Je pars en Opération Extérieure : En cas de décès

Retrouvez tous les renseignements pratiques et utiles à la conduite des différentes étapes de votre vie professionnelle et familale.


Aides complémentaires : Le rôle et l’action de l’assistant de service social.

Les missions des assistants de service social, l’ASS.

Tenu au secret professionnel, l’assistant de service social (ASS) exerce des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes de personnes connaissant des difficultés sociales, à faciliter leur insertion et à rechercher les causes qui compromettent l’équilibre psychologique, économique et social de ces populations.
Ils mènent toute action susceptible de prévenir ou remédier à ces difficultés dans le cadre de la politique sanitaire et sociale du ministère dont ils relèvent.

Dans le cadre de la politique d’action sociale de la défense, l’assistant de service social :

  • contribue à la résolution des difficultés sociales et médico-sociales des personnels militaires et civils de la défense et de leur famille (aide et accompagnement des personnes en difficulté par un soutien matériel et psychosocial) ;

  • facilite l’adaptation des personnels et des familles aux spécificités et contraintes professionnelles dans le but de contribuer à la capacité opérationnelle des organismes, concourt à la recherche de l’équilibre entre les contraintes liées aux conditions particulières de travail (disponibilité, mobilité géographique, risques) et les conditions de vie personnelles et familiales de l’agent.

Ces missions sont assurées par les assistants du ministère affectés dans les échelons sociaux, adaptés à des unités ou formations et à des hôpitaux des armées.

Intervention et rôle de l’assistant de service social lors d’un décès.

Lors d’un décès, l’ASS assure l'accompagnement de la famille de la personne décédée, à la fois dans l’épreuve du deuil et dans la réorganisation pratique et matérielle de sa vie, sous réserve de leur consentement. L'ASS est l’interface entre la communauté militaire et la vie civile.

Il est à disposition de la famille dès l’information du décès, et dans la durée nécessaire à ses besoins.
Faisant preuve d’écoute et de disponibilité, il propose également les orientations et les conseils spécifiques à chaque situation : logement, emploi, orientations…

Il accompagne les personnes dans le suivi des constitutions des dossiers administratifs liés aux ouvertures de droits ; il travaille pour cela en partenariat avec le commandement et les autres services concernés (BAF(1), associations…) en sa qualité d'interlocuteur privilégié.

Il propose et initialise les aides éventuelles que nécessite la situation.

En cas de déménagement de la famille, le suivi social est transféré à l’ASS du ministère le plus proche du domicile.

(1)BAF : bureau d’assistance aux familles.

Intervention et rôle de l'assistant de service social auprès d’un blessé.
L’ASS des unités ou en charge du secteur géographique de résidence du blessé ou de sa famille agit sur demande du blessé, de sa famille, du commandement, du BRRCP, du président de catégorie, d’un service administratif, mais toujours sur réserve du consentement du blessé ou de sa famille. Dès qu’il a connaissance de l’accident ou de la maladie professionnelle, l’ASS assure l’accompagnement social des familles des blessés (en lien avec les ASS des HIA(2) et de la conseillère technique de la CABAT(3)).

A la sortie de l’hôpital, il prend le relais de l’ASS de l’HIA et poursuit l’action au domicile : - il assure l'accompagnement psychosocial du blessé et de sa famille ; - il apporte son concours (notamment ses connaissances en matière de protection médico-sociale générale et spécifique du militaire) dans le suivi de la situation médico-administrative jusqu'à son règlement. Dans cet objectif, il travaille en collaboration avec les services administratifs compétents.

L’ASS participe à l’élaboration d’un projet de vie personnelle et/ou professionnelle après un accident ou une maladie professionnelle. Tout au long de cet accompagnement, il propose et initialise, le cas échéant, les aides que nécessite la situation du blessé et/ou de sa famille.

L'ASS, interlocuteur privilégié pour accompagner le blessé ou le malade et sa famille dans une démarche de réinsertion optimale, facilite en tant que de besoin, le passage de la communauté militaire à la société civile.

(2)Hôpital d’instruction des armées.
(3) Se reporter à la fiche n° 175.


Pour en savoir plus :

  • L’assistant de service social :
    • Code de l’action sociale et des familles, articles L 411-1 et suivants.
    • Décret n°77-203 du 04 mars 1977.
    • Décret n°91-783 du 1er août 1991.
    • Instruction 810/DEF/SGA et 70/DEF/EMAT du 19 juillet 2004

Annuaire du réseau social sur le site intradef SGA/action sociale.
Info ligne sociale du ministère de la défense au 01 44 42 35 46.

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