Assurance Perte de Revenus Militaire et Civil de la Défense
- Un contrat couvrant la perte de Revenus des militaires et civils de la défense
- Une protection modulable qui s’adapte à votre situation en cas de perte de solde ou de primes faisant suite à un accident ou une maladie.
Le personnel du ministère des Armées est particulièrement exposé à des risques.
Que vous soyez militaire ou civil de la Défense, un accident ou une maladie peut engendrer une perte de revenus et avoir des conséquences sur l’équilibre financier de votre famille.
En plus de votre protection prévoyance décès-invalidité-incapacité, l’assurance Perte de Revenus vous permet de vous assurer une sécurité financière en cas d’arrêt de travail.
Les garanties du contrat Assurance Perte de Revenus Militaire et Civil de la Défense vous permettent de bénéficier du versement d’une indemnité mensuelle représentant la perte de revenus subie à la suite d’un accident ou d’une maladie en cas de congé maladie ou d’inaptitude médicale de plus de 30 jours
Les garanties et modules du contrat Assurance Perte de Revenus
Et si demain vous étiez victime d’une maladie ou d’un accident, avez-vous pensé à l’impact que cela aurait sur vos revenus ?
Les conséquences financières d’un Congé Longue Maladie (CLM) ou d’un Congé Longue Durée Maladie (CLDM) peuvent être importantes.
Selon la durée du congé, vous pouvez perdre non seulement votre solde, votre traitement de base, votre salaire mais aussi vos primes récurrentes fixes.
Les modules proposés dans le contrat Assurance Perte de Revenus proposé par AGPM Assurances vous permettent de choisir les garanties les plus adaptées à votre situation et vos besoins en matière de maintien de Revenus.
Module 1
Couvre les primes récurrentes indemnisant les sujétions particulières versées une fois l’exercice du service effectué
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Exemples de couverture :
- - Prime de Compétences Spécifiques (PCS) combattant terrestre / parachutiste
- - PCS force de surface / force sous-marine
- - PCS plongeur militaire
Module 2
Couvre les primes perdues dès le début d’un Congé Longue Durée pour Maladie (CLDM) ou Congé de Longue Maladie (CLM)
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Exemples de couverture :
- - COMplément de l’Indemnité d’Etat Militaire (COMIEM)
- - L’Indemnité de Sujétion Spéciale Police (ISSP)
- - Prime de feu pour les pompiers militaires
Module 3
Couvre la solde de base, le traitement indemnitaire de base ou le salaire et/ou les primes accessoires perdues en cas de Congé Longue Durée pour Maladie (CLDM) ou Congé de Longue Maladie (CLM)
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Exemples de couverture :
- - Solde militaire
- - Accessoire de solde militaire
- - Traitement indemnitaire de base des civils de la Défense
- - Accessoires de traitement des Civils de la Défense
Bon à savoir :
Vous pouvez choisir de souscrire un ou plusieurs modules pour bénéficier d’une couverture optimale en cas de perte de revenus.
Quand intervient l’Assurance Perte de Revenus ?
Exemple pour un militaire
Quel que soit votre statut dans l’armée, le Congé Maladie Ordinaire (CMO) vous permet de conserver votre solde à hauteur de 100 % pendant 6 mois(1).
En revanche, vous êtes susceptibles de perdre certaines primes, notamment les primes versées une fois l’exercice du service effectué.
De plus, après le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) de 6 mois, si vous êtes toujours en arrêt de travail, vous pouvez être placé en Congé de Longue Maladie (CLM) ou Congé Longue Durée pour Maladie (CLDM).
Dans ce cas, vous perdez vos primes récurrentes et la totalité de votre solde.
C’est à ce moment qu’intervient l’Assurance Perte de Revenus proposée par AGPM Assurances.
En choisissant un ou plusieurs modules de couverture, vous pouvez bénéficier d’une indemnité mensuelle vous permettant de compenser la perte de vos primes et/ou de votre solde pendant votre arrêt de travail.
Vous êtes Civil de la Défense ?
Le fonctionnement du contrat Assurance Perte de Revenus est le même : vous pouvez couvrir votre traitement indemnitaire de base et/ou vos accessoires de traitement en cas de Congé de Longue Maladie (CLM) ou Congé Longue Durée pour Maladie (CLDM) à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Les options de l’Assurance Perte de Revenus
En plus des différents modules proposés, l’Assurance Perte de Revenus vous permet également de choisir des options complémentaires en fonction de vos besoins et des moments clés de votre vie.
Ces options peuvent s’ajouter au(x) module(s) que vous avez choisi(s) lors de la souscription.
Option Spéciale Mission (OSM)
Pour compenser la perte de complément de solde après un accident ou maladie survenu en mission.Evènements garantis
Accidents en service, choc post traumatique, maladie survenue pendant la mission
Missions couvertes par l’Option Spéciale Mission
- OPération EXtérieure (OPEX)
- Mission Courte Durée (MCD)
- MISSion INTérieure (MISSINT)
- OPération INTérieure (OPINT)
- MISSions OPérationnelleS (MISSOPS)
Indemnité Résident à l’Étranger (IRE)
Pour compenser la perte de l’IRE en cas d’un arrêt de travail supérieur à 30 jours lorsque vous êtes affecté à l’étranger.Evènements garantis
Arrêt de travail ou inaptitude médicale à la suite d’un accident ou d’une maladie pendant au moins 30 jours consécutifs.
Conditions pour bénéficier de l’option IRE
- Affecté à l’étranger par « ordre de mutation »
- Rapatrié sanitaire avant le terme prévu par l’ordre de mutation ou en arrêt/inaptitude médicale pendant au moins 30 jours.
- Concerné par une perte de l’Indemnité Résident à l’Étranger (IRE) ou de l’indemnité de séjour en Allemagne
Option Mutation
Pour compenser la perte de complément de solde après un accident ou maladie si vous êtes affecté Outre-mer.La majoration Outre-mer est réglée jusqu’à la date de retour initiale (dans la limite de 3 ans maximum)
Evènements garantis
Accident et maladie survenue lors d’une mutation outre-mer
Conditions pour bénéficier de l’Option Mutation
- Rapatriement sanitaire avant la fin du séjour prévu sur l’ordre de mutation à la suite d’un accident ou d’une maladie ou arrêt de travail/inaptitude médicale pendant au moins 30 jours.
Garantie Rachat d’Exclusion
Pour racheter l’exclusion de garanties relative aux pathologies du rachis dues à un évènement garanti.La perte de prime est prise en charge dans la limite de 36 mois.
Evènements garantis
Pathologies du rachis (cervicalgie, discopathie…) touchant notamment les parachutistes, les plongeurs ou encore certains Civils de la Défense.
Conditions pour être éligible à l’Option Rachat d’Exclusion
- Avoir moins de 36 ans
- Être militaire ou Civil de la Défense
Bon à savoir : vous pouvez cumuler des options selon votre situation !
Par exemple, si vous êtes un militaire affecté dans une base maritime en Nouvelle Calédonie, vous pouvez souscrire l’Option Mutation. Si vous partez ensuite en mission, vous pouvez également ajouter l’Option Spéciale Mission à votre contrat pour couvrir vos primes de mission.
Cette dernière option prendra fin automatiquement à la fin de votre mission.
Si vous avez moins de 36 ans, vous pouvez aussi cumuler l’Option Rachat d’Exclusion avec votre Option Mutation et/ou l’Option Spéciale Mission.
Les options ne peuvent toutefois pas être souscrites seules ; pour bénéficier d’une option, vous devez obligatoirement souscrire un module de l’Assurance Perte de Revenus.
Vous voulez en savoir plus sur le contrat Assurance Perte de Revenus ?
Vos questions à propos de l'assurance Perte de Revenus
Que vous soyez militaire ou civil de la Défense, en tant que membre du personnel du ministère des Armées, vous connaissez mieux que quiconque les risques qui peuvent impacter le quotidien d’une personne et sa famille.
S’assurer en cas de perte de revenus est essentiel pour faire face aux aléas de la vie.
Ce contrat de prévoyance vous permet de sécuriser l’équilibre financier de votre foyer en cas de maladie ou d’accident impactant temporairement votre vie professionnelle et votre engagement.
Questionnaire de santé, durée d’indemnisation, définition du Congé de Longue Maladie (CLM) et du Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM), différence entre un contrat Perte de Revenus et un contrat décès-invalidité : le Groupe AGPM répond à toutes vos questions sur l’Assurance Perte de Revenus.
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Qui peut souscrire à l’Assurance Perte de Revenus ?
Le contrat Assurance Perte de Revenus est ouvert à la souscription pour :
- Les militaires en activité de service, de carrière ou sous contrat appartenant à l’armée française
- Le personnel civil en activité au sein du ministère des armées
Bon à savoir :
Si vous êtes réserviste, pompier volontaire, pompier de Monaco, sapeur-pompier professionnel, douanier et centre d’essai en vol, vous ne pouvez pas souscrire au contrat Assurance Perte de Revenus.
Au même titre que les civils, vous pouvez néanmoins opter pour une assurance maintien de salaire en souscrivant le contrat Perte de Revenus civil, le contrat Objectif Réserve peut également être souscrit pour les réservistes, tout comme le contrat PRIMA 2000 pour les sapeurs-pompiers professionnels.
Les policiers quant à eux peuvent bénéficier du contrat Perte de Revenus Police Nationale.
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Y’a-t-il un questionnaire de santé pour souscrire une Assurance Perte de Revenus ?
Le questionnaire de santé est demandé à partir de 28 ans pour les militaires et de 18 ans pour les civils de la défense.
En fonction de votre âge, il sera composé de 5 ou 8 questions. Si vous répondez « oui » aux questions qui vous sont posées, un questionnaire de santé plus complet peut également vous être demandé.
De plus, si vous souscrivez une Option Rachat d’Exclusion, vous serez amené à répondre à trois questions spécifiques supplémentaires.
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Quelle est la différence entre le contrat Assurance Perte de Revenus et le contrat Objectif Prévoyance ?
Le contrat Objectif Prévoyance et le contrat Assurance Perte de Revenus sont deux contrats de prévoyance.
Ils ont tous deux pour objectif de vous assurer contre les aléas de la vie.
Toutefois, il s’agit bel et bien de contrat différents.
- Objectif Prévoyance est un contrat d’assurance décès-invalidité et incapacité.
Ce contrat permet le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) de votre choix en cas d’accident ou de maladie.
Objectif Prévoyance ne couvre pas les pertes de revenus. En effet, ce contrat de prévoyance a pour but de couvrir les aléas de la vie importants comme le décès, l’invalidité ou encore l’incapacité.
Il s’adresse aux personnes qui ne peuvent plus exercer d’activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie grave.
- Assurance Perte de Revenus est un contrat de maintien de solde, prime, salaire…
Ce contrat permet d’intervenir en complément de revenus si vous êtes en arrêt de travail plus de 6 mois.
Dans ce cas, l’Assurance Perte de Revenus complète vos Revenus (solde ou traitement de base et/ou prime) en fonction du module que vous avez choisi.
Il s’adresse aux personnes en Congé de Longue Maladie (CLM) et Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) qui pourraient potentiellement reprendre leur activité après leur arrêt de travail.
Les contrats Assurance Perte de Revenus et Objectif Prévoyance constituent donc un duo d’assurances prévoyance essentielles pour se couvrir en cas d’aléa de la vie.
Dans un cas pour un aléa de la vie ayant des conséquences temporaires (Perte de Revenus), dans l’autre cas des conséquences définitives (Objectif Prévoyance).
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Congé du blessé, Congé de Longue Maladie (CLM) et Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) : quelles différences ?
Lorsqu’un militaire ou un civil de la Défense est en arrêt de travail, il est en Congé Maladie ordinaire (CMO).
A l’issue de son congé maladie initial de 6 mois, durant lesquels la solde ou le salaire est maintenu par le ministère des Armées, le militaire ou le civil de la Défense qui reste en arrêt de travail change de type de congé.
Il peut alors être placé :
- En Congé du blessé
- En Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM)
- En Congé de Longue Maladie (CLM)
Le congé du blessé est attribué après les 6 mois de congé maladie ordinaire, sauf inaptitude définitive. Il permet au militaire blessé ou ayant contracté une maladie en OPEX par exemple de rester en activité. Sa solde reste donc entière et n’est pas concernée par l’Assurance Perte de Revenus.
Le Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) est également attribué après les 6 mois du congé maladie ordinaire ou après épuisement du congé du blessé, sauf inaptitude définitive.
Il concerne exclusivement les affections suivantes :
- Les affections cancéreuses
- Les déficits immunitaires graves et acquis
- Les troubles mentaux et du comportement
Le militaire est alors en position de non activité et ne perçoit plus sa solde ni ses primes après les 6 premiers mois de maintien du congé maladie ordinaire.
L’Assurance Perte de Revenus est donc recommandée dans ce cas.
Le Congé de Longue Maladie (CLM) est aussi attribué après les 6 mois du congé maladie ordinaire ou après épuisement du congé du blessé, sauf inaptitude définitive.
Il intervient dans les autres cas que ceux déclenchant un Congé de Longue Durée Maladie quand l’affection diagnostiquée empêche d’exercer ses fonctions et/ou présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Pendant le Congé de Longue Maladie, vous êtes en position de non-activité. Vous ne percevez donc plus votre solde (ou traitement de base), ni vos primes récurrentes.
Dans ce cas, l’Assurance Perte de Revenus vous permet de compenser votre perte de Revenus.
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À partir de quel âge et jusqu’à quel âge peut-on souscrire un contrat d’Assurance Perte de Revenus proposé par AGPM Assurances ?
Il est possible de souscrire un contrat Assurance Perte de Revenus dès l’âge de 16 ans avec autorisation parentale.
L’âge limite de souscription est, quant à lui, fixé à 60 ans. Plus précisément, vous pouvez souscrire ce contrat jusqu’au 31/12 de l’année de votre 60ème anniversaire.
L’Option Rachat d’Exclusion est en revanche accessible uniquement aux personnes de moins de 36 ans.
Les offres et services complémentaires
Objectif prévoyance
Un contrat décès-invalidité adapté à votre profession, qui vous couvre 24h/24, 7j/7.
Objectif Santé
Assurez la santé de votre famille avec un contrat de complémentaire santé adaptable aux besoins de tous. Orthodontie, médecine douce, optique, audiologie, soutien psychologique : optez pour une couverture santé complète.
- (1)Pendant une période de douze mois consécutifs. Avec une carence d’un jour pour le maintien de votre solde.