Fiches conseils prévention : Alcool et drogues au volant : les sanctions pénales

L'alcool au volant

Depuis juillet 2003	Conduite avec un taux d'alcoolémie ³ 0,5g/l et < à 0,8g/l dans le sang (ou ³ à 0,25mg/l et < à 0,4mg/l dans l'air expiré	Conduite avec un taux d'alcoolémie ³ à 0,8g/l dans le sang (ou ³ à 0,4mg/l dans l'air expiré) ou en état d'ivresse , ou refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang	Récidive de conduite avec un taux d'alcoolémie ³ à 0,8g/l dans le sang (ou ³ à 0,4mg/l dans l'air expiré) ou en état d'ivresse , ou refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
Amende	135 €	4500 €	9000 €
Retrait des points	- 6 points	- 6 points	- 6 points
Suspension ou  annulation du permis	suspension de 3 ans	Suspension ou annulation de 3 ans sans sursis	Annulation de 3 ans de plein droit
Immobilisation ou  confiscation du véhicule		Immobilisation	Immobilisation ou confiscation
Prison		2 ans	4 ans

L'usage de stupéfiants au volant

Toute personne qui conduit alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’il a fait usage de stupéfiants est punie de 2 ans de prison et 4500 € d’amende, de réduction de la moitié des points du permis et de l’immobilisation du véhicule.

Peines complémentaires :

• suspension pour 3 ans ou plus du permis de conduire,
• annulation du permis de conduire,
• peine de travail d'intérêt général,
• immobilisation du v éhicule.

En cas d’annulation du permis, la personne devra effectuer à ses frais un examen médical, biologique et psychotechnique la déclarant apte à la conduite avant la délivrance d’un nouveau permis.

Cumul stupéfiant et alcool au volant

Depuis juillet 2003	Conduite en état d'alcoolisation et l'après l'usage de stupéfiants
Amende	9000 €
Retrait des points	- 6 points
Suspension ou  annulation du permis	Suspension ou annulation de 3 ans
Immobilisation ou  confiscation du véhicule	Immobilisation ou confiscation
Prison	3 ans

Accident corporel : alcool ou drogue

Depuis juillet 2003	Blessures involontaires avec incapacité totale de travail (ITT) de 3 mois ou moins, causées en état d'alcoolisation	Blessures involontaires avec incapacité totale de travail (ITT) de plus de 3 mois causées en état d'alcoolisation (ou usage de stupéfiants)
Amende	45 000 €	75 000 €
Retrait des points	- 6 points	- 6 points
Suspension ou  annulation du permis	Suspension ou annulation de 3 ans (sans sursis ni "permis blanc")	Suspension ou annulation de plein droit de 10 ans (sans sursis ni "permis blanc")
Immobilisation ou  confiscation du véhicule	Immobilisation ou confiscation	Immobilisation ou confiscation
Prison	3 ans En cas de cumul alcool et drogue, la peine est portée à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.	5 ans En cas de cumul alcool et drogue, la peine est portée à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.

• Homicide involontaire

  • En cas d’alcoolémie à partir de 0,5g/l ou d’usage de stupéfiant, les peines sont de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
  • En cas de cumul (alcool, drogue), la sanction s’élève à 10 ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende.
    
    
• Refus de contrôle

  Le fait de refuser de se soumettre au dépistage d’alcoolémie ou de drogue illicite est puni :

  • d’homicide involontaire, 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d'amende,
  • d’incapacité de + de 3 mois, 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende,
  • d’incapacité de moins de 3 mois, 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
  • Ainsi que la suspension du permis de conduire pour 3 ans et plus, l ’annulation du permis sans possibilité de le repasser pendant 3 ans et plus, et d'une peine de travail d’intérêt général.
    
    

Les conséquences sur l’indemnisation en cas d’alcoolémie ou de prise de drogue au volant

Dans le cadre d'une garantie tous risques, il y aura déchéance du contrat. Les réparations de votre véhicule resteront à votre charge.

Votre assureur pourra résilier votre contrat ou augmenter votre prime jusqu'à 150 %. Les dommages que vous aurez occasionnés au tiers seront pris en charge par votre assureur.

Indemnisation corporelle

On distingue deux familles de postes de préjudice :

• les postes de préjudice soumis au recours de la sécurité sociale et des mutuelles, appelés préjudices à caractère patrimonial
  Il interviennent dans le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques, dans l’incapacité temporaire totale ou partielle, et l’incapacité permanente partielle,
  
  
• les postes de préjudice non soumis à recours, appelés préjudices à caractère personnel ou extra-patrimonial.
  Il s’agit des souffrances endurées, du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément.

Les passagers sont indemnisés dans toutes les circonstances, de tous les préjudices.

En cas d’accident RESPONSABLE, les postes soumis au recours de la sécurité sociale et des mutuelles seront indemnisés au conducteur du véhicule.

En revanche les préjudices à caractère personnel ne feront l’objet d’aucune indemnisation, sauf si vous avez souscrit un contrat couvrant l’indemnisation corporelle du conducteur (sécurité conducteur).

Ce contrat « individuel accident » prévoit des exclusions en cas d’alcoolémie ou prise de drogues illicites.

Accident non responsable

En cas d'accident non responsable avec alcoolémie, le préjudice corporel sera indemnisé au conducteur dans la mesure où l'alcoolémie est sans relation avec l'accident.

On peut supposer que la même solution sera retenue en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Il en est de même pour vos dommages matériels, les frais de réparation de votre véhicule devront vous être remboursés

Si vous êtes adhérents du Groupe AGPM, vous pouvez faire entendre votre voix en ligne.