Assurance de Prêt : Économisez jusqu’à 10 000 €⁽¹⁾

Foire aux questions : l'assurance de prêt

Acquérir un bien immobilier est un achat réfléchi, engageant et il s’agit également bien souvent de la concrétisation d’un projet de vie.

Investir dans l’immobilier sur le moyen ou le long terme représente un engagement qui peut soulever de nombreuses interrogations.

Il en est de même pour l’assurance emprunteur. Pour vous aider à y voir plus clair sur l’assurance de prêt, consultez notre FAQ !

• Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

  L’assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt, assurance de crédit ou encore assurance prêt immobilier est une assurance qui vous couvre en cas d’impossibilité de remboursement de votre crédit pour raison de santé ou en cas de décès.

  En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, vous ne pourrez plus rembourser votre crédit : c’est à ce moment qu’intervient votre assurance de prêt.

  Si cela vous arrive, l’assurance de prêt rembourse le capital restant dû à la banque en cas de décès ou de PTIA, ou prend le relais pour le versement de vos échéances de prêt en cas d’incapacité de travail, même sans perte de revenus.

  Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance emprunteur ? Découvrez notre article détaillé.

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• Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour un prêt ?

  Dans les faits, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance de prêt.

  Toutefois, les organismes prêteurs exigent souvent ce type d’assurance pour se couvrir en cas d’imprévu qui surviendrait sur la durée de l’emprunt.

  Si cet emprunt a un coût, des lois vous permettent de choisir votre assureur et d’en changer tout au long de votre prêt, au moment de la renégociation de votre prêt immobilier par exemple.

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• Qu’est-ce que le pourcentage de couverture ou quotité et comment le choisir ?

  C’est la part de l’emprunt qui est couverte par l’assureur.

  • Si vous empruntez seul, votre organisme prêteur ou votre caution va vous demander de vous couvrir à 100%.
  • Si vous empruntez en couple, votre organisme prêteur ou votre caution va fixer un pourcentage minimum pour chacun d’entre vous en fonction de vos revenus et de votre activité professionnelle. Pour une protection optimale, vous pouvez choisir de vous couvrir jusqu’à 100% chacun.
  • Vous avez chacun le choix d’une quotité différente par formule et par prêt.

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• Ai-je le choix de mon contrat d’assurance de prêt ?

  Oui, à condition que le contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat-groupe proposé par votre organisme prêteur.

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• Un questionnaire de santé est-il obligatoire ?

  Dans le cadre de la loi Lemoine, le questionnaire de santé est supprimé sous 3 conditions obligatoires :

  • Le prêt doit concerner le financement d’un bien à usage d’habitation ou à usage mixte ;
  • Le montant garanti par assuré doit être inférieur ou égal à 200 000 € (y compris les encours d’autres prêts) ;
  • Vous devez avoir moins de 60 ans à la fin de prêt.

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• Qu’est-ce que la loi Lemoine ?

  Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a pour but d’améliorer l’accès à l’assurance pour les emprunteurs.

  Parmi les grandes dispositions de cette loi, on retrouve 3 éléments notables à savoir :

  • La possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à tout moment dès la signature de l’offre de prêt.
  • L’information annuelle par l’assureur de ce droit de résiliation à tout moment et une information claire sur le montant des cotisations d’assurance sur 8 ans.
  • L’accès renforcé à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

  Je souhaite en savoir plus sur la loi Lemoine

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• Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?

  Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, la délégation permet aux emprunteurs de choisir l’assurance auprès d’un organisme différent de celui de la banque prêteuse.

  En effet, depuis l’entrée en application de la Loi Lagarde en 2010, le choix de l’assurance de prêt est libre pour les emprunteurs. Vous pouvez donc choisir l’assureur de votre choix lors de la contraction de votre prêt immobilier.

  La délégation d’assurance emprunteur permet donc d’offrir plus de transparence aux emprunteurs et d’élargir la concurrence avec un plus grand choix de solutions.

  Ainsi, votre banque ne peut refuser l’assurance de prêt d’un assureur externe si les garanties choisies sont à minima équivalentes à celles qu’elle propose et si les cotisations mensuelles proposées sont plus avantageuses pour l'assuré.

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• La banque peut-elle m’imposer de souscrire à son assurance groupe durant la première année ?

  Depuis le 1^er/09/2010 (mise en application de la loi Lagarde n°2010-737 du 1^er/07/2010), l’emprunteur a le choix de s’assurer auprès de l’assureur proposé par le prêteur ou de souscrire un contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix.

  Le prêteur ne peut refuser en garantie un contrat d’assurance de prêt dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

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• Assurance de prêt à tarifs variables ou constants : Que choisir ?

  Selon votre projet immobilier, vos besoins peuvent varier. Vous pouvez souscrire une assurance de prêt immobilier :

  • En capital initial : avec des cotisations constantes durant toute la durée du prêt.
  • En capital restant dû : avec des cotisations variables qui sont adaptées à la somme qu'il vous reste à rembourser au fil du temps.

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• Qu’est-ce que le risque de guerre en assurance ?

  La garantie du risque de guerre couvre les risques qui peuvent arriver si l’assuré est exposé à un conflit.

  Si vous êtes militaire, il peut, par exemple, s’agir du risque de décès auquel vous êtes particulièrement exposé lors d’un départ en OPEX.

  Si vous êtes civil, il peut s’agir du risque auquel vous pouvez être exposé dans une zone de conflit, par exemple si vous œuvrez pour la reconstruction de bâtiments ou si vous faites de l’aide humanitaire.

  La plupart des contrats d’assurance, en particulier les contrats d’assurance de prêt n’incluent pas le risque de guerre dans leurs garanties.

  Le contrat d’Assurance de Prêt proposé par l'AGPM est l’ un des seuls contrats d’assurance emprunteur à intégrer le risque de guerre dans ses garanties ⁽⁴⁾.

  Devis en ligne

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• Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?

  Avant de changer d'assurance de prêt, il est important de comparer l'ensemble des garanties incluses dans chaque contrat. Un contrat complet vous assure une meilleure prise en charge en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

  1. Vérifiez dans votre contrat de prêt immobilier ou directement auprès de votre banque quelles sont les modalités et les frais associés en cas de changement d'assurance de prêt.
  2. Comparez les offres d'assurance de prêt et sélectionnez un niveau de garanties équivalent à votre contrat actuel.
  3. Souscrivez votre nouveau contrat d'assurance emprunteur.
  4. Constituez votre dossier avec l'attestation de votre nouvelle assurance, la demande de substitution et votre fiche standardisée d'information.
  5. Envoyez ces documents à votre banque, qui dispose de 10 jours ouvrés pour répondre.