Fiche conseil : Comment choisir entre une avance et un rachat partiel ?

En cas de nécessité, il est possible de disposer d'une partie de l'épargne de votre Plan EPARMIL en évitant de le clôturer et en conservant ainsi l'antériorité fiscale acquise.

Deux solutions vous sont proposées : l'avance ou le rachat partiel, votre choix devant être déterminé en fonction, notamment, des dispositions générales du Plan EPARMIL, des dispositions fiscales en vigueur et de votre intention d'effectuer ou non de nouveaux versements sur le contrat.

L'AVANCE

Rédaction de la clause bénéficiaireL'avance est consentie à l'assuré dans les conditions suivantes :
  • l'obtention d'une avance est subordonnée au remboursement de toute avance consentie antérieurement ;
  • l'assuré ne peut demander qu'une seule avance à la fois ;
  • la valeur de rachat de son contrat s'élève au moins à 1 500 € ;
  • l'avance doit être au moins égale à un montant révisable chaque année par décision commune des associations souscriptrices et de l'assureur (750 euros) ;
  • lors de sa mise en place, l'avance ne peut excéder 70 % de la valeur de rachat diminuée des nantissements et délégations d'assurance éventuels lors de son octroi. Après son octroi, l'avance (intérêts compris) ne peut excéder 80% de la valeur de rachat diminuée des nantissements et délégations d'assurance éventuels ;
  • une avance en cours doit être totalement remboursée préalablement à la mise en place de rachats partiels programmés. Aucune avance ne peut-être consentie que ce soit en phase de rachats partiels programmés ou en phase de service de la rente viagère.

Selon la réglementation des contrats d'assurance vie, l'avance est un prêt remboursable assorti d'intérêts qui ne vient pas en déduction du montant de l'épargne gérée avec, notamment, les conséquences suivantes :
  • tout versement libre réalisé par chèque ou carte bancaire (même s'il est effectué en remploi d'un capital versé à l'assuré par l'une des sociétés du groupe AGPM) est prioritairement affecté, sans frais sur versement, à son remboursement,
  • les versements programmés ne viennent pas rembourser l'avance en cours,
  • les contributions sociales sont prélevées sur les intérêts produits par la totalité de l'épargne sans tenir compte du montant des avances en cours,
  • l'avance est consentie pour une durée qui ne peut excéder trois années renouvelables deux fois, soit 9 ans au maximum.
Aussi, afin de limiter l'assiette de taxation et de faire porter les contributions sociales uniquement sur les intérêts produits par l'épargne réelle, nous vous conseillons de rembourser dès que possible votre avance.

Par ailleurs, l'avance doit rester une opération momentanée. Dans le cas contraire, les services fiscaux pourraient être amenés à requalifier l'avance en rachat partiel avec toutes les incidences fiscales correspondantes.

Enfin, avant d'effectuer une demande d'avance, nous vous invitons à prendre connaissance du « Règlement général de l'avance Plan EPARMIL ».

LE RACHAT PARTIEL

Conditions nécessaires pour bénéficier d'un rachat partiel :
  • montant minimal du rachat partiel : 150€
  • montant de l'épargne résiduelle : 400€
La part d'intérêts issus des versements effectués à partir du 1er janvier 1998 incluse dans le rachat partiel est imposable :
  • Soit au taux d'imposition de l'ensemble de vos revenus,
  • Soit à l'un des taux figurant ci-dessous si vous avez opté expressément pour le prélèvement forfaitaire libératoire :
    • 35% si le contrat a moins de 4 ans,
    • 15% si le contrat a entre 4 et 8 ans,
    • 7,5% si le contrat a plus de 8 ans.

    (A cette fiscalité s'ajoute les contributions sociales, au taux en vigueur au jour du rachat, prélevées sur les intérêts générés l'année du rachat)
Particularité des contrats de plus de 8 ans :

Les intérêts sont susceptibles d'être imposés après abattement de 4.600 € pour une personne seule ou de 9.200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Il est à soulever que l'assiette de taxation ne portant que sur la part d'intérêts du rachat partiel et non sur la totalité du retrait, la portée de l'imposition s'en trouve notablement limitée.

Pour conclure, il paraît souhaitable d'opter, de manière générale :

  • pour une avance lorsque vous envisagez de rembourser, dans un avenir proche, votre avance en effectuant des versements par chèque ou carte bancaire,

  • pour un rachat partiel lorsque vous n'avez pas la possibilité, dans un avenir proche, d'effectuer de versements exceptionnels.
Avant d'effectuer votre choix, nous vous invitons à prendre connaissance du « Règlement général de l'avance Plan EPARMIL ».

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AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr