Arpège AGPM : questions-réponses

Nos experts vous répondent

Quelles démarches faire pour souscrire un contrat Plan EPARMIL ?
Vous pouvez souscrire un Plan EPARMIL par différents moyens :
  • en contactant nos conseillers Epargne au 3222 (appel gratuit …),
  • en vous rendant à l'agence AGPM la plus proche,
  • en prenant rendez-vous avec votre conseiller AGPM.


Peut-on posséder plusieurs contrats d'assurance vie ?
Chaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.


Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et il m'incite à en ouvrir un. Quel serait l'intérêt ?
Il est conseillé de souscrire un contrat d'assurance vie pour chaque membre d'une même famille.
Cela permet à chacun de se constituer sa propre épargne en fonction de ses possibilités et de ses objectifs.
En cas de décès prématuré, l'épargne du défunt peut être reversée sur le contrat personnel du bénéficiaire en exonération de frais sur versements.


Comment dois-je procéder pour réaliser des versements sur mon contrat Plan EPARMIL ?
Plusieurs modalités de versements sont à votre disposition :
  • par chèque (libellé à l'ordre d'AGPM Vie),
  • par carte bancaire (en vous connectant sur votre « espace adhérent »),
  • par prélèvement automatique (formulaire accessible dans votre « espace adhérent »).


Puis-je réaliser, de mon vivant, une donation à mes enfants et petits-enfants en versant de l'argent sur leur contrat Plan EPARMIL ?
Vous avez effectivement la possibilité de verser sur le Plan EPARMIL de vos enfants et petits-enfants la somme d'argent dont vous avez décidé de leur faire don.
Pour ce faire, vous devez obligatoirement accompagner votre chèque d'une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité.
En fonction du montant du versement, il peut également vous être demandé de fournir une copie de la déclaration de sommes d'argent (imprimé fiscal n°2731-SD) ou de don manuel (imprimé fiscal n° 2735).
Ces imprimés sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.


Puis-je consulter le montant de mon épargne par internet ?
Le montant de votre épargne est consultable dans votre espace adhérent.


Comment dois-je procéder pour réaliser un retrait d'argent sur mon contrat Plan EPARMIL ?

Que vous souhaitiez réaliser un rachat partiel, total ou une avance, votre demande devra nous parvenir signée de votre main.
Pour ce faire, plusieurs solutions s'offrent à vous :

  • rédiger votre demande sur papier libre, dater, signer et nous l'adresser par courrier ou par télécopie,
  • utiliser l'imprimé de demande de rachat partiel, total ou avance disponible dans votre espace adhérent.

En cas de demande de virement, un RIB doit obligatoirement être transmis comportant les références nécessaires SEPA.



Puis-je assurer et garantir un prêt grâce à mon contrat Plan EPARMIL ?
Vous pouvez effectivement utiliser votre contrat Plan EPARMIL pour couvrir votre prêt.

Pour ce faire, deux types de garantie existent.

La première, appelée « délégation de créance », remplace la souscription d'une assurance emprunteur (payante) et permet à la banque d'être remboursée en cas de décès de l'assuré.
Son procédé consiste à désigner la banque comme bénéficiaire prioritaire de l'épargne en cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires de second rang devenant bénéficiaire du reliquat.

La deuxième, appelée « nantissement », évite à l'emprunteur d'avoir recours à l'hypothèque, la caution ou le privilège de prêteur de deniers (garanties payantes).
Cette garantie permet de couvrir la banque contre le risque d'insolvabilité de l'emprunteur.
Dans l'éventualité ou l'emprunteur ne rembourserait plus ses mensualités, la banque ferait appel à l'assureur afin que les sommes qui lui sont dues soient prélevées sur le contrat de l'assuré et lui soient reversées.

Ces deux types de garanties sont souvent associés afin que la banque soit protégée quel que soit le motif de défaillance de l'emprunteur.

Une des contraintes de la délégation et du nantissement ne doit toutefois pas être négligée : le contrat d'assurance vie est bloqué à hauteur des sommes dues à la banque et ce, pendant toute la durée du prêt.


L'épargne constituée sur un contrat d'assurance vie doit-elle être déclarée dans le cadre de l'ISF ?
La valeur de rachat du contrat d'assurance vie, au 1er janvier de l'année d'imposition, est imposable au titre de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).
De même, le capital constitutif d'une rente viagère, au 1er janvier de l'année d'imposition, est également imposable à l'ISF.


Peut-on désigner les personnes de son choix comme bénéficiaires du capital en cas de décès ?
Un autre avantage de l'assurance vie consiste à pouvoir désigner librement la (ou les) personne(s) bénéficiaire(s) de son épargne en cas de décès.

Le bénéficiaire, par exemple le concubin ou un ami, se verra appliquer les exonérations et donc, la fiscalité avantageuse de l'assurance vie au même titre qu'une personne de la famille.

Il convient toutefois de respecter certaines précautions et notamment ne pas entamer la part d'héritage réservée par la loi aux héritiers dits « réservataires », c'est-à-dire les enfants, ni même de les évincer, en investissant la quasi-totalité de son patrimoine dans l'assurance vie.

En effet, dans ce cas, les enfants pourraient se sentir lésés et remettre en cause, devant la justice, les versements effectués sur le contrat d'assurance vie en invoquant leur caractère « manifestement exagéré ».

Si les sommes versées s'avéraient effectivement, après analyse, manifestement exagérées par rapport au patrimoine global du défunt, à son âge, …, le Juge pourrait décider de réintégrer le montant de l'épargne dans la succession du défunt.

Ainsi, cette somme serait répartie entre les héritiers « réservataires », ne bénéficierait pas de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie (notamment les exonérations supplémentaires) et se verrait appliquer les droits de succession classiques.


Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste le démembrement de la clause bénéficiaire ?
Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à désigner un bénéficiaire en usufruit, généralement le conjoint, et un ou plusieurs autres en nue-propriété, généralement les enfants.

Au décès de l'assuré, les capitaux sont versés au conjoint survivant qui bénéficie d'un « quasi usufruit » ce qui signifie qu'il peut disposer librement des sommes reçues.

Les enfants, quant à eux, sont destinés à recevoir la pleine propriété des capitaux au décès de l'usufruitier. Pour cela, ils disposent d'une créance de restitution sur la succession de l'usufruitier.

Cette technique du démembrement est plutôt réservée à des assurés détenteurs d'un patrimoine important dont les biens - autres que le contrat d'assurance vie - constituent une garantie de restitution des sommes versées initialement à l'usufruitier.

Le principal avantage de cette technique réside au plan fiscal.

Les enfants, se verront imposer sur la base de la valeur de la nue-propriété (calculée selon le barème ci-dessous) et non sur la totalité du capital.

Quant au conjoint usufruitier, il sera exonéré de fiscalité au même titre que s'il avait perçu les sommes en pleine propriété.

En revanche, au décès du deuxième, l'usufruit rejoindra la nue-propriété en totale exonération de droits de succession.

Barème de calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété au 1er janvier 2015 :

AGE
de l'usufruitier
VALEUR
de l'usufruit
VALEUR
de la nue-propriété
Moins de :    
21 ans révolus 90% 10%
31 ans révolus 80% 20%
41 ans révolus 70% 30%
51 ans révolus 60% 40%
61 ans révolus 50% 50%
71 ans révolus 40% 60%
81 ans révolus 30% 70%
91 ans révolus 20% 80%
Plus de 91 ans révolus 10% 90%


Exemple de rédaction d'une clause bénéficiaire démembrée :
« Pour l'usufruit, mon conjoint et pour la nue-propriété, mes enfants nés ou à naître par parts égales entre eux ou leurs descendants venant en leur lieu et place, à défaut leurs héritiers.
Si l'usufruitier venait à décéder avant moi, le ou les nus propriétaires recevraient la totalité du capital en pleine propriété. »


Quelles démarches doivent effectuer les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré ?
Il convient dans un premier temps de nous informer du décès de l'assuré en nous adressant un acte de décès.

Nous contacterons ensuite chacune des personnes bénéficiaires du capital et leur demanderons de nous fournir notamment :
  • une photocopie recto verso de leur pièce d'identité en cours de validité,
  • ainsi que, le cas échéant :
    • une attestation sur l'honneur (établie en application de l'article 990I du Code général des impôts) et/ou
    • le certificat d'acquittement ou de non exigibilité de l'impôt délivré par le comptable des impôts (article 806 du Code général des impôts).


Si je venais à décéder, qui gérerait l'épargne qui serait versée à mon fils mineur ?
Le capital versé à un mineur est en principe géré par ses représentants légaux.

Par conséquent, si vous veniez à décéder, l'épargne versée à votre fils, tout comme l'ensemble de ses biens, serait administrée par son autre parent mais sous le contrôle du Juge des tutelles.

Si vous souhaitez qu'une autre personne se charge spécifiquement de la gestion du capital de votre contrat d'assurance vie versé à votre fils, vous devez le prévoir de votre vivant.

Pour ce faire, il vous faut rédiger un testament en conséquence auprès d'un notaire.

Il est ensuite impératif d'informer l'assureur de votre nouvelle désignation et de rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie comme suit : « selon dispositions prises auprès de Maître (NOM Prénom) dont les coordonnées sont (adresse de l'office notarial) ».  


Puis-je refuser le capital du contrat de mon époux décédé afin qu'il soit versé à mon fils ?
Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut renoncer au capital qui lui revient au décès de l'assuré.

De ce fait, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) suivants désigné(s) par l'assuré, et se voit appliquer la fiscalité privilégiée de l'assurance vie.

En revanche, il ne doit pas indiquer la personne à qui il souhaite que le capital soit versé.
En effet, le versement du capital serait considéré comme une donation (entre le bénéficiaire désigné initialement ayant renoncé et la personne le percevant effectivement) et serait assujetti aux droits de mutation.




Les Plus du contrat

  • Gestion efficace assurée par nos spécialistes financiers.
  • Un arbitrage gratuit par an.
  • Gestion de votre épargne dans votre Espace Adhérent.
  • 0% de frais sur les versements provenant d'un autre contrat détenu auprès de l'AGPM.

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Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr