je cherche mon nouveau logement, aides et droits pour le militaire

Je m’informe sur mes droits et les aides dont je peux bénéficier dans le cadre de ma mutation

Pour vous accompagner dans votre projet de mutation, nous vous informons des aides principales dont vous pouvez bénéficier en tant que militaire dans le cadre de votre mutation.

Vous retrouverez tous les liens utiles dans la check-list déménagement à télécharger.

Il s’agit d’une indemnisation liée à la contrainte de mobilité géographique dans le cadre d’une mutation. Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, cette aide remplace le Complément forfaitaire pour Charge Militaire (COMICM) ou « Prime rideau » ainsi que le Supplément de l’Indemnité pour Charges Militaires (SUPICM) et bénéficie à un plus grand nombre de militaires. Dorénavant, tout militaire en activité muté avec changement de résidence, quelle que soit sa situation de famille, pourra percevoir cette indemnité. Les militaires mariés ou pacsés depuis moins de 2 ans percevront l’IMGM et cette aide concerne désormais également les célibataires, célibataires géographiques, divorcés et militaires bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement sans avoir la charge fiscale de son/leurs enfant(s).

Le montant dépendra de la composition de votre foyer fiscal et du nombre de mutations concernées. Cette indemnité vous sera versée si votre mutation entraine un changement d’arrondissement préfectoral, même si un déménagement n’a pas lieu. Elle vous sera versée automatiquement et sans démarche particulière, au plus tôt sur la solde du mois de ralliement de la nouvelle affectation.

Dans le cadre de ce dispositif, le nombre de mutations pris en compte pour le calcul de l’IMGM est plafonné (la 10e mobilité et les suivantes sont indemnisées au même taux que la 9e).

Sachez également qu’en cas de logement pour Nécessité Absolue de Service (NAS), l’occupation ou libération d’un logement NAS sur ordre, sans changement d’arrondissement ouvre le droit à l’IMGM.

Si vous êtes concerné(e) par une première ou une nouvelle affectation, vous pouvez déposer cette demande d’aide, 3 mois au plus tard après votre affectation ou votre mutation. Elle s’élève à 300€ maximum et votre conjoint peut vous accompagner dans la recherche d’un nouveau logement.

MICM est une aide à la mobilité et elle vous permet de financer les frais de recherche de votre futur logement et de votre déménagement. Cette indemnité est payée mensuellement par le CTAC au même moment que la solde. Elle varie en fonction de votre situation de militaire. Le nouveau logement occupé à titre de locataire doit être votre résidence principale.

Les droits à cubage sont calculés en fonction de votre situation familiale, du nombre d’enfants à charge, de votre ancienneté et du volume à déménager.
Pour en bénéficier en tant que militaire ou gendarme, vous devrez constituer un dossier comprenant :

  • Vos deux devis de déménagement, réalisés par deux entreprises différentes, indiquant l'adresse de départ, l'adresse d'arrivée, les dates de déménagement, le volume d'affaires à transporter ainsi que la distance à parcourir.
  • Votre fiche de renseignements complétée et signée,
  • Votre ordre de mutation officiel,
  • Vos copies de documents administratifs de type carte d'identité, RIB ou encore avis d'imposition.
Dès acceptation de votre dossier, il vous sera possible de demander une partie de la somme allouée à votre déménagement. Celle-ci peut s'élever jusqu'à 90 % du montant total de l'aide. Le reste de la somme sera versé après votre déménagement, sur présentation de la facture officielle, acquittée, signée et tamponnée, de l'entreprise de déménagement.
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Si vous faites partie du personnel civil ou militaire en activité concerné par une opération de restructuration, cette aide vous concerne. Elle est destinée à compenser la différence de loyer, si celui de votre nouveau logement est plus élevé, l’état paie la différence entre vos 2 loyers pour une période de 6 mois, maximum. .

En tant que personnel civil ou militaire en activité, concerné par une opération de restructuration, cette aide financière d’un montant maximum de 8 000 € vous concerne. Elle permet de compenser les frais liés à la revente de votre ancien logement et à l’acquisition de votre nouvelle habitation.

Accessible aux personnels en activité depuis deux ans, elle est destinée d'une part au conjoint, partenaire PACS, concubin, et d'autre part au conjoint survivant, au partenaire PACS, au concubin, n’ayant pas repris une vie de couple et sans conditions de ressources, ce prêt s’élève à 15 000 € maximum. Il permet d’accéder à la propriété ou à une nouvelle propriété immobilière à usage d’habitation du ménage.

Laissez-vous guider par nos conseils pour vous simplifier la recherche de votre nouveau logement

list PAM Rendez vous sur place !

Seul, en couple ou en famille, repérer votre futur lieu de résidence est un moment important de votre projet de mutation. Laissez-vous guider par nos conseils pas à pas, pour gagner du temps.

list PAM Je visite et je choisis mon futur logement

Je visite et je choisis mon futur logement
Pour optimiser la visite de votre futur lieu d’habitation, il vous sera utile de penser par exemple, à louer un véhicule pour vous rendre sur les lieux, planifier les visites des futurs logements repérés ou organiser la reconnaissance des établissements scolaires de vos enfants.

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J’ai choisi mon futur logement

Bravo ! Découvrons à présent ensemble nos conseils pour mener à bien les différentes étapes qui vous attendent.

list PAM J’achète : le cautionnement de prêt immobilier c’est quoi ?

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Vous avez décidé d’accéder à la propriété, il est désormais temps de contacter plusieurs banques pour simuler votre prêt immobilier. Pour vous accorder un prêt immobilier, votre banque exigera une garantie financière qui lui assurera le remboursement de son crédit en cas d’impayé. Deux possibilités s’offrent à vous. L’hypothèque ou le cautionnement d’un organisme spécialisé.
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Le cautionnement de prêt du FMGM est une alternative avantageuse à l’hypothèque.

  • Coût initial de la garantie du FMGM : 1% du montant du prêt garanti,
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  • Coût final du cautionnement du FMGM : 0€,
  • Aucuns frais annexes : main levée, frais de dossier...
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list PAM J’achète : la garantie spéciale Prêt ou garantie emprunteur c’est quoi ?

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Toujours dans le cadre d’un emprunt pour votre future acquisition, le prêteur vous demande de vous assurer contre certains risques.
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Que vous optiez pour la location ou pour l’achat de votre futur logement, bien l’assurer, avec des garanties dédiées et de qualité est une étape clé.
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list PAM Je scolarise mes enfants

Vous mobiliserez une partie de votre temps pour accompagner tous les changements vécus par vos enfants dans le cadre de votre mutation militaire. Après avoir informé l’établissement actuel de votre enfant pour obtenir un certificat de radiation, il est temps de se rendre à la mairie de votre futur logement pour inscrire votre enfant dans sa future école ou contacter le collège et lycée en direct pour effectuer cette démarche.
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Vous êtes militaire affecté à l'étranger ? Avec l’Assurance Enfant Tégo, vos garanties restent valables en cas d’affectation à l'étranger.

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Vous bénéficiez de garanties d’assistance pour vous aider à préparer le budget de votre famille : un conseiller en économie sociale et familiale vous accompagne pour l’analyse de votre budget familial et vous donne ensuite des recommandations pour rééquilibrer le budget. Cet accompagnement comprend 6 entretiens téléphoniques sur une période de 12 mois, la mise à disposition de fiches pratiques et d’un livret de compte pour le suivi de votre budget.

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Garanties proposées dans le cadre des contrats IBO, GIP, Contrat De Carrière, Objectif Prévoyance, FORTEGO (si l'option a été souscrite) et Assurance Enfant Tégo, selon limites et conditions prévues dans le contrat.

Check-list déménagement

Retrouvez le récapitulatif de vos démarches dans la check-list déménagement complète au format PDF

Découvrez notre check-list déménagement

En savoir plus sur le déménagement de militaire

Quelles sont les contrats spécifiques pour ma mutation hors métropole ou à l’étranger ?

Le contrat d’Assistance Résidents hors métropole Tégo est réservé aux militaires en activité de service, policiers, ou civils de la Défense affectés hors métropole pour vous couvrir en cas de rapatriement sanitaire, de perte d’un proche ou pour la prise en charge des frais médicaux.

  • En savoir + sur ce contrat
  • Je prépare mon déménagement

    Démarches, formalités administratives, conseils, solutions sur-mesure : laissez-vous guider pour vous organiser dans les moindres détails afin d’aborder votre mutation en toute sérénité.

  • Rendez-vous sur la rubrique Je prépare mon déménagement

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    (1) Offre soumise à conditions