Conseil et déclaration de sinistre corporel en ligne

Que faire en cas de sinistre corporel ? Nos experts vous répondent.

Garantie HospitalisationDéclaration de sinistre habitation

Je suis hospitalisé. Que dois-je faire ? Que faut-il vous envoyer comme documents ?
Vous devez nous adresser avec :
- le bulletin de l'hôpital comportant les dates d'entrée et de sortie ;
- l'attestation médicale (télécharger l'imprimé) complétée par votre médecin ou en cas d'accouchement, l'extrait de naissance de l'enfant.


Suis-je indemnisé dès le 1er jour d'hospitalisation ?
Cela dépend de votre contrat et de la raison de votre hospitalisation. A titre d'information :
- le contrat Objectif Prévoyance (OP) prévoit une franchise relative de 3 jours en cas de maladie ; aucune franchise applicable en cas d'accident ;
- le Contrat de Carrière (CDC), si vous avez souscrit l'exonération partielle de franchise, il y a une franchise fixe de 3 jours en cas de maladie et aucune franchise en cas d'accident. Si vous n'avez pas souscrit à cette exonération, franchise fixe de 30 jours dans tous les cas ;
- le contrat « hospitalisation » prévoit une franchise fixe de trois jours en cas de maladie et aucune franchise en cas d'accident.


En cas d'accident (garantie d'Incapacité permanente par accident (IPA))

A quel moment dois-je déclarer le sinistre ?
Nous vous conseillons de faire cette déclaration dès sa survenance.


Quels documents adresser ?
- une attestation écrite sur papier libre, indiquant les circonstances précises de l'événement ;
- s'il s'agit d'un accident en service (et même avant que l'accident soit reconnu par l'armée) une copie de l'extrait du registre des constatations ;
- un certificat médical initial de constatation des blessures ;
- et dès qu'elle est acquise, le certificat médical de consolidation.


En cas d'invalidité absolue et définitive (IAD)

Quels documents adresser ?
- un certificat médical précisant l'affection à l'origine de l'IAD ;
- la notification d'invalidité déclaré par des organismes sociaux (2ème ou 3ème catégorie ou mise à la retraite pour invalidité) ;
- la notification d'invalidité déclarée par la CDAPH (Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées - ex cotorep).



Les Plus

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AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr