en compte par l’Etat.

Une avance correspondant à 90 % du devis le moins onéreux sera versée à votre compte si vous la demandez.

Après le déménagement

Vous remettez à votre nouvel organisme d’administration un dossier de remboursement composé de :

la facture acquittée du déménageur ;
la lettre de voiture ;
la feuille de renseignements concernant l’exécution du déménagement remplie par vos soins ;
la feuille de déplacement renseignée et certifiée ;
les pièces justificatives nécessaires en cas de discordances avec les droits retenus par le commissariat.

L’organisme d’administration adressera ce dossier à l’organisme du commissariat territorialement compétent qui procédera à la liquidation de vos droits et au paiement des indemnités correspondantes.

Conseils et remarques

Le contrat de déménagement est un contrat de droit privé et engage les signataires (l’entreprise de déménagement et vous). L’administration est donc dégagée de toute responsabilité en cas de conflit avec le déménageur Vous ne devez signer le devis de l’entreprise qui sera retenue qu’après approbation par l’organisme du commissariat de rattachement.

Vous avez la possibilité d’assurer vos objets (notamment les objets fragiles) pour une valeur supplémentaire. Ce surcoût reste à votre charge.

Le déménageur est responsable des biens transportés et des délais de livraison. C’est pourquoi vous ne devez signer la lettre de décharge que si vos biens sont en bon état. Si ce n’est pas le cas, vous devez indiquer vos griefs et vous aurez trois jours pour adresser vos réclamations au déménageur par lettre recommandée avec AR.