Je pars en Opération Extérieure : En cas d'accident

Organismes importants : Rôle de la formation dans le soutien aux blessés.

Nos personnels blessés ou malades sont confrontés à la douleur physique, à une détresse morale ainsi qu’à d’inévitables bouleversements professionnels.
Afin d’amoindrir leurs souffrances, le devoir nous incombe de leur assurer, dans la durée, un soutien constant et le témoignage de notre solidarité.

Le rôle du commandant de formation

Le chef de corps doit :

• rendre compte à l’autorité hiérarchique (par message GUERRE EVEN) et prévenir la Cellule d’Assistance aux Blessés de l’Armée de Terre (CABAT) ;
• établir le rapport circonstancié aussi tôt que possible ;
• inscrire l’événement au registre des constatations et remettre un extrait de celui-ci à l’intéressé ;
• veiller à l’ouverture du dossier de pension militaire d’invalidité (le dossier doit être constitué d’office par le chef de corps, le chef de service ou le médecin-chef de l’hôpital des armées) et faire signer dès que possible, par l’intéressé, la demande de pension s’il est en mesure de le faire ;
• ne pas omettre d’apposer le cachet dateur, la date de dépôt du dossier au corps déterminant la date d’entrée en jouissance de la pension militaire d’invalidité ;
• prévenir éventuellement la société d’assurance ;
• impliquer systématiquement l’action sociale (assistant de service social) dans le soutien moral, administratif et financier nécessaire.

Le rôle des autres acteurs

• Le Directeur des Ressources Humaines :

Le DRH s’assure de la constitution du dossier de pension militaire d’invalidité et en vérifie la conformité, il est garant du respect de la procédure.

• Le Trésorier :

Il doit porter à la connaissance du CTAC tout changement de situation administrative.

• Le Bureau Reconversion Recrutement Condition du Personnel :

Le BRRCP communique toutes les informations utiles à la famille (modalités d’accès au lieu d’hospitalisation et possibilités d’hébergement). Lorsque le malade ou blessé s’installe dans une nouvelle localité, le BRRCP du corps d’origine doit le signaler au BRRCP du régiment le plus proche du nouveau domicile, afin de maintenir le lien de solidarité.

• L’Assistant de service social (ASS) :

L’ASS assure l’accompagnement psycho-social du blessé et de ses proches (en liaison avec les ASS de l’hôpital et la conseillère technique de la CABAT pendant l’hospitalisation). Après l’hospitalisation, l’ASS poursuit son action et apporte son concours dans le suivi de la situation médico-administrative ainsi que pour l’élaboration d’un projet de vie personnelle et/ou professionnelle.

• Le Président de catégorie :

Il accompagne en permanence ses camarades, et doit alerter le BRRCP et l’ASS de tout dysfonctionnement.

• L’accompagnateur reconversion :

Il organise le suivi professionnel en liaison avec l’Antenne Bureau d’Aide à la Reconversion Civile (BARC).

Réferences :

• Circulaire n° 200878/SGA/DFP/FM. 4-739A du 29 avril 1996 modifiée relative à la constitution et à l’instruction des dossiers de pensions militaires d’invalidité.
  
  
• Directive n°001086/DEF/EMAT/BCP/AS du 21 octobre 2004 portant organisation du soutien, dans la durée, des militaires de l’armée de Terre victimes de blessures reçues ou de maladies contractées par le fait ou à l’occasion du service.
  

Voir aussi

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