Sinistre corporel
Que faire en cas de sinistre corporel ?
En quelques minutes, déclarez votre sinistre
en ligne dans votre espace adhérent.
Déclaration du sinistre
Vous avez en moyenne 5 jours pour déclarer votre sinistre à l'AGPM.Si vous avez un retard de quelques jours, il ne vous en sera pas tenu rigueur.
Pièces à fournir
Les éléments indiqués sont ceux qui nous permettrons de commencer l’instruction de votre dossier, sous toutes réserves d’acceptation.| Sinistre | Pièces à fournir à l’AGPM |
|---|---|
En cas d’Hospitalisation
pour les contrats : |
Il faut nous adresser : - le bulletin d’hospitalisation avec la date d’entrée et de sortie ; - pour un accouchement : l’acte de naissance de l’enfant ; - pour tout autre motif (accident ou maladie) : l’attestation médicale (télécharger l’imprimé) complétée par le médecin. |
En cas d’Incapacité permanente par accident (IPA)
pour les contrats : |
Il faut nous adresser : - votre déclaration précisant les circonstances exactes de l’accident ; - le certificat médical initial de constatation des blessures ; - si l’accident s’est produit en service, l’extrait du registre des constatations. |
En cas d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
pour les contrats : |
Il faut nous adresser : - un certificat médical décrivant la nature de votre affection, son caractère d'Invalidité Absolue et Définitive, et votre obligation éventuelle de recourir à l'assistance définitive d'une tierce personne rémunérée pour les actes essentiels de la vie ; - la notification de la sécurité sociale (2ème ou 3ème catégorie) ou de la CDAPH (80%) vous plaçant en invalidité, à défaut une attestation de mise à la retraite pour raisons médicales. |
En cas d’ Individuelle Accident
pour les contrats : |
Il faut nous adresser : - le rapport d’accident du chef d’établissement si l’accident est survenu à l’école, sinon votre déclaration précisant les circonstances exactes de l’accident ; - le certificat médical initial. |
| En cas de bris de lunettes
pour les contrats : - Garantie Familiale Accident (GFA), - Objectif Prévoyance |
Il faut nous adresser : - la date et les circonstances du bris ou de la perte des lunettes ; - si les lunettes sont réparables la facture des réparations ; - si les lunettes sont irréparables : la facture initiale d’achat des lunettes perdues ou cassées et la facture de remplacement. - les bordereaux de décompte des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle complémentaire). |
Réparation du sinistre
Vous pouvez bénéficier du service gratuit AGPM +.Pour la remise en état des embellissements, des serrures, des vitres… Si notre garantie est bien acquise, vous n’aurez pas à vous soucier de rechercher un artisan ! Notre service AGPM + met à votre disposition un réseau spécialisé pour vous faciliter la vie suite à votre sinistre !
Garantie Hospitalisation
Je suis hospitalisé. Que dois-je faire ? Que faut-il vous envoyer comme documents ?
Vous devez nous déclarer avec :
- le bulletin de l’hôpital comportant les dates d’entrée et de sortie ;
- l’attestation médicale (télécharger l’imprimé) complétée par votre médecin ou en cas d’accouchement, l’extrait de naissance de l’enfant.
- le bulletin de l’hôpital comportant les dates d’entrée et de sortie ;
- l’attestation médicale (télécharger l’imprimé) complétée par votre médecin ou en cas d’accouchement, l’extrait de naissance de l’enfant.
Suis-je indemnisé dès le 1er jour d’hospitalisation ?
Cela dépend de votre contrat et de la raison de votre hospitalisation. A titre d’information :
- le contrat Objectif Prévoyance (OP) prévoit une franchise relative de 3 jours en cas de maladie ; aucune franchise applicable en cas d’accident ;
- le Contrat de Carrière (CDC), si vous avez souscrit l’exonération partielle de franchise, il y a une franchise fixe de 3 jours en cas de maladie et aucune franchise en cas d’accident. Si vous n’avez souscrit à cette exonération, franchise fixe de 30 jours dans tous les cas ;
- le contrat « hospitalisation » prévoit une franchise fixe de trois jours en cas de maladie et aucune franchise en cas d’accident.
- le contrat Objectif Prévoyance (OP) prévoit une franchise relative de 3 jours en cas de maladie ; aucune franchise applicable en cas d’accident ;
- le Contrat de Carrière (CDC), si vous avez souscrit l’exonération partielle de franchise, il y a une franchise fixe de 3 jours en cas de maladie et aucune franchise en cas d’accident. Si vous n’avez souscrit à cette exonération, franchise fixe de 30 jours dans tous les cas ;
- le contrat « hospitalisation » prévoit une franchise fixe de trois jours en cas de maladie et aucune franchise en cas d’accident.
En cas d’accident (garantie d’Incapacité permanente par accident (IPA))
A quel moment dois-je déclarer le sinistre ?
Nous vous conseillons de faire cette déclaration dès sa survenance.
Quels documents adresser ?
- une attestation écrite sur papier libre, indiquant les circonstances précises de l’événement ;
- s’il s’agit d’un accident en service (et même avant que l’accident soit reconnu par l’armée) une copie de l’extrait du registre des constatations ;
- un certificat médical initial de constatation des blessures ;
- et dès qu’elle est acquise, le certificat médical de consolidation.
- s’il s’agit d’un accident en service (et même avant que l’accident soit reconnu par l’armée) une copie de l’extrait du registre des constatations ;
- un certificat médical initial de constatation des blessures ;
- et dès qu’elle est acquise, le certificat médical de consolidation.
En cas d’invalidité absolue et définitive (IAD)
Quels documents adresser ?
- un certificat médical précisant l’affection à l’origine de l’IAD ;
- la notification d’invalidité déclaré par des organismes sociaux (2ème ou 3ème catégorie ou mise à la retraite pour invalidité) ;
- la notification d’invalidité déclarée par la CDAPH (Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées - ex cotorep).
- la notification d’invalidité déclaré par des organismes sociaux (2ème ou 3ème catégorie ou mise à la retraite pour invalidité) ;
- la notification d’invalidité déclarée par la CDAPH (Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées - ex cotorep).
Voir aussi
- Assistance
En cas de besoin, prenez contact avec IMA Assistance (7j/7, 24h/24) au :
0 800.75.75.75.
Conseils
- Prévention
Association Générale de Prévoyance Militaire : Assurance, Epargne, Prévoyance
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