Je retourne à la vie civile : Retraite

La retraite : La majoration pour enfants

Une majoration de pension est attribuée aux pensionnés ayant élevé au moins trois enfants. Si le père et la mère sont tous les deux soit fonctionnaire soit militaire soit ouvrier, chacun d’eux bénéficie personnellement de la majoration pour enfants.

Cette majoration pour enfants est également appliquée au minimum garanti lorsque celui­ci est servi au pensionné.

Ouvrent droit à cette majoration :

• les enfants légitimes, naturels dont la filiation est établie, adoptifs du titulaire de la pension ou de son conjoint;

• les enfants ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale du titulaire de la pension ou de son conjoint;

• les enfants placés sous tutelle du titulaire de la pension ou de son conjoint, lorsque la tutelle s’accompagne de la garde effective et permanente de l’enfant;

• les enfants recueillis par le titulaire de la pension ou de son conjoint qui justifie en avoir assumé la charge effective et permanente.

Les enfants doivent être élevés pendant au moins 9 ans, soit avant leur 16è anniversaire soit avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge, au sens de la législation sur les prestations fami­liales (20 ans en cas d’apprentissage, d’études, d’infirmité ou maladie chronique).

Ouvrent droit à cette majoration :

• 10 % pour 3 enfants;
• 5 % par enfant supplémentaire.

Il est à noter que le montant de la pension augmenté de la majoration pour enfant ne peut excéder le montant du traitement indiciaire servant au calcul de la pension.

La majoration pour enfant n’est pas imposable .

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