Le changement de résidence de la famille en cas de décès - Association Générale de Prévoyance Militaire

Je pars en Opération Extérieure : En cas de décès

Retrouvez tous les renseignements pratiques et utiles à la conduite des différentes étapes de votre vie professionnelle et familale.

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Les frais d'obsèques : La prise en charge des frais afférents au rapatriement du corps et aux obsèques du militaire décédé.

Nature.

Financement du déménagement de la famille du militaire décédé en activité de service vers une résidence de repli.

Ouverture du droit.

Le droit est ouvert quels que soit la cause du décès et le lieu où il est survenu.
Le déménagement doit être effectué dans un délai de trois ans à compter de la date du décès. Ce délai est impératif, il ne peut être prorogé.

Ayants-droit.

le conjoint survivant ;
les enfants âgés de moins de 25 ans à charge au sens fiscal ou infirmes quel que soit leur âge s'ils ne sont pas personnellement imposables.

Les frais pris en charge.

Pour un repli en métropole.

transport du mobilier de la garnison à la résidence de repli ;
déplacement de la famille par voie ferrée + 3 jours de frais d'hôtel.

Le remboursement intervient au vu de la facture acquittée et de la lettre de voiture mais une avance de 75 % peut être accordée sur production des devis.

Pour un repli outre-mer ou à l'étranger ⁽¹⁾

transport de bagages de la garnison à la résidence de repli ;
transport du mobilier jusqu'au port ou aéroport d'embarquement en métropole ;
concession de passage gratuit (CPG) permettant à la famille de rejoindre le lieu de repli. La CPG peut être délivrée dans un délai de 5 ans à partir de la date de décès du militaire pour un repli outre-mer et de 6 mois pour un repli à l'étranger.

⁽¹⁾Dans le pays, communauté, département ou territoire dont le militaire décédé était originaire.

Pour en savoir plus :

Contacter le Bureau d'assistance aux familles (BAF).
- CTAC de Marseille - Caserne du Muy – 13998 – MARSEILLE ARMEES
- Tél. : 04 91 28 57 45 ou 47
- Fax : 04 91 28 57 59.