Assurance Protection Juridique
Le contrat qui protège vos droits et ceux des membres de votre foyer pour 2,20 €/mois
(1).
Bénéficiez de conseils juridiques personnalisés et d’un accompagnement en cas de litige dans le cadre de
votre vie privée ou de votre travail
(2).
Réalisez votre devis et votre souscription d’assurance protection juridique en ligne en quelques clics.
A quoi sert un contrat d’assurance Protection Juridique ?
Litiges avec un commerçant, un voisin, des organismes sociaux...
Il vous est arrivé de renoncer à faire valoir vos droits tant le parcours judiciaire vous apparaissait opaque et coûteux ?
Avec le contrat d’assurance Protection Juridique, nous nous engageons à vous assister pour défendre vos droits et vos intérêts (1) :
- Négocier : si vous êtes face à un litige, nous faisons valoir vos droits et négocions directement une solution amiable qui préservera vos intérêts.
- Défendre vos droits en justice : votre assurance protection juridique couvre le risque lié à une action en justice, que vous soyez à l’initiative de la procédure ou que vous vous défendiez contre des poursuites si vous êtes mis en cause, les honoraires d’avocat, les frais d’experts et les coûts de procédure sont pris en charge, jusqu’à 10 000 € par sinistre.
- Faire appliquer les décisions de justice : nous vous accompagnons jusqu’à la résolution complète du litige et veillons à faire appliquer les décisions rendues.
Que faire pour bénéficier de l'assistance juridique ?
Lorsque vous êtes confronté à une problématique, vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique :
- À tout moment sur votre Espace personnel, retrouvez de nombreuses informations juridiques.
- Une équipe de juristes spécialisés est à votre écoute 6j/7 de 9h à 20h pour répondre à toutes vos questions et vous guider dans vos démarches.
Demandez à être appelé par un conseiller qui répondra à vos questions sur notre contrat.
Les domaines couverts par les garanties Protection Juridique
Vous pouvez être confronté à une situation conflictuelle dans de nombreux domaines.
Face à des lois et des procédures parfois complexes, notre contrat d’assurance Protection Juridique
vous fournit une aide précieuse, adaptée à vos besoins, pour vous faciliter la vie au quotidien.
Découvrez des exemples de situations dans lesquelles vous et les membres de votre foyer peuvent bénéficier de nos garanties Protection Juridique (1).
-
Consommation
Vous avez un litige suite à un achat sur Internet ?
Un désaccord concernant les prélèvements de votre abonnement de téléphonie mobile ?
Des difficultés pour faire appliquer la garantie constructeur de votre voiture ?...
Nous vous expliquons toutes les démarches à effectuer et nous pouvons intervenir dans le cadre d'une démarche amiable ou d'une procédure judiciaire si cela le nécessite. - Accidents et agressions Vous êtes victime d’un accident ou d’une agression, nous prenons en charge les frais de justice et vous aidons à demander réparation auprès du tribunal.
- Santé Vous souffrez d’une infection consécutive à une opération, vous avez été victime d’une erreur médicale, vous rencontrez un litige avec la sécurité sociale, nous vous assistons pour défendre vos droits.
- Activité salariée Suite à un litige avec votre employeur concernant votre contrat de travail par exemple, vous souhaitez être défendu devant le conseil des Prud’hommes, si la situation le justifie, nous pouvons organiser et prendre en charge la procédure.
- Usurpation d’identité administrative et/ou numérique Votre identité est utilisée afin de réaliser en toute impunité des actes répréhensibles, nous sommes à vos côtés pour gérer toutes les démarches et obtenir réparation du préjudice.
- Atteinte à votre réputation numérique Par exemple, si des photos personnelles portant atteinte à votre image sont diffusées sur Internet sans votre autorisation, nous vous aidons à faire respecter vos droits.
- Contestation des infractions au code de la route Vous avez reçu une contravention alors que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction, si vous souhaitez la contester, nous vous accompagnons pour effectuer toutes les démarches afin de rétablir la situation.
- Fiscalité Si vous constatez une erreur concernant le montant du complément d’impôt que vous réclame l’administration fiscale, nous vous fournissons l’aide nécessaire qui vous permettra de régler la situation.
-
Organismes sociaux, caisses complémentaires et caisses de retraite
Vous rencontrez un problème avec le calcul de vos points de retraite et n'arrivez pas à obtenir leur régularisation,
ou vous constatez une erreur sur le décomptes des indemnités journalières suite à un arrêt maladie et la CPAM refuse de rétablir la situation ?
Vous n’êtes pas d’accord avec le calcul de vos points retraite et n’arrivez pas à obtenir leur régularisation ?
Nous vous aidons dans toutes les démarches et les négociations pour faire valoir vos droits. - Achat, vente, voisinage, relations bailleur, copropriété, travaux Vous êtes en conflit avec vos voisins pour des nuisances sonores ? Vous avez quitté votre logement et n’arrivez pas à obtenir la restitution de votre dépôt de garantie auprès du propriétaire ? Vous contestez vos charges de copropriété ?
Nous sommes à vos côtés pour vous aider à trouver des solutions à l’amiable ou défendre vos droits devant la justice si cela s’avère nécessaire(1).
Foire aux questions : l'assurance Protection Juridique
Qu'est-ce que la garantie Protection Juridique ?
La garantie protection juridique peut vous être utile lorsque vous avez une situation difficile à gérer. Avec l’assurance protection juridique vous pouvez obtenir :
- des informations et des conseils sur-mesure lorsque vous avez des questions d’ordre juridique,
- une aide pour trouver une solution amiable si vous faites face à un litige avec un tiers,
- un accompagnement devant le tribunal en cas de procédure judiciaire, que vous soyez à l’initiative de la procédure ou que vous ayez besoin d’être défendu contre des poursuites.
Votre protection juridique couvre les litiges survenus dès la prise d’effet de votre contrat et prend en charge les frais liés aux diverses procédures (experts, honoraires d’avocats, constat d’huissier...).
Quels sont les domaines d’intervention de la garantie protection juridique ?
Le contrat d’assurance Protection Juridique intervient selon vos besoins pour faciliter votre quotidien. Les domaines d’intervention de la protection juridique sont très variés. Votre assureur vous accompagne dans toutes les situations auxquelles vous pouvez être confronté au quotidien : achat en ligne, litige avec le voisinage, désaccord avec des organismes sociaux (sécurité sociale, impôts, caisse de retraite...), usurpation d’identité, conflit professionnel, avec un service de l’administration...
Quelle est la différence entre une Protection juridique et la Responsabilité Civile ?
Ces deux garanties sont différentes.
- L’assurance Protection Juridique est un contrat spécifique qui vous permet de bénéficier d’une aide juridique lorsque vous êtes confronté à un litige de la vie quotidienne et de la prise en charge des frais en cas de procédure judiciaire.
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La Responsabilité civile, généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation
ou souscrite à part si vous le souhaitez, vous assure la prise en charge de l’indemnisation d’un tiers
si vous lui causez un dommage accidentellement.
Dans les assurances automobile ou assurance habitation, une garantie « défense pénale et recours suite à accident » est également incluse pour défendre vos droits (recours) ou couvrir vos frais de procédure suite à un accident dont vous seriez reconnu responsable ou suite à une plainte déposée par une victime d’accident (défense).
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Est-il obligatoire de souscrire une assurance juridique ?
La souscription d’une Protection Juridique n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée pour gérer les problèmes que vous pouvez rencontrer dans votre quotidien.
Pour 2,20 €/mois(1), vous pouvez bénéficier d’une protection juridique efficace qui vous permettra d’obtenir des renseignements juridiques et prendra en charge vos frais de procédure en cas de litige. -
Comment bien choisir sa protection juridique ?
Il est essentiel d’avoir des garanties protection juridique solides en cas de litige.
Que vous soyez victime ou à l’origine d’un litige dans lequel vous êtes mis en cause, notre contrat d’assurance protection juridique vous assiste et vous aide à faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.
Les offres et services complémentaires
Assurance Enfant
Vous avez des enfants en crèche, à l’école, au collège, au lycée ou en études supérieures ? Découvrez notre assurance scolaire AET pour couvrir votre famille et compléter notre assurance individuelle accident GFA pour une couverture complète de votre famille.
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- (1) Tarif en vigueur au 01/01/2024 : la cotisation annuelle du contrat d’assurance Protection Juridique proposé par AGPM Assurances s'élève à 26,40 € TTC.
- (2) Dans les limites et conditions prévues aux Dispositions Générales du contrat d’Assurance Protection Juridique.