Déclarer un sinistre habitation

Que faire en cas de sinistre dans votre habitation ?


En quelques minutes, déclarez votre sinistre
en ligne dans votre espace adhérent.


Déclaration du sinistre

Vous avez en moyenne 5 jours pour déclarer votre sinistre à l'AGPM.
Si vous avez un retard de quelques jours, il ne vous en sera pas tenu rigueur.

Pièces à fournir

Les éléments indiqués sont ceux qui nous permettrons de commencer l’instruction de votre dossier, sous toutes réserves d’acceptation.

Sinistre Pièces à fournir à l’AGPM
Catastrophe naturelle déclarée au journal officiel
Il faut nous adresser la déclaration indiquant :
- les circonstances précises du sinistre ;
- l’étendue de vos dommages et leur montant approximatif (bâtiment, mobilier) (télécharger l’imprimé);
- si votre logement est habitable ;
- s’il y a eu d’autres dommages dans l’environnement immédiat ;
- les photographies des biens endommagés avant nettoyage ou remise en état. Conservez-les jusqu’au passage de l’expert. Jetez uniquement les denrées périssables ;
- les factures d’achats de ces biens, ou tout autre justificatif.
Dégâts des eaux Il faut nous adresser le constat amiable de dégât des eaux :
- si vous êtes locataire ou copropriétaire, remplissez un constat amiable de dégât des eaux avec le responsable ou la victime du sinistre ;
- la recherche de fuite :
. si vous êtes propriétaire d’une maison, vous devrez nous fournir un devis ;
. si vous êtes copropriétaire ou locataire d’un appartement, adressez-vous au syndic pour ces démarches.
- les photographies des biens endommagés avant nettoyage ou remise en état. Conservez-les jusqu’au passage de l’expert. Jetez uniquement les denrées périssables ;
- les factures d’achats de ces biens, ou tout autre justificatif.
Vol Il faut nous adresser
- l’original du dépôt de plainte (effectué dans les 48 h) ou le compte rendu d’infraction mentionnant clairement les circonstances ;
- la liste et les factures des biens dérobés avec date et prix d’achat ou tout autre justificatif (télécharger l’imprimé).
Selon nos instructions, il faudra soit nous adresser ces documents, soit les remettre directement à notre expert ;
- l’avis à victime, si les voleurs sont appréhendés.
Incendie Il faut nous adresser la déclaration indiquant :
- les circonstances précises du sinistre si vous les connaissez (l’incendie a-t-il pris naissance chez vous ou a-t-il été communiqué à votre logement ?) ;
- l’étendue de vos dommages et leur montant approximatif (bâtiment, mobilier) (télécharger l’imprimé);
- si votre logement est habitable ;
- les photographies des biens endommagés avant nettoyage ou remise en état. Conservez-les jusqu’au passage de l’expert. Jetez uniquement les denrées périssables ;
- les factures d’achats de ces biens, ou tout autre justificatif.
Dommage électrique Il faut nous adresser la déclaration indiquant :
- les circonstances précises des dommages si vous les connaissez (surtension, sous-tension,...) et s’il y a un responsable éventuel ;
- la liste des biens endommagés et la nature du dommage (télécharger l’imprimé);
- les factures initiales d’achats des appareils ou de toutes pièces prouvant la date et le montant de l’achat.
Responsabilité civile liée à la vie privée
ou défense et recours
Il faut nous adresser la déclaration indiquant :
- la date et les circonstances précises de l’événement ;
- le lieu de survenance ;
- la nature des dommages (matériels, corporels) et leur description ;
- les coordonnées du tiers lésé ou responsable et si vous avez un lien de parenté avec lui ;
- les coordonnées du ou des témoins éventuels.

Si le responsable est un de vos enfants, il convient de mentionner son âge et, si vous avez souscrit une assurance extra scolaire pour lui (ailleurs qu’à l’AGPM) (si oui merci de joindre une copie de ce contrat).


Réparation du sinistre

Vous pouvez bénéficier du service gratuit AGPM +.

Pour la remise en état des embellissements, des serrures, des vitres… Si notre garantie est bien acquise, vous n’aurez pas à vous soucier de rechercher un artisan ! Notre service AGPM + met à votre disposition un réseau spécialisé pour vous faciliter la vie suite à votre sinistre !


Dégât des eaux

Que faut-il faire ?
Si l’origine de la fuite est connue, il faut tout mettre en œuvre pour faire cesser la fuite définitivement si la réparation est simple, ou temporairement (couper l’arrivée d’eau ou bâcher une toiture par exemple) en attendant que la réparation définitive soit possible. Si la cause de la fuite est inconnue, il convient de faire effectuer une recherche de fuite.

Qui doit demander à ce qu’une recherche de fuite soit effectuée ?
Cela dépend de votre qualité d’occupant et du type de bâtiment :
- si vous êtes propriétaire d’une maison, vous pouvez faire effectuer un devis pour la recherche de fuite. Ces frais sont garantis (mais limités) par votre contrat ;
- si vous êtes locataire d’une maison, vous devez prévenir votre propriétaire. Les frais de recherche de fuite doivent être garantis par son assureur ;
- si vous êtes locataire dans une copropriété ou copropriétaire, vous devez prévenir votre syndic d’immeuble qui doit se charger de ces démarches.

Qui paye et quoi ?
Les frais de recherche de fuite sont à la charge du responsable de la fuite. S’il s’agit d’une canalisation encastrée, les frais sont généralement pris en charge par l’assureur de l’immeuble. La réparation de l’origine de la fuite n’est jamais garantie.

Avec qui remplir le constat DDE ?
Le constat amiable de dégât des eaux doit être rempli entre le responsable et la victime du sinistre.


Vol ou tentative de vol

Que faut-il faire ? Dois-je déposer plainte ?
En tout premier lieu, il convient de mettre votre habitation en sécurité : vous pouvez faire appel à Inter Mutuelle Assistance.
Vous devez effectivement déposer plainte, et nous adresser l’original du récépissé de dépôt de plainte.
Vous devez établir la liste des objets qui vous ont été dérobés (télécharger l’imprimé) et réunir tous les justificatifs possibles (facture, photo, notice…)

Puis je faire réparer ma porte (ou ma fenêtre) avant le passage de l’expert ?
Nous vous conseillons de prendre des photos des dommages et d’attendre notre feu vert ou celui de l’expert avant d’entreprendre les réparations.

Que se passe-t-il si je n’ai pas de factures concernant les biens dérobés ?
Il faut essayer de réunir toute autre pièce justificative : photo où les biens sont visibles, notice d’utilisation, bon de garantie, certificat d’authenticité… Les biens non justifiés ne sont pas garantis par votre contrat.

On m’a volé mon vélo alors que j’étais à mon travail (ailleurs que dans mon habitation). Est-ce garanti ?
Non, les vols à l’extérieur des locaux d’habitation assurés ne sont pas garantis.

On a volé mon sac avec les clés de l’habitation. Est-ce que le remplacement des serrures est garanti ?
Oui, le remplacement des serrures des locaux assurés est garanti (mais limité à 5 fois l’indice) en cas de perte ou de vol des clés.

On a volé mon sac, dans mon habitation, avec les clés de la voiture ? Est-ce garanti ?
Seulement si l’habitation et le véhicule sont assurés à l’AGPM.


Dommages électriques

Mon téléviseur a été endommagé lors d’un orage. Est-ce garanti ?
Oui, la garantie dommage électrique fonctionne en cas de dommages causés par la foudre mais aussi en cas de surtension ou sous-tension du secteur.

Puis je le faire réparer ou dois-je attendre ? Puis je m’en débarrasser s’il est irréparable ?
Nous vous conseillons d’attendre notre feu vert pour effectuer les réparations. Notre service AGPM+ peut vous mettre en relation avec un réparateur agréé, dans ce cas là c’est lui qui prendra la décision pour les réparations ou le remplacement de l’appareil.
Nous vous conseillons de ne pas jeter le bien endommagé tant que vous n’avez pas eu notre accord (ou celui de notre réparateur agréé).

Quelles pièces dois-je fournir ?
La facture initiale d’achat de chaque bien endommagé, à défaut il convient de nous préciser la marque, le modèle, la date et le prix d’achat du bien endommagé.
Si vous avez déjà fait appel à votre réparateur, un devis des réparations de l’appareil endommagé précisant la nature et la cause de la panne.


La responsabilité civile

Mon fils a cassé un vase chez sa grand-mère. Est-ce garanti ?
Non, votre contrat exclut au titre de la garantie responsabilité civile personnelle, les dommages causés par les personnes assurées aux biens dont leurs ascendants, descendants, collatéraux et conjoints de ceux-ci, ont la propriété, la conduite, la garde ou l’usage.

Mon fils a cassé les lunettes de la voisine ou d’un de ses camarades de classe. Est-ce garanti ?
Oui, vous pouvez nous déclarer ce sinistre. Il faut également que la voisine déclare le sinistre à son assureur qui nous présentera la réclamation chiffrée après intervention des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle complémentaire).

Mon fils a cassé ou perdu ses lunettes de vue. Est-ce garanti ?
Non, la garantie responsabilité civile couvre uniquement les dommages que les personnes assurées causent aux tiers. Vos enfants mineurs ou fiscalement à votre charge jusqu’à 28 ans, n’ont pas la qualité de tiers au sens du contrat.

J’ai cassé un bien dans un magasin, que faire ?
Dans le cas où vous avez endommagé un bien chez un commerçant et s’il vous est demandé le paiement immédiat, exigez une facture et la remise du bien.

En jouant avec un autre enfant, mon fils s’est cassé deux dents. Est-ce garanti ?
Nous pouvons effectuer un recours contre l’assureur des parents de l’autre enfant si sa responsabilité est engagée dans l’accident. Nous ne ferons pas l’avance des frais, c’est l’assureur adverse qui procédera à l’indemnisation.


Voir aussi
  • Assistance
En cas de besoin, prenez contact avec IMA Assistance (7j/7, 24h/24) au :
0 800.75.75.75.

Association Générale de Prévoyance Militaire : Assurance, Epargne, Prévoyance

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