Je pars en Opération Extérieure : En cas de décès
Retrouvez tous les renseignements pratiques et utiles à la conduite des différentes étapes de votre vie professionnelle et familale.
Les frais d'obsèques : La prise en charge des frais afférents au rapatriement du corps et aux obsèques du militaire décédé.
Nature.
Prise en charge par l'Etat du transport des restes mortels et contribution au financement des obsèques des militaires décédés en activité de service.Rapatriement des restes mortels.
Les dépenses correspondantes sont prises en charge du lieu du décès au lieu de l'inhumation définitive.
Cette prise en charge comprend :
- l'intégralité des frais de transport par voie aérienne ou maritime,
- le règlement du transport routier.
Frais d'obsèques.
Décès imputable au service ou survenu en service.
- Frais funéraires (cercueil, convoi, cérémonie).
- Remboursement dans la limite des montants facturés et d'un forfait de 2 630 €.
- Remboursement dans la limite des montants facturés et d'un forfait de 2 630 €.
- Frais de déplacement de la famille.
- Ces frais sont pris en charge pour trois adultes membres de la famille et pour les enfants, soit jusqu'au lieu de la mise en bière soit jusqu'à celui de l'inhumation (1).
- Ces frais sont pris en charge pour trois adultes membres de la famille et pour les enfants, soit jusqu'au lieu de la mise en bière soit jusqu'à celui de l'inhumation (1).
- Les autres dépenses, notamment celles relatives à l'achat d'une concession et à l'érection d'un monument funéraire, restent à la charge de la famille (2).
(1) Sur la base des tarifs afférents au grade du défunt, uniquement sur le territoire métropolitain ou à l'intérieur d'un département, territoire ou communauté d'outre-mer.
(2) A l’exception :
- des volontaires stagiaires du service militaire adapté dont la pierre tombale est prise en charge dans la limite de 1 975 €.
- Des militaires décédés dans des circonstances particulières (notamment en OPEX). Se renseigner auprès du BAF.
Décès survenu hors service.
Frais funéraires.
- Militaire décédé sur le territoire de son affectation et dont il est originaire.
- Remboursement dans la limite d'un forfait de 1 258 €.
- Remboursement dans la limite d'un forfait de 1 258 €.
- Militaire décédé sur le territoire de son affectation quand il n'en est pas originaire.
- Le forfait ci-dessus est porté à 2 630 €
Frais de déplacement de la famille.
Prise en charge identique à celle décrite au paragraphe 312.Autres dépenses (concession, monument funéraire).
Elles restent dans tous les cas à la charge de la famille.Pour en savoir plus :
- Contacter le Bureau d'assistance aux familles (BAF).
- CTAC de Marseille - Caserne du Muy – 13998 – MARSEILLE ARMEES
- Tél. : 04 91 28 57 45 ou 47
- Fax : 04 91 28 57 59.
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