Assurance pour trottinette électrique :
quelles garanties et quelles obligations ?
Vous en avez sûrement déjà croisé une au détour d’une rue ou sur le trajet vous conduisant au travail : la trottinette électrique.
Ces engins électriques nouvelle génération connaissent un succès grandissant ces dernières années !
En 2021, les ventes de trottinettes électriques ont même battu des records avec plus de 908 000 trottinettes électriques vendues dans l’Hexagone selon la Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité (FP2M).
Un boum de presque 800 % d’augmentation en seulement 4 ans qui démontre l’engouement des Français pour ce nouveau mode de déplacement doux.
Il faut dire que les trottinettes électriques sont de vrais atouts de mobilité écoresponsable pour faciliter les déplacements du quotidien.
Pratiques pour circuler en ville et faciles à prendre en main, elles sont d’ailleurs présentées comme de sérieuses alternatives à la voiture, notamment pour effectuer de courts trajets en zone urbaine.
De plus en plus d’actifs citadins ont d’ailleurs d’ores et déjà opté pour la trottinette électrique afin de simplifier leurs trajets quotidiens et limiter l’utilisation de leur voiture.
Mais attention : si la trottinette électrique et les autres Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) aussi appelés Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) sont des équipements ludiques et pratiques, ils ne sont toutefois pas sans risques !
Alors quelle assurance choisir pour sa trottinette électrique et est-ce obligatoire d’être assuré pour circuler en trottinette électrique ? Faisons le point sur les garanties et obligations des trottinettes électriques.
Sommaire :
- Est-il obligatoire d'assurer sa trottinette électrique ?
- Quelle assurance pour se protéger en tant que conducteur ?
- Quels équipements sont nécessaires en trottinette ?
- Où doivent circuler les trottinettes électriques ?
- Faut-il faire immatriculer sa trottinette électrique ?
- Quel est le prix d’une assurance trottinette ?
- Pourquoi choisir l’assurance ON STREET pour sa trottinette électrique ?
Est-il obligatoire d'assurer sa trottinette électrique ?
Considérée par le Code des Assurances comme un véhicule terrestre à moteur au même titre qu’une voiture ou qu’une moto, la trottinette électrique requiert une assurance pour son conducteur.
En tant que propriétaire et conducteur d’une trottinette électrique, vous avez donc l’obligation légale de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile dédiée.
Cette garantie obligatoire permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer accidentellement à des tiers lorsque vous circulez en trottinette.
Quelle assurance souscrire pour se protéger en tant que conducteur de trottinette électrique ?
Vous l’aurez compris, être conducteur de trottinette électrique implique d’être bien assuré comme pour tout autre usager de la route.
En l’occurrence, on distingue plusieurs garanties complémentaires essentielles pour vous couvrir en toute situation au guidon de votre trottinette électrique.
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Le responsabilité civile obligatoire
La responsabilité civile (aussi abrégée RC) correspond à l’assurance obligatoire que vous devez avoir souscrit avant de circuler en trottinette électrique.
Cette garantie couvre les frais des dommages que vous pourriez causer à autrui.
Si vous avez un accident responsable en étant au guidon de votre trottinette électrique, les dommages causés à des tiers, piétons et autres usagers de la route, seront alors pris en charge par votre assurance responsabilité civile dédiée.
Attention : L’assurance responsabilité civile de votre assurance habitation ne répond pas à l’obligation d’assurance de votre trottinette électrique.
Vous devez souscrire une garantie Responsabilité Civile dédiée.Toutefois, si la responsabilité civile obligatoire couvre les frais des dommages que vous pourriez causer à autrui, cette garantie ne prend pas en charge les dommages que vous pourriez subir vous-même lors d’un accident.
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L’individuelle accident ou garantie personnelle du conducteur
Cette garantie permet de couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir en tant que conducteur d’une trottinette électrique.
Elle peut comprendre le remboursement de vos frais médicaux, le versement d’une indemnité en cas d’invalidité ou de décès, voire prendre en charge une perte de salaire liée à une incapacité physique ou encore les frais d’aménagement de votre domicile en cas d’accident grave(1).
Pour bénéficier de cette protection du conducteur, nous vous conseillons d’opter pour le contrat d’assurance ON STREET.
Ce contrat d’assurance dédié aux EDPM couvre spécifiquement votre trottinette ainsi que le conducteur et vous permet d’obtenir une indemnité à partir de 10 % d’invalidité et dont le montant maximum peut s’élever à 80 000 €.
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Les garanties dommages matériels
Ces garanties sont directement liées à votre engin et vos accessoires.
Si votre trottinette est victime de dégradations, de vol ou encore si l’un des accessoires de votre équipement comme votre casque a subi des dommages lors d’un accident, certaines assurances dédiées peuvent vous couvrir.
C’est le cas notamment de l’assurance ON STREET qui assure le remboursement de votre casque jusqu’à 50 € en cas d’accident de la circulation et ce, sans franchise ni vétusté(2).
Le casque est-il obligatoire pour rouler en trottinette ?
Le port du casque n’est pas obligatoire pour utiliser une trottinette électrique en agglomération.
En revanche, le casque est obligatoire hors agglomération(3) !
Quoi qu’il en soit, même si vous circulez seulement en ville, il est toujours fortement conseillé de porter un casque et des protections corporelles adéquates (genouillères, coudières) pour vous protéger en cas de chute quel que soit le modèle de trottinette électrique que vous possédez.
Depuis le 8 juillet 2020, les EDPM comme les trottinettes électriques doivent également être obligatoirement équipés d’éléments de sécurité routière à savoir :
- ● Des feux de position avant et arrière
- ● Des dispositifs rétro-réfléchissants
- ● Un système de freinage fonctionnel
- ● Un avertisseur sonore fonctionnel
- ● Des vêtements réfléchissants
Bon à savoir
Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune a dévoilé un plan d’action national pour réguler l’usage des trottinettes électriques.
Plusieurs mesures modifient désormais l’usage des trottinettes électriques :
- ● L'âge légal pour conduire une trottinette électrique passe de 12 ans à minimum 14 ans ;
- ● Les amendes pour non-respect des règles en vigueur passent de 35 € à 135 € ;
- ● Les feux avant et arrière, feux stop, clignotants et bandes réfléchissantes sont obligatoires sur toutes les trottinettes pour une meilleure visibilité des usagers.
Ces nouvelles dispositions sont à prendre en compte dès à présent pour circuler en toute sécurité.
Rappel important !
En 2021, ce sont plus de 22 utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé qui ont été tués contre 10 en 2019 et 7 en 2020.(4)
Protégez-vous pour limiter les éventuelles conséquences financières liées à l’utilisation de votre trottinette électrique, vélo électrique et autres Engins de Déplacement Motorisés.
Souscrivez une assurance adaptée à votre engin sans attendre.
Où doivent circuler les trottinettes électriques ?
Si vous souhaitez vous déplacez en trottinette, en hoverboard ou encore en monoroue en agglomération, vous devez être âgé au minimum de 14 ans conformément à la loi et circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- ● Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- ● Les aires piétonnes à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Dans certains cas, la municipalité peut également autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs à condition de modérer votre vitesse et de ne pas mettre en danger les piétons.
De la même façon, le stationnement des trottinettes électriques n'est pas toujours autorisé sur les trottoirs, notamment à Paris.
En cas d’infraction, vous risquez une amende de 49 € et les frais de fourrière sont à votre charge.
Allons-nous vers une re-sanctuarisation des trottoirs ? C’est en tout cas la récente demande du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR).
Une concertation avec le gouvernement a d’ailleurs été initiée en fin d’année 2022 au sujet du partage des espaces de circulation.
L'objectif : sanctuariser le trottoir pour en faire un lieu sécurisé définitivement réservé aux piétons, excluant ainsi les trottinettes électriques et les autres EDPM.
En cause, le nombre d’accidents impliquant des trottinettes électriques sur des trottoirs qui ne cesse de croître pour atteindre 60 % des accidents recensés en 2022(5).
Faut-il faire immatriculer sa trottinette électrique ?
Non, il n'est pas obligatoire de faire immatriculer sa trottinette électrique.
À l’instar des vélos à assistance électrique, les trottinettes électriques standards ne peuvent pas dépasser les 25 km/h.
Par conséquent, ces engins n'ont pas besoin de carte grise (certificat d'immatriculation).
Par ailleurs, si vous optez pour une trottinette débridée (pouvant atteindre jusqu'à 85 km/h), sachez que votre engin sera non seulement considéré par la loi comme un deux-roues mais devra également être immatriculé pour circuler.
Quel est le prix d'une assurance trottinette électrique ?
Le prix d'une assurance pour trottinette électrique dépend de chaque assureur et des garanties comprises dans votre contrat.
En règle générale, les assurances des NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) incluent généralement la responsabilité civile obligatoire.
Pour obtenir un tarif précis, il est important de vous rapprocher d’un conseiller afin de bénéficier d’un contrat suffisamment couvrant pour vos besoins du quotidien.
Besoin d'assurer votre trottinette électrique ?
Pourquoi choisir l'assurance ON STREET - La Mutuelle des Motards distribuée par le Groupe AGPM ?
Si la garantie responsabilité civile dédiée est obligatoire pour circuler en trottinette électrique, il est important de compléter votre couverture avec une assurance particulièrement adaptée à l’utilisation de votre engin de déplacement personnel motorisé !
C’est pourquoi, le Groupe AGPM a sélectionné auprès de son partenaire La Mutuelle des Motards une assurance dédiée à la protection des conducteurs de trottinettes électriques et EDPM (hoverboards, gyroroue...).
Le contrat ON STREET comprend :
- ● Une responsabilité civile spécifique aux véhicules terrestres à moteur (VTM) Engins de Déplacement Motorisés (EDPM), et un plafond de garantie supérieur à la RC vie privée ;
- ● Une indemnisation pouvant atteindre 80 000 € en cas d’incapacité supérieure ou égale à 10 % suite à un accident ;
- ● Le remboursement du casque endommagé après un accident ;
- ● Le prêt d’un guidon inclus pour les trottinettes électriques.
L’assurance pour trottinette électrique et EDPM proposée par La Mutuelle des Motards et distribuée par le Groupe AGPM intègre un volet défense pénale et recours en cas de litige suite à un accident de la circulation.
De quoi rouler serein au guidon de votre trottinette électrique !
Engagés en faveur des modes de déplacements doux et écoresponsables, nous vous accompagnons pour assurer vos engins électriques.
Trottinette électrique, véhicule électrique, vélo à assistance électrique : découvrez nos solutions adaptées aux modes de déplacement verts !
- (1) Selon les conditions générales prévues dans votre contrat.
- (2) Selon limites et conditions d’application prévues dans le contrat d’assurance ON STREET.
- (3) Article R412-43-1 du Code de la route.
- (4) Sécurité Routière - Bilan annuel des accidents de la route.
- (5) CNSR - Conseil National de Sécurité Routière.