Lutter contre la déshérence :

  • Conformément à l'article 3 de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 et de l'arrêté du 24 juin 2016, AGPM Vie publie pour l'année 2016 le bilan d'application des dispositifs de lutte contre les contrats d'assurance non réglés.
  • Tous les ans, ce bilan sera enrichi jusqu'à présenter en 2021 le bilan des 5 dernières années.
  • Par ailleurs, AGPM Vie a publié une lettre d'information « Loi Eckert » sur le contrat d'assurance vie en déshérence et des conseils pour éviter que votre contrat ne tombe en déshérence.

Solvabilité et situation financière :

  • Dans le cadre de la Directive du régime prudentiel Solvabilité II (directive 2009/138/CE) et conformément à l'article L.355-5 du Code des assurances, les entreprises d'assurance publient annuellement un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière : rapport SFCR (Solvency and Financial Conditions Report - Rapport sur la solvabilité et la situation financière) :

Investissement responsable :


AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr