Arrêt de travail et congé maladie des militaires : quelle indemnisation ?

Arrêt de travail et congé maladie des militaires : quelle indemnisation ?

Vous êtes en arrêt de travail ? En tant que militaire, le ministère des Armées maintient votre solde et certaines de vos primes pendant une durée maximale de 6 mois.

Passé ce délai, votre indemnisation est réduite au fil du temps.

Elle est également dépendante de différents critères tels que votre pathologie, son rapport ou non avec votre exercice ou encore votre statut militaire.

Selon les cas, vous pouvez donc subir une perte de revenus conséquente dans le cas d’un congé maladie de plus de 6 mois.

L'AGPM fait le point sur les arrêts de travail et congés maladie des militaires pour vous aider à y voir plus clair.

Congé maladie ordinaire

Si une maladie ou une blessure vous empêche d’exercer vos fonctions militaires et interrompt votre service, vous serez placé en congé maladie de courte durée.

Cet arrêt maladie a une durée de 180 jours maximum (6 mois) sur une période de douze mois consécutifs.

Pendant ce congé maladie, vous restez en position d’activité et vous conservez votre solde à :

  • 90 % si votre état n’est pas imputable au service
  • 100 % si votre état est imputable au service

Bon à savoir :

Un jour de carence s’applique uniquement en cas d’affection non imputable au service.

Schéma d'indemnisation du Congé Maladie Ordinaire
Infographie expliquant l'indemnisation pour un Congé Maladie Ordinaire (affection non imputable au service). Le graphique montre qu'après un jour de carence (noté J+1), le solde est maintenu à 90 % pendant toute la durée du congé. La durée maximale de ce maintien est de 180 jours, soit 6 mois.
Schéma d'indemnisation du Congé Maladie Ordinaire imputable au service
Infographie expliquant l'indemnisation pour un Congé Maladie Ordinaire dans le cas d'une affection imputable au service. Le graphique indique un maintien du solde à 100 % dès le premier jour du congé, sans délai de carence. Cette prise en charge à plein traitement est valable pendant toute la durée du congé, dans la limite de 180 jours maximum, soit 6 mois.

Bon à savoir :

Depuis le 27/02/2025, un décret a été publié et établit à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes de Congé de Maladie Ordinaire non imputable au service contre 100% auparavant.

Congé du blessé

Si vous avez été blessé ou que vous avez contracté une maladie durant une OPEX ou une opération de sécurité intérieure décidée par arrêté interministériel et que vous avez épuisé vos droits au congé maladie, le congé du blessé peut vous être attribué sous conditions.

Si vous êtes éligible au Congé du Blessé, il vous est attribué pour une durée maximum de 18 mois si vous n’êtes pas en inaptitude définitive.

Durant le congé du blessé qui vous est attribué, vous restez en position d’activité et vous conservez votre solde entière.

Schéma de l'indemnisation du Congé du blessé faisant suite au CMO
Infographie expliquant le Congé du blessé. Ce congé est attribué sous conditions après épuisement des droits au Congé Maladie Ordinaire (CMO), uniquement en cas de blessure ou maladie lors d'une OPEX ou d'une opération de sécurité intérieure. Le graphique montre une continuité de l'indemnisation avec un solde maintenu à 100 %. La chronologie se divise en deux phases : d'abord les 6 mois (180 jours) de CMO, suivis du Congé du blessé, pour une durée totale cumulée allant jusqu'à 18 months maximum.

Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM)

Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM)

Le Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) peut vous être attribué si :

  • Vous avez épuisé vos droits au congé maladie ou de congé du blessé
  • Vous n’êtes pas déclaré en inaptitude définitive

Vous devez également être atteint(e) de l’une des affections suivantes :

  • affections cancéreuses ;
  • déficits immunitaires graves et acquis ;
  • troubles mentaux ou troubles du comportement.

Si vous bénéficiez de ce congé, vous êtes alors en position de non activité.

Votre indemnisation dépend du rapport de votre maladie avec votre exercice au sein de l’armée et de votre ancienneté.

Votre Congé de Longue Durée pour Maladie est imputable au service

Votre ancienneté militaire ne compte pas et vous pouvez prétendre à 8 ans d’indemnités prises en charge par le ministère des Armées.

Les 8 ans d’indemnités sont répartis en deux périodes :

  • 5 ans avec le maintien de votre solde à 100 % (hors primes)
  • 3 ans avec votre solde réduite à 50 %
Schéma de l'évolution des revenus en Congé de Longue Durée Maladie (CLDM) - Affection imputable au service
Infographie détaillant l'évolution du solde lors d'un Congé de Longue Durée Maladie (CLDM) pour une affection imputable au service. Le parcours se décompose en trois phases sur une durée totale de 8 ans maximum : 1. Phase initiale (CMO puis Congé du Blessé si éligible) : Le solde est maintenu à 100 % avec primes incluses. Cette phase dure au maximum 6 mois pour le CMO, extensible jusqu'à 18 mois pour le Congé du Blessé. 2. Entrée en CLDM (pendant 5 ans) : Le solde de base reste à 100 %, mais les primes sont supprimées (perte de primes). 3. Fin de CLDM (pendant les 3 années suivantes) : Le solde subit une baisse importante pour atteindre 50 %. Les primes restent non versées.

Votre Congé de Longue Durée pour Maladie n’est pas imputable au service

Votre statut militaire et votre ancienneté au sein de l’armée sont pris en compte pour le calcul de vos indemnités.

Militaire de carrière.

La durée de votre indemnisation est de 5 ans :

  • 3 ans avec votre solde à 100 %
  • 2 ans avec votre solde réduite à 50 %
Schéma de l'évolution des revenus en CLDM pour une affection non imputable au service - Militaire de carrière
Infographie détaillant l'indemnisation d'un militaire de carrière en Congé de Longue Durée Maladie (CLDM) pour une affection non imputable au service. Le parcours se décompose ainsi sur une durée totale de 5 ans maximum : 1. Congé Maladie Ordinaire (6 mois max) : Après un jour de carence (J+1), le solde est maintenu à 90 % avec primes incluses. 2. CLDM - Première phase (3 ans) : Le solde de base remonte à 100 %, mais les primes sont supprimées (perte de primes). 3. CLDM - Seconde phase (2 ans) : Le solde subit une baisse à 50 % et les primes restent non versées.

Militaire sous contrat avec plus de 3 ans de service dans l’armée.

L’indemnisation de votre congé est de 3 ans :

  • 1 an avec votre solde à 100 %
  • 2 ans avec votre solde réduite à 50 %
Schéma de l'évolution des revenus en CLDM - Militaire sous contrat avec plus de 3 ans de service (Affection non imputable)
Infographie détaillant l'indemnisation d'un militaire sous contrat (plus de 3 ans de service) en Congé de Longue Durée Maladie (CLDM) pour une affection non imputable au service. Le parcours est limité à une durée totale de 3 ans maximum et se décompose comme suit : 1. Congé Maladie Ordinaire (6 mois max) : Après un jour de carence (J+1), maintien du solde à 90 % avec primes incluses. 2. CLDM - Phase à taux plein (1 an) : Le solde de base passe à 100 %, mais avec une perte totale des primes. 3. CLDM - Phase à taux réduit (2 ans) : Le solde baisse à 50 % et les primes restent non versées.

Militaire sous contrat avec moins de 3 ans de service au sein de l’armée.

La durée de votre Congé de Longue Durée Maladie est de 1 an, sans solde, ni primes.

Schéma de l'indemnisation en CLDM - Militaire sous contrat avec moins de 3 ans de service (Affection non imputable)
Infographie expliquant l'indemnisation d'un militaire sous contrat (moins de 3 ans de service) pour une affection non imputable au service. Le schéma montre deux phases distinctes : 1. Congé Maladie Ordinaire (6 mois maximum) : Après un jour de carence (J+1), le solde est maintenu à 90 % avec primes incluses. 2. Congé de Longue Durée Maladie (durée d'un an) : Le graphique indique une absence totale de revenus, précisant qu'il n'y a ni solde ni primes versés durant cette période.

Bon à savoir :

Vous pouvez assurer vos primes et les conserver durant votre CLDM non imputable au service avec le contrat Assurance Perte de Revenus militaire AGPM Assurances.

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Congé de Longue Maladie(CLM)

Qu’est-ce que l’assurance décès-invalidité et incapacité ?

Ce congé est attribué si :

  • Vous avez épuisé vos droits au congé maladie ou au congé du blessé
  • Vous n’êtes pas déclaré en inaptitude définitive
  • L’affection est différente de celles donnant droit à un CLDM et vous empêche d’exercer vos fonctions à cause d’un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Si vous bénéficiez de ce congé, vous êtes en position de non activité.

Votre indemnisation dépend de l’imputation de votre affection à votre engagement militaire et de votre ancienneté au sein de l’armée.

Votre Congé Longue Maladie est imputable au service

Si votre affection peut être imputée directement à votre service dans l’armée, qu’importe votre situation, votre statut au sein de l'armée ou votre ancienneté, vous pouvez bénéficier de 3 ans d’indemnité avec maintien de votre solde à 100 %.

Schéma de l'indemnisation du Congé de Longue Maladie (CLM) - Affection imputable au service
Infographie détaillant l'indemnisation en Congé de Longue Maladie (CLM) pour une affection imputable au service. Le parcours se compose de trois étapes avec un maintien du solde à 100 % sur toute la durée : 1. Congé Maladie Ordinaire (CMO) : Durée de 6 mois maximum à plein traitement. 2. Congé du Blessé (si éligible) : Durée de 18 mois maximum à plein traitement. 3. Congé de Longue Durée : Durée de 3 ans maximum, avec maintien du solde à 100 % mais une perte totale des primes (indiquée par une zone hachurée).

Votre Congé Longue Maladie n’est pas imputable au service

Votre ancienneté et votre statut comptent pour le calcul de votre prise en charge.

Militaire sous contrat avec plus de 3 ans de service au sein de l’armée.

Votre indemnisation est de 3 ans :

  • 1 an avec votre solde à 100 %
  • 2 ans avec votre solde réduite à 60 %
Schéma de l'évolution des revenus en CLM - Militaire sous contrat avec plus de 3 ans de service (Affection non imputable)
Infographie expliquant l'indemnisation en Congé Longue Maladie (CLM) pour un militaire sous contrat avec plus de 3 ans de service (affection non imputable). Le parcours total est de 3 ans maximum : 1. Congé Maladie Ordinaire (6 mois max) : Après un jour de carence (J+1), maintien du solde à 90 % avec primes incluses. 2. CLM - Première phase (1 an) : Le solde de base remonte à 100 %, mais les primes sont supprimées (perte de primes). 3. CLM - Seconde phase (2 ans) : Le solde subit une baisse à 60 %. Les primes restent non versées.

Militaire sous contrat avec moins de 3 ans de service au sein de l’armée.

La durée de votre Congé Longue Maladie est de 1 an, sans solde.

Schéma de l'indemnisation en CLM - Militaire sous contrat avec moins de 3 ans de service (Affection non imputable)
Infographie expliquant l'indemnisation en Congé Longue Maladie (CLM) pour un militaire sous contrat avec moins de 3 ans de service (affection non imputable). Le parcours se divise en deux étapes : 1. Congé Maladie Ordinaire (6 mois maximum) : Après un jour de carence (J+1), maintien du solde à 90 % avec primes incluses. 2. Congé Longue Maladie (pendant 1 an) : Il n'y a plus de versement de solde ni de primes par l'employeur (indiqué par une croix rouge). Cependant, le schéma précise qu'il existe une participation de la Sécurité Sociale avec des Indemnités Journalières à hauteur de 50 % minimum.

Le saviez-vous : vos primes sont aussi impactées par votre Congé de Longue Durée pour Maladie ou Congé de Longue Maladie !

  • Si vous percevez votre solde à 100 % : vos primes sont pour la plupart maintenues sauf les primes versées une fois l’exercice du service effectué (voir la liste des primes maintenues sur le site defense.gouv )
  • Si vous percevez votre solde réduite (à 50 % par exemple) : vos accessoires de solde seront également réduits en conséquence (à 50 % si votre solde est réduite à 50 % par exemple).
  • Si vous ne percevez aucune solde de base pendant votre arrêt maladie : vos primes ne sont pas non plus maintenues.

Militaire et gendarmes : comment éviter la perte de votre solde et de vos primes pendant un congé maladie ?

>Militaire et gendarmes : comment éviter la perte de votre solde et de vos primes pendant un congé maladie ?

Selon votre congé maladie, votre ancienneté et votre statut militaire, vous pouvez donc subir une perte de revenus plus ou moins importante.

Pour vous protéger face à la perte de revenus en cas d’arrêt maladie, il existe des solutions d’assurance dédiées à la protection de votre solde et de vos primes.

Avec l’Assurance Perte de Revenus militaire proposée par AGPM Assurances, bénéficiez d’une couverture modulable pour maintenir votre solde et vos primes pendant un arrêt de travail de plus de 30 jours consécutif à une maladie ou un accident.

Vous pouvez assurer jusqu’à 100 %(1) de votre solde militaire de base avec le module 3.

Ajoutez également des options à votre/vos module(s) de base pour compléter votre couverture perte de revenus :

  • Option Spéciale Mission (OSM) pour compenser la perte de complément de solde après un accident ou maladie survenu en mission.
  • Option Indemnité Résident à l’Étranger (IRE) pour compenser la perte de votre IRE en cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours pendant votre affectation à l’étranger.
  • Option Mutation pour compenser la perte de complément de solde en cas de rapatriement sanitaire avant la fin de votre affectation en Outre-Mer à la suite d’un accident, d’une maladie, d’un arrêt de travail ou d’une inaptitude médicale d’une durée d'au moins 30 jours.
  • Option Garantie Rachat d’Exclusion pour racheter l’exclusion de garanties « pathologies du rachis ».

Bon à savoir :

Le contrat Assurance Perte de Revenus est également accessible aux Civils de la Défense avec la couverture du Traitement indemnitaire de base selon le module choisi.

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(1) Voir les dispositions générales du contrat.