Je pars en Opération Extérieure : En cas de décès
Retrouvez tous les renseignements pratiques et utiles à la conduite des différentes étapes de votre vie professionnelle et familale.
Droits pécuniaires légaux : Le capital décès.
Nature.
Prestation destinée à compenser temporairement la perte de revenu subie par la famille du fait du décès du militaire (quelle qu'en soit la cause).Ayants droit.
- le conjoint survivant ;
- les enfants âgés de moins de 21 ans ou infirmes quel que soit leur âge ;
- à défaut de conjoint et d'enfant, les ascendants qui étaient à la charge du militaire décédé.
Montant.
Cas général.
Capital principal : il est égal à la solde budgétaire annuelle correspondant à l'indice détenu à la date du décès.
Majoration pour enfant : elle représente pour chacun des enfants 3 % de la solde budgétaire annuelle correspondant à l'indice majoré 493.
Majoration pour enfant : elle représente pour chacun des enfants 3 % de la solde budgétaire annuelle correspondant à l'indice majoré 493.
Décès consécutif à un attentat, à une lutte dans l'exercice de la fonction ou à un acte de bravoure ou de dévouement.
Le montant du capital principal et celui de la majoration pour enfant sont triplés et versés aux ayants-droit en trois fractions annuelles.
Pour en savoir plus consulter et/ou contacter :
Le guide de la protection médico-sociale du militaire en activité de service (2° partie – Fiche N° 01.01).
- Le Bureau d'assistance aux familles (BAF).
- CTAC de Marseille - Caserne du Muy – BP 49 – 13998 - MARSEILLE ARMEES
- Tél. : 04 91 28 57 45 ou 47
- Fax : 04 91 28 57 59.
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