Conseil et déclaration de sinistre corporel en ligne

Que faire en cas de sinistre corporel ? Nos experts vous répondent.

Garantie HospitalisationDéclaration de sinistre habitation

Je suis hospitalisé. Que dois-je faire ? Que faut-il vous envoyer comme documents ?
Vous devez nous adresser avec :
- le bulletin de l'hôpital comportant les dates d'entrée et de sortie ;
- l'attestation médicale (télécharger l'imprimé) complétée par votre médecin ou en cas d'accouchement, l'extrait de naissance de l'enfant.


Suis-je indemnisé dès le 1er jour d'hospitalisation ?
Cela dépend de votre contrat et de la raison de votre hospitalisation. A titre d'information :
- le contrat Objectif Prévoyance (OP) prévoit une franchise relative de 3 jours en cas de maladie ; aucune franchise applicable en cas d'accident ;
- le Contrat de Carrière (CDC), si vous avez souscrit l'exonération partielle de franchise, il y a une franchise fixe de 3 jours en cas de maladie et aucune franchise en cas d'accident. Si vous n'avez pas souscrit à cette exonération, franchise fixe de 30 jours dans tous les cas ;
- le contrat « hospitalisation » prévoit une franchise fixe de trois jours en cas de maladie et aucune franchise en cas d'accident.


En cas d'accident (garantie d'Incapacité permanente par accident (IPA))

A quel moment dois-je déclarer le sinistre ?
Nous vous conseillons de faire cette déclaration dès sa survenance.


Quels documents adresser ?
- une attestation écrite sur papier libre, indiquant les circonstances précises de l'événement ;
- s'il s'agit d'un accident en service (et même avant que l'accident soit reconnu par l'armée) une copie de l'extrait du registre des constatations ;
- un certificat médical initial de constatation des blessures ;
- et dès qu'elle est acquise, le certificat médical de consolidation.


En cas d'invalidité absolue et définitive (IAD)

Quels documents adresser ?
- un certificat médical précisant l'affection à l'origine de l'IAD ;
- la notification d'invalidité déclaré par des organismes sociaux (2ème ou 3ème catégorie ou mise à la retraite pour invalidité) ;
- la notification d'invalidité déclarée par la CDAPH (Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées - ex cotorep).



Les Plus

  • En quelques minutes, déclarez votre sinistre en ligne dans votre espace adhérent ; vous disposerez d'une référence et pourrez suivre votre dossier.
AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour faciliter votre navigation sur le site, réaliser des statistiques de visite, vous proposer des boutons de partage et des offres ou publicités ciblées, y compris de partenaires tiers.

En savoir plus