Je pars en Opération Extérieure : En cas d'accident

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Votre situation médico sociale : Les généralités.

Il n’existe pas d’immunité en matière de risques physiques et le militaire est comme tout un chacun exposé à ceux de la vie. Mais les conditions d’exercice de son activité professionnelle font qu’il encourt des risques spécifiques liés aux circonstances d’accomplissement de sa mission. C’est pourquoi il dispose d’un système de protection médico-sociale qui lui est propre afin de prendre en considération cette spécificité.

Qu’est-ce que la protection médico-sociale ?
La protection médico-sociale procède de la couverture des risques qui figure au nombre des garanties prévues par le statut général des militaires. Elle a pour finalité la prise en charge des risques physiques que sont la maladie, la blessure, le décès et s’entend comme l’ensemble des prestations auxquelles peut prétendre le militaire (ou ses ayants cause) en cas de sinistre affectant sa personne.

Elle s’adresse à toutes les catégories de militaires, quel que soit le grade détenu, le lien au service, le lieu et les circonstances de réalisation du risque.

Qui en sont les acteurs ?
Ils se situent à trois niveaux qui ont chacun leur finalité et leur logique propre :

L’Etat.

Il est en charge de la protection sociale obligatoire et légale des militaires telle qu’elle est prévue par leur statut.

Les acteurs para-étatiques.

Il s’agit de la sécurité sociale et des mutuelles (se reporter aux fiches 101 à 103 du présent guide).

Les acteurs privés.

Leurs interventions s’ajoutent aux prestations de l’Etat et des acteurs para-étatiques.

Il s’agit :

  • des organismes de prévoyance militaire et, plus généralement, des assurances auprès desquelles il est vivement conseillé de souscrire des garanties complémentaires décès – invalidité et dont les caractéristiques et les actions sont développées dans la fiche N° 109 du présent guide.
  • des associations privées de militaires ou d’anciens militaires qui, pour la plupart d’entre elles, ont une vocation sociale au profit de leurs adhérents en difficulté. Bien que leurs moyens financiers soient limités elles peuvent les mettre en oeuvre dans l’urgence de manière très souple.

Pour en savoir plus :

Consulter le guide de la protection médico-sociale du militaire en activité de service (1ère partie).
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Association Générale de Prévoyance Militaire : Assurance, Epargne, Prévoyance

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