Le ministère des Armées confie le marché collectif de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) Prévoyance à l’AGPM

Le ministère des Armées confie le marché collectif de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) Prévoyance à l’AGPM

À compter du 1er janvier 2026, un contrat de prévoyance collectif à adhésion facultative nommé PSC Prévoyance permettra aux militaires qui le souhaitent de s’assurer en cas d’aléa de la vie survenus hors service(1).

Ce nouveau contrat initié par le ministère des Armées dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des Armées (PSC) permettra aux militaires qui souhaitent y adhérer de bénéficier d’une participation de 7€ par mois pour la garantie complémentaire prévoyance.

Le ministère des Armées a choisi d’attribuer la couverture prévoyance de ses agents en exclusivité à l’AGPM, et à son partenaire sur cette offre Allianz Défense et Sécurité.

Ce choix nous permet de réaffirmer notre engagement historique de protection des militaires.

Nous assurerons la couverture du contrat collectif PSC Prévoyance en complément des garanties statutaires et nous continuerons d’assurer les militaires en tout temps et en tout lieu avec des solutions de prévoyance individuelle décès, invalidité, incapacité et perte de revenus.

PSC Prévoyance : le contrat collectif à adhésion facultative du ministère des Armées

Logo PSC Prévoyance : le contrat collectif à adhésion facultative du ministère des Armées

Après la mise en place le 1er janvier 2025 d’une complémentaire santé obligatoire pour tous les militaires, c’est désormais la couverture prévoyance des militaires qui est concernée par la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC).

À partir du 1er janvier 2026, les militaires pourront bénéficier des garanties du contrat collectif PSC Prévoyance pour compléter la couverture prévoyance déjà prise en charge par leur employeur et les organismes sociaux (dont la CNMSS).

Ce nouveau contrat remplacera la partie prévoyance des anciens contrats référencés tels que Fortégo par exemple.

L’adhésion sera disponible à compter de novembre 2025 et n'entraînera pas de résiliation automatique de votre contrat référencé, ni de vos contrats de prévoyance en vigueur.

Le contrat PSC Prévoyance permettra aux militaires qui désirent y adhérer de bénéficier de garanties complémentaires pour s’assurer en cas d’aléas de la vie survenus hors service (1).

Bon à savoir

Les militaires ayant adhéré au contrat PSC Prévoyance bénéficieront d’une participation versée par leur employeur (7 euros par mois), uniquement pour la garantie complémentaire.

En tant que militaire vous pourrez ainsi bénéficier :

  • Des garanties statutaires : ce sont les garanties de base (en et hors service) prises en charge par votre employeur et les organismes sociaux des militaires.
  • Du contrat PSC Prévoyance : proposé par le ministère des Armées et géré par l’AGPM et son partenaire Allianz Défense et Sécurité, ce contrat vous permettra si vous le souhaitez, de bénéficier d’une couverture renforcée en cas d’aléas de la vie survenus hors service (1).
  • Des contrats individuels de prévoyance AGPM : ils vous assurent une couverture supplémentaire, en particulier en cas d’accident survenu en service.
Contacter votre conseiller AGPM
À retenir sur le contrat PSC Prévoyance
  • C'est un contrat collectif : il est proposé à tous les militaires, y compris les gendarmes.
  • Il ouvre droit à une participation de 7 € par mois versée par l'employeur au militaire adhérent en cas de souscription à la garantie complémentaire PSC Prévoyance.
  • Il n'engendre pas de résiliation automatique des contrats de prévoyance individuelle , ni des contrats de prévoyance référencés.
  • Il est facultatif : les militaires peuvent choisir d'y adhérer ou non.
  • Il couvre uniquement les risques hors service(1) : le contrat PSC Prévoyance militaire ne couvre pas les risques imputables au service, qu'il s'agisse d'une blessure en mission ou d'un accident pendant une activité militaire.
  • Les garanties du contrat PSC Prévoyance prendront effet à partir du 1er janvier 2026.
  • L’adhésion au contrat PSC Prévoyance sera proposée à partir du mois de novembre 2025.

Quelle indemnisation pour un militaire après un accident ?

Exemple n°1 :
Fabrice, militaire de l’armée de Terre depuis près de 5 ans,
en arrêt maladie après un accident en OPEX.
©Joseph JOSEPH / ECPAD / Défense
Fabrice est militaire dans l’armée de Terre depuis près de 5 ans

Fabrice est militaire dans l’armée de Terre depuis près de 5 ans.

Pendant une mission sur un théâtre d’opération, Fabrice est victime d’un accident à bord du véhicule de son unité.

Il souffre de fractures multiples aux jambes et de nombreuses contusions dorsales, il est rapatrié.

  • En tant que militaire, Fabrice bénéficie comme tous les militaires de la couverture prévoyance statutaire gérée par le ministère des Armées et les organismes sociaux comme la CNMSS par exemple.

    L’accident étant survenu en service, Fabrice a droit à la prise en charge suivante :

    • Maintien de la solde à 100 % pendant le Congé Maladie Ordinaire (CMO) car l'accident a eu lieu pendant son OPEX.
    • Prise en charge de l'hospitalisation et des soins de rééducation par la CNMSS

    Mais attention, toutefois Fabrice ne bénéficie plus de ses primes liées à son OPEX.

  • Le socle du contrat PSC Prévoyance couvre uniquement les accidents survenus hors service(1). Dans le cas d’espèce, la garantie PSC n’interviendra pas, y compris si Fabrice bascule en Congé Longue Maladie.

  • Pour s’assurer une couverture optimale, Fabrice a souscrit au préalable des contrats de Prévoyance individuels pour compléter non seulement sa couverture statutaire de base mais aussi pour compléter les garanties du contrat PSC Prévoyance.

    Il a souscrit le contrat Objectif Prévoyance et le contrat Assurance Perte de Revenus.

    Après son accident, le contrat Assurance Perte de Revenus lui permet de bénéficier de la prise en charge des primes d’OPEX sur la durée initialement prévue de sa mission, grâce à l’Option Spéciale Mission. De plus, il bénéficiera du doublement de ses indemnités journalières hospitalisation.

Exemple n°2 :
Julien, gendarme sous contrat depuis plus de trois ans,
en arrêt maladie après un accident sur son temps libre.
En arrêt maladie après un accident sur son temps libre

Julien est gendarme au sein du peloton motorisé (PMO) de la gendarmerie départementale.

Lors d’une sortie sur son temps libre, il est percuté par un véhicule en traversant la route.

Julien a une double fracture du fémur, un traumatisme du bassin, un traumatisme crânien et plusieurs contusions.

Il se retrouve en arrêt maladie pendant plusieurs mois

  • Les 180 premiers jours de son arrêt de travail, Julien est en Congé Maladie Ordinaire (CMO).

    Durant cette période, Julien perçoit 90% de sa solde indiciaire et de certaines de ses primes (sauf celles qui sont maintenues à 100% comme l’indemnité de résidence et les indemnités pour charge de famille).

    Après expiration de ses droits au Congé Maladie Ordinaire (CMO), il est placé en Congé Longue Maladie (CLM) non imputable au service.

    Julien ayant plus de 3 ans d’ancienneté de service, en CLM il percevra 100% de sa rémunération pendant un an et 60% pendant deux ans.

  • Avec la complémentaire PSC Prévoyance, Julien peut bénéficier :

    • De la prise en charge de 80% de sa rémunération en Congé Longue Maladie portée à 100% avec la garantie additionnelle.
    • S’il souscrit la garantie additionnelle, il touchera les 10% d’éléments de solde non couverts par son indemnisation statutaire en Congé Maladie Ordinaire (hors premier jour de carence).

    Toutefois, dès son placement en CLM, Julien perd le bénéfice de certaines primes, en particulier l’ISSP (Indemnité de Sujétions Spéciales de Police).

  • L’Indemnité de Sujétions Spéciales de Police (ISSP) représente plusieurs centaines d’euros par mois !

    Grâce au contrat Assurance Perte de Revenus proposé par l’AGPM, Julien peut bénéficier de la couverture de son Indemnité de Sujétions Spéciales de Police (ISSP).

    En associant le contrat PSC Prévoyance au contrat Assurance Perte de Revenus AGPM, Julien perçoit donc son revenu complet, solde et primes, pendant son arrêt maladie et peut donc se concentrer sur sa convalescence.

Exemple n°3 :
Marie, militaire de l’armée de Terre depuis plus de 3 ans,
est réformée de l’armée suite à un accident survenu en mission.
Réformée de l’armée suite à un accident survenu en mission

Marie, 32 ans, était militaire dans l’armée de Terre, sous contrat depuis plus 3 ans.

Pendant une mission opérationnelle, Marie a été victime d’un accident et a été réformée de l’armée à l’issue de son Congé Longue Maladie (CLM) imputable au service, sans être invalide.

  • En tant que militaire depuis plus de 3 ans, Marie a bénéficié d’une couverture de prévoyance statutaire gérée par le ministère des Armées jusqu’à la date à laquelle elle a été réformée.

  • Marie avait pris le soin de souscrire à la complémentaire PSC Prévoyance afin de se prémunir davantage contre les risques (Incapacité, Invalidité et Décès). Elle a ainsi pu bénéficier d’une couverture en CLM à 100% de son brut.

    Toutefois, Marie n’étant plus apte au service en raison de son état de santé et blessures psychiques subies lors de sa mission, elle a été réformée et doit retourner à la vie civile.

    Marie ne peut donc plus être assurée par la prévoyance statutaire militaire (CNMSS et organismes sociaux militaires) ni par la complémentaire PSC Prévoyance car elle doit quitter l’armée.

  • Avec son contrat Objectif Prévoyance proposé par l’AGPM, Marie peut bénéficier en cas de réforme :

    • D’un capital insertion suite à sa réforme militaire
    • De la garantie Blessure psychique (État de Stress Post Traumatique), si applicable
    • D’une aide à la reconversion
Bon à savoir

En quittant l’armée, Marie a tout intérêt à conserver ses contrats AGPM !

Pour son retour à la vie civile, Marie a pu adapter ses contrats de prévoyance à sa nouvelle vie et moduler sa couverture en fonction de ses nouveaux besoins.

Son conseiller AGPM l’a aidée à adapter ses contrats après son départ de l’armée.

En savoir plus

Exemple n°4 :
Sébastien, militaire parachutiste dans l’armée de Terre,
blessé au ski et ne pouvant plus exercer au sein des parachutistes.
Blessé au ski et ne pouvant plus exercer au sein des parachutistes

Sébastien est militaire parachutiste dans l’armée de Terre.

Suite à un accident de ski pendant ses vacances, il s’est retrouvé avec une inaptitude définitive dans son emploi de « parachutiste ».

  • Après quelques mois d’inactivité (en Congé Maladie Ordinaire), Sébastien a pu reprendre son activité de militaire dans un autre régiment non parachutiste.

    Il ne bénéficie donc plus de sa prime spécifique combattant parachutiste de 545 €.

  • Sébastien étant prévoyant, il avait souscrit à la complémentaire PSC Prévoyance afin de se couvrir en cas d’aléas de la vie..

    Ainsi, grâce à la Complémentaire PSC Prévoyance, il a pu bénéficier de la couverture de sa solde et de certaines primes pendant son congé maladie.

    La Complémentaire PSC indemnise uniquement la perte de revenus en Congé Maladie Ordinaire (CMO) (si souscription à des garanties additionnelles) / Congé de Longue Maladie (CLM) et Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM). Elle ne couvre pas la perte de prime liée à la situation d’inaptitude.

  • Grâce aux contrats Assurance Perte de Revenus et Objectif Prévoyance souscrits auprès de l’AGPM en complément du contrat PSC Prévoyance, Sébastien a pu bénéficier :

    • De la couverture de sa prime de compétences spécifiques des militaires (PCSMIL de 545 €)
    • De services d’assistance au quotidien suite à son arrêt de travail (ex. : aide à domicile)

    En associant le contrat PSC Prévoyance aux contrats de prévoyance de l’AGPM, Sébastien a pu bénéficier, malgré son accident de ski, d’une indemnisation couvrant sa perte de revenus (solde et primes).

Exemple n°5 :
Mohamed jeune militaire,
a un accident de jardinage qui a provoqué une lésion des tendons de sa main droite.
Un accident de jardinage qui a provoqué une lésion des tendons de sa main droite

Des suites de son accident, Mohamed ne peut plus faire un usage normal de sa main, l’armée le reclasse dans un poste adapté à son handicap.

  • Bien évidemment les garanties statutaires ont fonctionné pendant son arrêt-maladie et son hospitalisation.

  • Les garanties du contrat PSC Prévoyance, lui ont permis de maintenir sa rémunération pendant toute la durée de sa convalescence.

  • Mohamed a souscrit un contrat Objectif Prévoyance avant son accident :

    • Au titre de la garantie IPA (Incapacité permanente par accident), après détermination du taux d’incapacité fonctionnel par le médecin conseil de l’assureur, il touche un capital qui va lui permettre notamment d’aménager son véhicule.
Exemple n°6 :
Baptiste militaire de carrière âgé de 40 ans
est décédé des suites d’une longue maladie et laisse derrière lui une femme et trois enfants.
Décés des suites d’une longue maladie

Atteint d’une maladie grave, Baptiste est décédé, en plus de son deuil sa famille doit faire face aux conséquences de son décès sur l’équilibre du foyer.

  • Le ministère des Armées verse à son bénéficiaire un an de rémunération. Les enfants âgés de moins de dix-huit ans perçoivent la rente éducation.

  • Grâce au contrat PSC, il touchera une année supplémentaire de rémunération, voire deux s’il a souscrit aux garanties additionnelles.

  • Dès son entrée dans l’armée, Baptiste a souscrit un contrat de prévoyance AGPM. Au fur et à mesure des événements de sa vie, (mariage, naissance des enfants), il a mis à jour ses garanties. Au moment de son décès, il bénéficie d’une couverture optimale.

    L’assureur verse à son bénéficiaire un capital pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. La rente éducation statutaire est complétée par la rente éducation du contrat Objectif Prévoyance. Par ailleurs, il était assuré à l’AGPM, pour son prêt immobilier à 100%, son crédit est soldé. Son épouse peut continuer à élever ses trois enfants dans la maison familiale.

Foire Aux Questions sur le contrat PSC Prévoyance et les contrats individuels prévoyance de l’AGPM

Évolution importante de la Protection Sociale Complémentaire des militaires, le contrat PSC Prévoyance soulève naturellement de nombreuses interrogations.

L’AGPM répond à vos questions.

  • Non, l’adhésion au contrat PSC Prévoyance du ministère des Armées n’est pas obligatoire.

    Toutefois, il s’agit d’un socle de couverture de prévoyance pour vous protéger en cas d’aléa de la vie hors service(1) tout en bénéficiant d’une participation de votre employeur pour financer le socle de garanties complémentaires uniquement.

    Seule l'adhésion au contrat PSC Prévoyance permettra aux militaires de bénéficier d'une participation employeur.

  • La prévoyance et la mutuelle santé sont souvent confondues, mais attention : ce sont bien deux assurances différentes et complémentaires !

    • La mutuelle santé couvre uniquement les frais de santé courants. Il s’agit des remboursements liés à vos soins de santé au quotidien (soins optiques, dentaires, médecine douce, remboursement de médicaments…). Elle intervient en complément de la couverture santé de la Sécurité Sociale.
    • La prévoyance est une assurance qui couvre les aléas de la vie (décès, incapacité et invalidité) en cas d’accident ou de maladie. C’est une assurance essentielle pour couvrir les risques majeurs qui pourraient vous arriver dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle.

    Dans le cadre de la Réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) mise en place par le ministère des Armées, la couverture des militaires a donc été divisée en deux parties :

    1. Une mutuelle santé collective obligatoire pour tous les militaires et civils de la Défense qui a pris effet le 1er janvier 2025.
    2. Une couverture prévoyance collective à adhésion facultative baptisée PSC Prévoyance pour assurer les militaires hors service(1) dont la prise d’effet est prévue à partir du 1er janvier 2026.

    Bien que complémentaires, es deux assurances ne sont pas liées et peuvent être souscrites séparément auprès d’assureurs différents.

    Pour en savoir plus, consultez notre article.

    Expert Prévoyance militaire depuis plus de 70 ans, nous accompagnons les militaires pour les assurer en prévoyance en tout temps et en tout lieu.

  • Oui, si vous êtes déjà détenteur d’un ou plusieurs contrats de prévoyance individuelle, vous n'êtes pas obligé de résilier vos contrats actuels.

    Vous pouvez adhérer au contrat PSC Prévoyance tout en conservant vos contrats de prévoyance individuelle.

  • Les garanties du contrat Prévoyance couvrent les militaires en cas d’aléas de la vie survenus hors service(1).

    Cependant, certaines garanties peuvent s’appliquer à des cas particuliers relatifs au service.

    En effet, si vous souscrivez la garantie additionnelle de Niveau 2, celle-ci vous couvre en cas de Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) imputable au service à partir de la 6ème année et jusqu’à la 8ème année.

    Il s’agit toutefois d’une exception : la majorité des garanties du contrat PSC Prévoyance couvre exclusivement les évènements survenus hors service(1).

    Pour en savoir plus sur les exceptions, consultez la notice d’information du contrat PSC Prévoyance.

  • En cas de réforme, les garanties du contrat PSC Prévoyance sont résiliées.

    Pour vous couvrir et bénéficier d’aide pour votre reconversion, vous pourrez bénéficier de certaines garanties statutaires ou de garanties incluses dans vos contrats de prévoyance individuelle.

  • Oui, en tant que gendarme, vous pouvez tout à fait adhérer au contrat PSC Prévoyance.

    Au même titre que les militaires des autres forces armées, les gendarmes peuvent souscrire au contrat collectif de prévoyance sélectionné par le ministère des Armées, dans le cadre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC).

    Pour toute question, rapprochez-vous d’un conseiller.

  • Si vous avez souscrit l’offre PSC Prévoyance, vous devez réaliser votre déclaration de sinistre sur votre Espace Personnel PSC.

    Important à savoir

    Si vous possédez un autre contrat de Prévoyance, vous devez également réaliser une déclaration auprès de votre assureur, y compris si avez déjà déclaré votre sinistre sur l’Espace Personnel du site PSC.

    Pour toute déclaration de sinistre auprès d’AGPM, rendez-vous sur votre Espace Personnel AGPM.

Communication à caractère publicitaire Mentions légales

(1) Sauf cas particuliers dans les garanties additionnelles de niveau 2 et les options, selon les conditions prévues dans la notice d’information du contrat PSC Prévoyance.

AGPM Vie - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances - SIRET 330 220 419 00015 APE 6511Z - Rue Nicolas Appert, 83086 TOULON CEDEX 9

Allianz Vie - Société anonyme au capital de 681 879 255 € - Entreprise régie par le Code des assurances – SIRET 340 234 962 07046 – APE 6511Z RCS Nanterre 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense cedex