La retraite - Le minimum garanti - Association Générale de Prévoyance Militaire

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La retraite : Le minimum garanti

Le montant de la pension est comparé à celui du minimum garanti et c’est le montant le plus avantageux qui est servi. Le minimum garanti (MG) est déterminé par l’indice majoré 227.

Lorsque la pension rémunère 15 années de services effectifs (60 trimestres) le MG est égal à 57,5 % de l’indice majoré 227.
Lorsque la pension rémunère entre 15 et 30 ans de services effectifs (soit jusqu’à 120 trimestres inclus), le MG est égal à 57,5 % augmenté de 2,5 points par année supplémentaire après 15 ans.
Lorsque la pension rémunère de 30 à 40 ans (entre 121 et 160 trimestres), le MG est égal à 57,5 % augmenté de 2,5 points par année supplémentaire entre 15 ans (60 trimestres) et 30 ans (120 trimestres) puis augmenté de 0,5 points entre 30 et 40 ans.
Lorsque la pension rémunère moins de 15 ans de services effectifs, le MG est égal à 1/15ème de 57,5 % de l’indice majoré 227 par année de service.

L’attention est attirée sur la mise en place d’un dispositif provisoire. Ainsi, les règles définies ci-dessus ne s’appliquent seulement qu’à partir de 2014.

L’indice de référence, le pourcentage, les points et les tranches évoluent de manière progressive selon le dispositif transitoire ci-dessous, de 2004 à 2013.

Il est à noter que l’année de référence pour la détermination du minimum garanti est l’année de liquidation et non l’année d’ouverture du droit.

Dispositions transitoires

Année de liquidation	Taux de décote Pour 15 ans de services effectifs, montant minimal de la pension	Montant correspondant à l'indice majoré	Fraction augmentée de	Par année supplémentaire de services effectifs de 15 ans à	Et par année supplémentaire au-delà de cette dernière durée jusqu'à 40 années, de
2006	59,1 %	219	3,4 points	26,5 ans	0,13 point
2007	58,8 %	220	3,2 points	27 ans	0,21 point
2008	58,5 %	221	3,1 points	27,5 ans	0,22 point
2009	58,2 %	222	3 points	28 ans	0,23 point
2010	57,9 %	223	2,85 points	28,5 ans	0,31 point
2011	57,6 %	224	2,75 points	29 ans	0,35 point
2012	57,5 %	225	2,65 points	29,5 ans	0,38 point
2013	57,5 %	226	2,50 points	30 ans	0,5 point

Le montant du minimum garanti est revaloris é chaque année par décret en Conseil d’Etat conformément à l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

La prise en compte des bonifications dans le minimum garanti

Les bénéfices de campagne (L. 12 c) et bonifications pour services aériens ou sous-marins (L. 12 d) sont pris en compte pour le décompte de la période comprise entre 15 et 30 ans.

Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d’Europe (L. 12 a), bonifications pour enfants (L. 12 b) et bonifications du cinquième du temps (L. 12 i) seront prises en compte de manière dégressive et ne seront plus prises en compte à partir de 2009.
Le total de ces bonifications est limité à :
- 3 ans en 2006;
- 2 ans en 2007;
- 1 an en 2008.