Se protéger pendant les activités de réserve :
comment assurer votre engagement en tant que réserviste
L'AGPM vous accompagne dans vos activités de réserve
dans vos activités de réserve
S'engager dans la réserve, c'est consacrer une partie de son temps au service de la Défense et de la Sécurité tout en poursuivant souvent une activité professionnelle dans le monde civil.
Pendant vos périodes de réserve, principalement dans la réserve opérationnelle, vous pouvez être exposé à des risques spécifiques : accident, blessure, maladie imputable au service, dommages causés à un tiers ou encore la perte ou la détérioration de votre paquetage de réserviste.
Quelle est la protection prévue pour les réservistes ? Êtes-vous bien protégé(e) ?
L'AGPM vous aide à faire le point et vous conseille pour bénéficier d'une couverture adaptée à votre engagement de réserviste et aux risques que vous pouvez prendre dans le cadre de vos activités de réserve.
Sommaire :
- Pourquoi vérifier ses assurances en s'engageant comme réserviste ?
- Quels sont les principaux risques liés à l'activité dans la réserve opérationnelle ?
- Que couvre le statut de militaire pendant la réserve ?
- Quelle assurance prévoyance individuelle choisir quand on est réserviste ?
- Comment protéger également ma vie civile ?
Quels sont les principaux risques liés à l'activité dans la réserve opérationnelle ?
Les périodes de réserve opérationnelle ne se limitent pas à des tâches administratives ou de formation théorique comme cela peut être le cas dans la réserve citoyenne.
Selon la force armée dans laquelle vous êtes engagé(e) et vos missions, vous pouvez être exposé(e) à différents risques, notamment :
- Un accident de service pendant un exercice, une manœuvre ou un déplacement lié à votre convocation.
- Une blessure contractée en service, y compris lors d'une mission de réserve effectuée hors du territoire national (si vous avez participé à une OPEX ou une OPINT par exemple).
- Une maladie imputable au service reconnue comme telle par l'autorité militaire.
- Des dommages matériels ou corporels causés à un tiers pendant vos activités de réserviste engageant votre responsabilité civile.
- La perte, le vol ou la détérioration de votre paquetage de réserve (dont le remplacement reste à votre charge selon les circonstances).
Chacun de ces risques peut avoir des répercussions concrètes sur votre vie professionnelle, familiale et financière.
Arrêt de travail, perte de revenus consécutifs à votre arrêt d'activité, frais de santé non couverts ou encore litige juridique avec des tiers : il est important de connaître précisément le niveau de couverture dont vous bénéficiez pour vous protéger en cas de besoins liés à votre engagement de réserviste.
Pourquoi vérifier ses assurances en s'engageant comme réserviste ?
La prévoyance collective souscrite par un employeur du secteur privé exclut presque systématiquement les risques liés aux activités militaires ou de maintien de l'ordre public.
Dès qu'un réserviste est convoqué au sein de la réserve opérationnelle des armées, il passe sous statut militaire.
C'est pourquoi, le plus souvent, la mutuelle santé individuelle, la complémentaire santé collective d'entreprise, la prévoyance d'entreprise ou l'assurance individuelle habituelle ne sont pas mobilisables en cas d'accident ou de maladie survenu pendant l'activité de réserve.
En effet, les risques pris en vous engageant dans la réserve opérationnelle sont considérés par les assurances civiles comme des risques spécifiques.
Ces risques ne sont généralement pas couverts par les assurances prévoyance non spécialisées.
C'est pourquoi il est nécessaire de faire le point avant de vous engager dans la réserve et de débuter vos activités pour vous assurer d'être bien protégé en cas d'accident ou de maladie durant la réserve.
Que couvre le statut de militaire pendant la réserve ?
En tant que réserviste opérationnel au sein des forces armées (y compris de la gendarmerie nationale), vous bénéficiez de la prévoyance statutaire du ministère des Armées en cas d'accident de service, de blessure ou de maladie contractée en service.
Cette couverture est une base qui vous permet de bénéficier d'une prise en charge minimale en cas d'accident ou de maladie survenus en service.
Cependant, tout comme les militaires d'active qui complètent souvent leur protection statutaire avec le contrat de Protection Sociale Complémentaire (PSC) Prévoyance et/ou une assurance prévoyance individuelle dédiée à leur engagement, il est recommandé aux réservistes de compléter leur protection statutaire avec une assurance prévoyance dédiée à leur engagement spécifique.
En tant que réserviste opérationnel au sein des forces armées, vous ne pouvez pas adhérer au contrat de Protection Sociale Complémentaire (PSC) de prévoyance militaire, ni à la couverture santé obligatoire pour les militaires depuis le 1er janvier 2025.
Pour vous assurer, vous devez souscrire un contrat de prévoyance individuelle et une couverture santé adaptée à vos besoins.
Si vous êtes réserviste opérationnel de la Police nationale, vous bénéficiez également d’une couverture statutaire encadrée par le Code de la sécurité intérieure.
Cependant, la plupart des réservistes choisissent de souscrire une assurance prévoyance individuelle dédiée à leur statut de réserviste pour s’assurer une prise en charge efficace et complémentaire avec la couverture statutaire.
Quelle assurance prévoyance individuelle choisir quand on est réserviste ?
Votre engagement de réserviste nécessite une protection prévoyance capable de couvrir vos périodes d'activité au sein de la réserve.
Vous devez donc choisir une assurance permettant de vous couvrir face aux risques que vous pouvez prendre en tant que réserviste.
Historiquement aux côtés des forces de Défense et de Sécurité, l'AGPM propose notamment un contrat de prévoyance spécialement créé pour protéger les réservistes pendant leurs activités au sein de la réserve.
Objectif Réserve vous assure en cas d'accident ou de maladie pendant vos activités de réserviste à partir de 1,60 € seulement !(1)
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Compensation financière jusqu'à 150 000 € en cas d'accident garanti ou de maladie imputable au service.(2)
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Versement d'indemnités journalières jusqu'à 50 € en cas d'hospitalisation suite à un accident ou une maladie pendant les activités de réserve.(2)
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Couverture des dommages corporels et matériels causés à autrui pendant la réserve (Responsabilité Civile Personnelle).
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Prise en charge des dommages subis à votre paquetage (vol, détérioration, destruction) pendant la réserve.
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Des services d'assistance inclus dans votre contrat pour vous aider et aider vos proches en cas d'aléas de la vie.
La réserve citoyenne est-elle aussi concernée par la couverture Objectif Réserve proposée par l'AGPM ?
Oui, le contrat de prévoyance Objectif Réserve couvre aussi les réservistes qui décident d'intégrer la réserve citoyenne.
La réserve citoyenne de Défense et de Sécurité est un engagement bénévole sans solde ou indemnisation et en principe sans risques opérationnels contrairement aux réservistes opérationnels.
Toutefois, peu de risques opérationnels ne signifie pas aucun risque. Trajet, actions de terrain, représentation lors d'évènements liés à la Défense... l'engagement des réservistes citoyens est réel même sans statut militaire, ni action dite « opérationnelle ».
C'est pourquoi le contrat Objectif Réserve couvre les activités des réservistes opérationnels mais aussi les activités des réservistes citoyens bénévoles dans les conditions prévues dans le contrat.
Comment protéger également ma vie civile ?
Votre engagement dans la réserve ne représente qu'une partie de votre quotidien.
En dehors de vos périodes de réserve, vous restez exposé aux aléas de la vie : accident, incapacité de travail, invalidité ou décès.
Pour bénéficier d'une couverture maximale dans tous les moments de votre vie également dans votre vie personnelle, il est recommandé de souscrire une assurance prévoyance individuelle.
Objectif Prévoyance vous assure une protection maximale face aux aléas de la vie
Le contrat de prévoyance individuelle Objectif Prévoyance proposé par l'AGPM vous permet de bénéficier d'un complément indispensable pour vous protéger dans votre vie professionnelle et privée.
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Couverture décès, invalidité et incapacité 24h/24 et 7j/7 dans le monde entier
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Pas d'exclusion en cas d'accident liée à une pratique sportive y compris pour les sports à risque.
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Garantie du risque de guerre si vous êtes exposé à un conflit.(3)
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Services d'assistance inclus dans votre contrat Objectif Prévoyance pour vous assister en cas de besoin.
Si vous êtes salarié avec un statut cadre, votre employeur a l'obligation de vous proposer une couverture prévoyance collective obligatoire.
En revanche, si vous êtes salarié non cadre, votre employeur n'est pas obligé de vous proposer un contrat de prévoyance collectif pour vous assurer.
C'est pourquoi il est recommandé de souscrire un contrat de prévoyance individuelle pour vous protéger en cas d'accident ou de maladie ayant lieu dans votre vie personnelle comme professionnelle, en complément du contrat spécifique dédié à votre activité au sein de la réserve.
Pour résumer l'engagement en tant que réserviste
- Être réserviste implique de vérifier que vos assurances et notamment votre prévoyance prennent bien en compte vos activités dans la réserve.
- La protection statutaire des réservistes opérationnels n'est pas toujours suffisante pour couvrir les activités réalisées au sein de la réserve.
- Certains contrats de prévoyance individuels ou collectifs (si vous êtes cadre et assuré par votre employeur) peuvent prévoir des exclusions concernant les activités militaires ou certaines activités spécifiques.
- Souscrire une assurance prévoyance dédiée à votre engagement dans la réserve est recommandé pour vous assurer en cas d'accident ou de maladie survenue pendant vos activités de réserviste.
- Le contrat de prévoyance Objectif Réserve proposé par l'AGPM permet de compléter votre protection statutaire de réserviste opérationnel.
- Objectif Prévoyance complète votre protection à tout moment en cas de décès, invalidité ou incapacité consécutifs à un accident ou une maladie survenus dans votre vie quotidienne, hors de la réserve.
Questions / réponses sur l'assurance pour les réservistes
Vous vous êtes engagé(e) au sein de la réserve : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance adaptée pour votre engagement de réserviste auprès des forces de Défense et de Sécurité.
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Est-il obligatoire de souscrire une assurance quand on est réserviste ?
Non, aucune assurance spécifique n'est légalement obligatoire pour vous engager dans la réserve opérationnelle ou citoyenne.
En revanche, c'est fortement recommandé compte tenu des limites de la couverture statutaire par défaut, notamment si vous vous engagez dans la réserve opérationnelle des armées ou de la Police nationale.
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Ma prévoyance d'entreprise me couvre-t-elle pendant mes périodes de réserve ?
Cela dépend des garanties et des exclusions prévues par votre contrat.
La plupart des contrats de prévoyance collectif souscrits par les entreprises pour leurs salariés excluent les conséquences liées aux activités militaires ou à certaines activités spécifiques.
Vous pouvez consulter les conditions générales de votre contrat pour vérifier votre couverture.
Dans tous les cas il est recommandé de souscrire une assurance prévoyance dédiée à votre activité de réserviste pour couvrir les risques spécifiques de votre engagement.
Pour rappel : La couverture prévoyance collective n'est pas toujours obligatoire. À l'instar de la mutuelle d'entreprise qui est obligatoire dans toutes les entreprises, la couverture prévoyance collective n'est obligatoirement proposée que pour les salariés disposant d'un statut cadre. Vous ne bénéficiez donc pas forcément d'une couverture prévoyance si vous êtes salarié. Si vous n'avez pas de couverture prévoyance collective ou que vous souhaitez la renforcer, vous pouvez opter pour une assurance prévoyance individuelle telle que proposé par le contrat Objectif Prévoyance.
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Que se passe-t-il si je me blesse ou si je tombe malade pendant une activité de réserve ?
Si vous êtes engagé dans la réserve opérationnelle des forces armées, vous bénéficiez du statut militaire pendant vos activités de réserve. Si vous vous blessez, vous bénéficiez de la couverture statutaire liée à votre engagement.
Cependant, vous pouvez compléter cette protection de base avec une assurance prévoyance dédiée à votre engagement de réserviste comme Objectif Réserve pour vous assurer une couverture complète.
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Quelle est la différence entre les contrats Objectif Réserve et Objectif Prévoyance proposés par l'AGPM ?
Ces deux contrats de prévoyance proposés par l'AGPM sont complémentaires.
- Objectif Réserve est un contrat de prévoyance spécifiquement créé pour assurer vos périodes d'activité de réserviste : accident ou maladie imputables au service, paquetage, responsabilité civile...
- Objectif Prévoyance est un contrat de prévoyance individuelle qui couvre plus largement les aléas qui peuvent bouleverser votre équilibre familial et financier indépendamment de votre engagement dans la réserve : décès, invalidité, incapacité à la suite d'un accident (y compris dans votre pratique sportive sans exclusion) ou d'une maladie.
Vous pouvez souscrire ces deux contrats pour bénéficier d'une protection complète pendant vos activités de réserve et dans votre vie de tous les jours en cas d'accident ou de maladie.
- (1) Tarif pour la formule 1 - garantie de base du contrat Objectif Réserve.
- (2) Selon les dispositions générales du contrat Objectif Réserve.
- (3) En cas de guerre étrangère déclarée par le Parlement dans les formes de l'alinéa 1er de l'article 35 de la Constitution, la mise en œuvre des garanties est limitée aux dispositions prises d'un commun accord entre l'association souscriptrice et AGPM Vie, en fonction des circonstances de droit et de fait du moment.