Loi Montagne : la liste des équipements auto obligatoires du 1er novembre au 31 mars

Loi Montagne : la liste des équipements auto obligatoires du 1er novembre au 31 mars

Entre neige et verglas, l’hiver est une période de l’année souvent risquée sur les routes.

Entrée en vigueur en novembre 2021, la loi Montagne a pour objectif d’améliorer la circulation et de limiter les risques en particulier dans les zones montagneuses françaises.

Du 1er novembre au 31 mars, les usagers de la route qui empruntent les routes des départements concernés par la réglementation ont l’ obligation d’équiper leur véhicule de pneus hiver et/ou de détenir des chaînes et chaussettes à neige.

Voiture, utilitaire, camping-cars, bus, autocars et poids-lourds : tous les véhicules à quatre roues sont concernés par cette réglementation hivernale.

Pour vous aider à équiper votre véhicule, le Groupe AGPM fait le point sur la loi Montagne et les équipements obligatoires pour rouler en sécurité en hiver.

Quelles sont les régions concernées par la loi Montagne ?

Carte des communes concernées par la loi Montagne en 2023

Les zones concernées par la Loi Montagne sont principalement des massifs montagneux.

Le Massif Central, les Pyrénées, les Alpes, le Massif des Vosges sont notamment concernés par la loi Montagne.

Des arrêtés préfectoraux sont pris dans les départements concernés pour préciser la liste de communes concernées par l’obligation d’équipement pendant l’hiver.

Les équipements obligatoires dans le cadre de la loi Montagne

Dans les départements et communes concernés par la loi Montagne, il est obligatoire de posséder les équipements suivants pour son véhicule :

  • Soit, avoir dans la voiture des chaînes métalliques à neige adaptées ou des chaussettes à neige capables d’équiper au minimum 2 roues motrices du véhicule.
  • Soit être équipé de 4 pneus hiver marqués « M + S » et/ou « 3PMSF », montés au moins sur 2 roues de chaque essieu.

Jusqu’au 1er novembre 2024, seuls les pneus neige marqués avec les lettres « M + S » (Mud + Snow) sont tolérés sur les routes concernées par la loi Montagne ! Les pneus 4 saisons, All Season et All Weather ne sont pas tolérés.

Bon à savoir Évolution de la loi Montagne en 2024

Pneumatiques 3PMSF

À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques « 3PMSF » marqués par une montagne à trois pics entourant un flocon de neige seront admis en équivalence aux chaînes.

Acheter et rouler avec d’autres « pneus neige » sera toujours possible, mais vous devrez dans ce cas détenir obligatoirement des chaînes à neige pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par l'obligation de la loi Montagne.

Quels panneaux pour signaler les zones d'obligation d'équipements ?

Panneaux de signalisation des obligations d'équipements

Les entrées et sorties de zones montagneuses concernées par l’obligation d’équipements hivernaux sur les véhicules sont signalées avec des panneaux routiers clairement identifiables.

Un panonceau sera également présent pour rappeler la période hivernale du 1er novembre au 31 mars durant laquelle les obligations s’appliquent.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi Montagne ?

Pour la saison hivernale 2023-2024, aucune sanction n’est appliquée mais une période de pédagogie est observée avec des contrôles aléatoires des forces de l’ordre et autorités compétentes.

En revanche, les infractions à la réglementation appelée « loi Montagne » devraient donner lieu à des sanctions* à l’avenir, telles que :

  • Une amende forfaitaire de 135 €* (classe 4).
  • Une immobilisation du véhicule*.

En cas d’infraction, la sanction sera à la charge du conducteur présent lors de la constatation, et non à celle du propriétaire du véhicule.

* Sous réserve de publication du Journal Officiel du décret relatif aux sanctions d’infractions à la loi Montagne.

Adoptez les règles de prudence sur la route en hiver !

Règles de prudence sur la route en hiver

Baisse de luminosité, routes verglacées ou enneigées, la prudence doit être le maître mot sur la route en hiver.

Pour éviter les accidents, veillez à respecter la réglementation en vigueur mais également à adopter les bons réflexes de sécurité routière.

  • 1. Vérifiez les conditions climatiques avant de prendre la route

    Une alerte chutes de neige, verglas ou vents violents : avant de prendre le volant, vérifiez les conditions climatiques et la météo sur l’ensemble de votre trajet pour ne prendre aucun risque.

  • 2. Effectuez les vérifications de votre voiture avant votre départ

    Contrôle des niveaux (huile, liquide de refroidissement, liquide de frein, lave-glace…), état des phares, fonctionnement des essuie-glaces : vérifiez votre véhicule pour éviter les problèmes et les pannes.

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  • 3. Entraînez-vous à équiper votre véhicule avant votre départ

    Pour ne pas risquer de ne pas savoir comment équiper votre véhicule le moment venu, pensez à vous entraîner à monter les chaines et/ou les chaussettes à neige.

    Pensez également à laisser votre matériel facilement accessible dans votre voiture et prévoyez des équipements complémentaires pratiques comme une paire de gants, un tapis et une lampe torche pour faciliter le montage.

  • 4. Arrêtez-vous sur une aire de repos si vous êtes fatigué ou si vous décelez un problème sur votre véhicule

    Vous avez entendu un bruit anormal, un voyant orange ou rouge s’est allumé sur votre tableau de bord ou vous vous sentez fatigué ? Il est nécessaire de vous arrêter pour ne prendre aucun risque.

    Il est dans tous les cas nécessaire et recommandé de faire une pause de 15 à 20 minutes toutes les 2 heures.

  • 5. Vérifiez votre assurance auto et vos services d’assistance en cas de panne ou d’accident

    Connaissez-vous vos garanties auto ou vos services d’assistance en cas de problème avec votre voiture ? Pour vérifier que vous êtes bien assuré et connaître les services d’assistance et garanties auxquelles vous avez droit, faites le point avec votre conseiller.

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