La durée d’assurance totalise :

- les services et bonifications admissibles en liquidation (art L. 13);

- les trimestres d’études rachetés au titre des options permettant d’augmenter la duré d’assurance, dans la limite de 12 trimestres;

- la durée d’assurance et les périodes validées dans d’autres régimes de retraite de base obligatoire;

- les majorations de durée d’assurance prévues par les articles :

     . L. 12 bis (2 trimestres supplémentaires pour les femmes qui ont accouché à par­tir du 1er janvier 2004 et après leur
      recrutement) ;

     . L. 12 ter (4 trimestres au plus pour l’agent qui a élevé un enfant handicapé).

Lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de pension, une décote est appliquée au mon­tant de la pension liquidée.

Elle est identique pour les fonctionnaires, les ouvriers et les militaires dont la limite d’âge est supérieure ou égale à 55 ans qui sont mis à la retraite à compter de l’âge de 50 ans.

Pour déterminer le nombre de trimestres qui sera soumis à la décote « carrière longue », il faut procéder à 2 calculs et retenir le nombre le plus petit :

- le nombre de trimestres manquant pour obtenir le maximum de pension (75 %), plafonné à 20 trimestres;

- le nombre de trimestres manquant pour atteindre la limite d’âge ou l’âge butoir, pla­fonné à 20 trimestres.

Pour les militaires uniquement, il existe un autre cas de décote.

Elle ne concerne que les officiers qui quittent l’armée entre 25 ans et 27,5 ans de ser­vices militaires effectifs et les non officiers qui quittent l’armée entre 15 ans et 17,5 ans de service militaires effectifs.

Pour déterminer le nombre de trimestres qui sera soumis à la décote « carrière courte », il faut procéder à 2 calculs et retenir le nombre le plus petit :

- le nombre de trimestres manquant pour obtenir le maximum de pension (75 %), plafonné à 20 trimestres;

- le nombre de trimestres manquant pour accomplir 17,5 ans ou 27,5 ans de servi­ces militaires effectifs, plafonné à 10 trimestres.

Les nombres de trimestres ainsi obtenus sont arrondis à l’entier supérieur.

Le taux de décote et l’âge butoir auquel s’annule la décote pris en compte sont ceux qui sont définis à l’année d’ouverture du droit. Ils évoluent progressivement de 2006 à 2020

• La décote n’est pas applicable au militaire qui :
  • a son droit à pension ouvert avant 2004 et ce quelle que soit sa date de mise à la retraite;
  • atteint le nombre de trimestres pour obtenir le maximum de pension (taux de 75 %) 156 trimestres en 2006, ..., 160 trimestres en 2008), bonifications incluses;
  • est mis à la retraite à la limite d’âge de son grade ou s’il a atteint l’âge butoir;
  • est mis à la retraite pour invalidité.

• La décote n’est pas applicable au militaire :
  • atteint par la limite maximale de durée de services (OSC, ...);
  • ayant une LA < 55 ans qui décide de partir à la retraite après 17,5 ans ou 27,5 ans de services militaires effectifs, et ce quel que soit son âge à la radiation des contrôles;
  • ayant une LA >= 55 ans qui décide de partir à la retraite avant 50 ans et après 17,5 ans ou 27,5 ans de services effectifs.