Application du décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération de la Fonction publique (JO du 29 février 2008).
Les services pris en compte pour la détermination des annuités sont en général les services effectifs (quoique pouvant être discontinus) sauf exceptions. Il doit s'agir des services en activité (y compris les congés) mais également du temps passé dans certaines positions statutaires ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs.
Depuis la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les pensions de retraite ne sont plus alignées sur les rémunérations comme auparavant.
La revalorisation des pensions obéit à de nouvelles règles.
Ainsi, la revalorisation des pensions n’intervient plus en fonction de l’augmentation du point d’indice, mais suivant un coefficient correspondant à l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation.
Désormais, le montant de la pension de retraite fixé au moment de la liquidation, est égal à l’indice du grade atteint lors du départ en retraite multiplié par le pourcentage correspondant au nombre d’annuités acquises. Ce montant est revalorisé tous les ans au 1er janvier par application du susdit coefficient, lequel est ensuite corrigé en fonction de l’indice réel constaté.
Ces droits peuvent être modifiés selon différentes dispositions énumérées dans le décret.
Au 1er janvier 2008, la revalorisation des pensions de retraite retenue par les pouvoirs publics est de 1,1% (circulaire CNAV n° 2007-76 du 7 décembre 2007).