Nos fiches conseils : La franchise

La franchise correspond à la somme qui restera à charge de l'assuré après le règlement d'un sinistre. Son principe est prévu par le Code des assurances. Son montant est indiqué dans les dispositions personnelles ou générales des contrats.


La franchise

La franchise
En évitant la déclaration de petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, la franchise permet une réduction des cotisations, et donc une économie pour l'assuré, comme pour l'assureur. La cotisation sera d'autant plus basse que la franchise est plus importante.


Les différents types de franchise

Une franchise peut être "relative". Egalement appelée franchise "simple", elle peut être assimilée à un seuil d'intervention. L'assuré est indemnisé intégralement dès que le montant de la franchise est dépassé. Par exemple, si la franchise est de 150 €, il n'y aura pas d'indemnisation pour les dommages d'un montant inférieur. En revanche, à compter de 150 €, l'assuré sera remboursé intégralement.

La franchise peut être "absolue", c'est-à-dire qu'elle sera toujours appliquée au montant des dommages. C'est le cas le plus fréquent. Par exemple, pour une franchise de 150 € et des dommages de 200 €, le remboursement sera de 50 €.

La franchise peut être proportionnelle. En automobile, elle est alors exprimée en pourcentage du montant des réparations, avec un minimum et un maximum déterminés en fonction de la catégorie du véhicule. Elle peut ainsi représenter 10 % des dommages, avec un minimum de 100 € et un plafond de 300 €. Enfin, elle peut être mixte et comporter une partie fixe et une partie proportionnelle. Par exemple 200 €, plus 10 % des dommages, avec un plafond de 350 €.


Exonération de franchise : des cas particuliers

La franchise n'est pas liée à la responsabilité de l'assuré. Par exemple, en cas de grêle ou de tempête, une franchise sera retenue sur le montant de l'indemnité. Toutefois, en cas de sinistre causé par un tiers totalement responsable, identifié et assuré au moment du sinistre, la franchise n'est pas retenue dès lors que le recours est obtenu ou certain. Si l'assuré a une part de responsabilité, il gardera à sa charge une partie de la franchise.

Les contrats peuvent prévoir une indemnisation sans franchise, moyennant un complément de cotisation.


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AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr