Déménagement et logement, Les aides au logement locatif - Association Générale de Prévoyance Militaire

Je suis muté : Déménagement et logement

Retrouvez tous les renseignements pratiques et utiles à la conduite des différentes étapes de votre vie professionnelle et familale.

Imprimer la fiche

Retour

Les aides au logement locatif

Diverses aides au logement et à la mobilité peuvent vous être allouées. Les principales sont :

la majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM) ;
l’allocation logement ;
l’aide personnalisée au logement (APL) ;
les prestations de l’action sociale des armées (ASA).

La majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM)

En tant que militaire, si vous êtes chargé de famille, vous pouvez avoir droit à la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM). Cette indemnité n'est toutefois pas une aide au logement mais une compensation de la mobilité. Elle n’est donc versée qu’au personnel faisant l’objet d’une mutation. A ce titre, elle est dégressive dans le temps après six ans et elle disparaît après dix ans. Elle est recalculée à chaque changement de résidence et disparaît avec l’acquisition d’un logement.

L’allocation logement

L’allocation de logement est attribuée sous conditions de ressources. Le logement doit correspondre à certains critères de surface et d’équipement.

L’allocation logement n’est due que si les dépenses réelles de logement sont supérieures à un loyer minimum fixé en fonction des ressources du bénéficiaire et selon la composition de la famille.

Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à la caisse d'allocations familiales (CAF) de votre domicile. L’allocation logement est versée pour une période de 12 mois commençant le 1er juillet de chaque année ; le dossier doit être renouvelé chaque année avant le 1er juillet.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Elle est accordée pour les logements locatifs financés avec les prêts locatifs aidés (PLA) et sous conditions de ressources.
Pour l’obtenir, votre propriétaire doit mentionner sur le bail de location qu’il bénéficie de l’APL. Cette somme est versée directement au propriétaire par la CAF et est déduite du montant de votre loyer

APL et allocation logement ne sont pas cumulables.

L’action sociale du ministère de la défense

Différentes aides et prêts existent comme l’aide liée à la reconnaissance d’une nouvelle affectation, l’aide et le prêt à l’installation des personnels civils de l’Etat, le prêt à la mobilité et le prêt « caution ».

L’aide liée à la reconnaissance d’une nouvelle affectation

Elle permet au conjoint d’un personnel civil ou militaire muté de l’accompagner lors du déplacement réalisé dans le but de s’informer et d’effectuer les démarches liées à la nouvelle affectation (conditions de vie, notamment logement et scolarité).

Le montant est différent si le conjoint se déplace seul ou accompagné du personnel et est fonction du nombre de jour de déplacement. Le maximum est de 230 euros pour une aide à taux plein lors d’un déplacement de 3 jours pour un conjoint se déplaçant sans le ressortissant défense.

Si le conjoint est muté outre-mer ou à l’étranger, la journée d’information pour les conjoints effectuée par l’EMSOME est assimilée à la reconnaissance d’une affectation. Le montant de l’aide correspond alors au taux d’une journée de déplacement du conjoint accompagnant le personnel militaire, soit 58 euros.

L’aide peut être également versée au conjoint d’un personnel affecté dans une des garnisons d’Allemagne, afin de lui permettre de participer à la recherche d’un établissement scolaire français pour son (ses) enfant(s).
Aucune aide n'est versée si le personnel militaire ou civil se déplace seul.

Aide et prêt à l’installation des personnels civils de l’état (AIP et PIP).

Le personnel civil (agent stagiaire ou titulaire et ouvrier) de l’état peut bénéficier de deux formes d’aides non cumulables liées au logement :

l’AIP, non remboursable au maximum de 609, 80 euros, permet de prendre en charge le montant des dépenses payées au titre du 1er mois de loyer, provision pour charges, frais d’agence ;
Le PIP, prêt sans intérêt et remboursable en 36 mois au maximum, permet la prise en charge de la caution, pour un maximum actuel de 1000 euros.

L’agent doit :

avoir réussi un concours externe ou interne ;
être affecté directement, à la suite de son recrutement dans certains départements (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 04, 05, 06, 13, 83 ou 84) et justifier de son domicile dans les régions Ile de France et région PACA ;
avoir antérieurement à son affectation, son domicile dans une commune extérieure aux régions citées précédemment ;
ne pas dépasser l’indice brut 423 à la date de son affectation et ne pas dépasser un certain plafond d’imposition.

Le prêt à la mobilité

Le prêt à la mobilité, sans intérêt, peut être accordé à l’occasion de toute mutation dans la limite des droits de tirage déterminés chaque année. Le montant maximum de ce prêt est de 1800 euros pour une installation hors région Ile-de-France et de 2400 euros pour une installation en région Ile-de-France.

Le prêt caution

Ce prêt vise à aider le ressortissant à verser un dépôt de garantie élevé au titre de la location de son nouveau logement.

Ce prêt n’est accordé que lorsque le montant du dépôt de garantie nécessaire à la prise de bail dépasse le montant du prêt à la mobilité (2400 euros). Ce prêt est accordé sans intérêt mais comporte des frais de gestion et d’assurance. Il est remboursable en 36 mensualités maximum.

Pour ces 2 prêts, les frais de gestion sont fixés à 0,2% par mensualité ; les frais d’assurance varient de 0,18% à 0,42% en fonction de la durée du prêt.

Pour en savoir plus :

Pour toute information sur le calcul de la MICM, adressez-vous aux services administratifs de votre unité.

Les prestations offertes par l’action sociales des armées sont consultables sur le site internet :