Nos fiches conseils : La garantie du conducteur

Les indemnisations

Accident expertise
Lors d'un accident de la circulation, les piétons, cyclistes et passagers considérés comme victimes "privilégiées", sont automatiquement indemnisés de leurs propres dommages, sauf s'ils ont commis une faute inexcusable et si elle a été la cause exclusive de l'accident. En cas de décès, les membres de la famille de ces victimes peuvent être indemnisés en tant que victimes "par ricochet". Enfin, les enfants de moins de 16 ans, les adultes de plus de 70 ans et les personnes titulaires d'un titre d'invalidité d'au moins 80%, victimes "hyper privilégiées", seront indemnisées sauf si elles ont volontairement recherché le dommage subi.


En cas d'accident responsable, attention aux conséquences

En ce qui concerne le conducteur, s'il n'a aucune responsabilité dans l'accident, il sera indemnisé comme les autres victimes. Toutefois, sa simple faute suffit à limiter ou à exclure l'indemnisation de son préjudice. Selon qu'il est partiellement ou totalement responsable, ou si aucun tiers ne peut être mis en cause, le conducteur - ou sa famille s'il décède - sera donc indemnisé partiellement... ou pas du tout. Or les conséquences financières d'un accident peuvent être importantes et peser lourdement sur le budget familial : frais médicaux restant à charge, frais d'hospitalisation, nécessité éventuelle d'aménager son logement ou sa voiture, perte de salaire, parfois même perte d'emploi… sans parler des conséquences du décès de l'un des deux parents sur le niveau de vie de la famille.


Une protection complémentaire de la prévoyance

La plupart des contrats prévoient donc depuis quelques années une garantie des dommages du conducteur. Il s'agit souvent d'une option. Cette garantie ne fait pas double emploi avec un contrat décès-invalidité car ce dernier est un contrat personnel, qui ne couvre pas les autres conducteurs de votre véhicule.


La garantie des conducteurs 3A AGPM prévoit de plus :

  • une indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail, ainsi que pour les frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge, non couverts par les contrats décès-invalidité ;
  • le cumul des droits acquis au titre des deux contrats pour l'incapacité permanente partielle ou totale ;
  • le cumul du capital décès du contrat décès-invalidité, versé à un ou plusieurs bénéficiaires, avec l'indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la garantie conducteur.

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AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr