Épargner sur une assurance vie pour transmettre son patrimoine
Transmettre un patrimoine à ses proches s'anticipe dès que possible.
Pour protéger ses proches, organiser la répartition de ses biens ou anticiper les conséquences fiscales de la succession, il est primordial de préparer la transmission de son patrimoine en amont pour plus de sérénité.
Avec un horizon de placement de 8 ans minimum, l’assurance vie est une solution d’épargne privilégiée pour préparer sa transmission de patrimoine .
Et pour cause : souple, adaptée à tous les budgets grâce à la possibilité d’effectuer des versements libres ou programmés et fiscalement avantageuse au moment de la transmission, l’assurance vie vous permet de transmettre votre patrimoine aux bénéficiaires de votre choix tout en conservant la maîtrise de votre épargne de votre vivant.
Pourquoi épargner sur une assurance vie pour transmettre son patrimoine ?
L’assurance vie bénéficie d’un cadre juridique et fiscal spécifique qui en fait un outil privilégié pour transmettre un capital dans des conditions favorables.
Elle permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires via la clause bénéficiaire, de moduler la répartition des sommes transmises et d’anticiper l’organisation successorale avec souplesse.
Contrairement à une transmission classique par succession, l’assurance vie permet d’alléger la fiscalité supportée par les bénéficiaires au moment de la transmission et de simplifier les démarches au moment du décès.
C’est pourquoi l’assurance vie, notamment l’assurance vie en euros sécurisée, constitue une solution de référence pour transmettre son patrimoine de manière progressive et maîtrisée.
Les + de l’assurance vie en euros Plan ÉPARMIL pour transmettre son patrimoine
- Une assurance vie en euros sécurisée, offrant la stabilité du capital destiné à être transmis.
- La possibilité de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires, avec une répartition personnalisée du capital.
- Un cadre fiscal spécifique à l’assurance vie, particulièrement favorable en matière de transmission.
- Un outil patrimonial complémentaire aux donations et aux dispositifs successoraux classiques par la transmission du capital hors succession(1).
- Une souplesse totale dans la rédaction de la clause bénéficiaire, modifiable à tout moment dans la plupart des cas (hors bénéficiaire acceptant) selon l’évolution de la situation familiale.
- Des versements libres ou programmés à partir de 50 € par mois, sans obligation de versement pour s’adapter à votre budget épargne sur le long terme.
- Une solution d’épargne de transmission de patrimoine adaptée pour subvenir au besoin de ses proches, notamment son conjoint, ses enfants et/ou petits-enfants.
- Une transmission de patrimoine progressive et anticipée sur un contrat d’assurance vie dédié.
Les primes versées sur le contrat d’assurance vie avant les 70 ans de l’assuré, ainsi que les intérêts versés par l’assureur sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 €. Cet abattement s’applique par bénéficiaire et tous contrats confondus.
Les primes versées après 70 ans sont soumises, quant à elles, aux droits de succession après application d’un abattement spécifique de 30 500 €, par bénéficiaire et tous contrats confondus.
Les plus-values sont totalement exonérées de droits de succession, quel que soit le montant.
Les sommes transmises au conjoint sont également intégralement exonérées de droit de succession, quel que soit le montant versé et quel que soit l’âge du souscripteur lors des versements.
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Foire aux questions :
Épargner sur une assurance vie pour transmettre son patrimoine
L’assurance vie facilite la transmission de patrimoine de nombreux Français chaque année.
61 % des détenteurs d’assurance vie déclarent utiliser leur contrat pour préparer la transmission de leur patrimoine(2).
Pour vous éclairer sur l’assurance vie et la transmission de patrimoine, l’AGPM répond aux questions les plus fréquemment posées.
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L’assurance vie est-elle intégrée dans la succession ?
Non, les capitaux transmis via une assurance vie bénéficient d’un régime distinct de celui de la succession classique(1).
Cela permet souvent de réduire la fiscalité applicable au moment de la transmission de patrimoine, de favoriser un proche dans sa succession et de simplifier les démarches pour les bénéficiaires.
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Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?
Le souscripteur peut désigner librement toute personne de son choix : conjoint, enfants, petits-enfants, proches, tiers ou organismes et association par exemple.
La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment dans la plupart des cas, sauf bénéficiaire acceptant, pour s’adapter à l’évolution de la situation familiale.
Elle est essentielle et doit être bien rédigée pour assurer une transmission adaptée à vos souhaits.
Pour vous aider à la rédiger, consulter notre article : comment rédiger sa clause bénéficiaire ?
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Peut-on transmettre une assurance vie à ses petits-enfants ?
Oui, l’assurance vie est fréquemment utilisée par des grands-parents pour transmettre un capital aux petits-enfants, dans un cadre fiscal avantageux, tout en conservant la maîtrise de son épargne durant sa vie.
Pour transmettre tout ou partie du capital de votre assurance vie à vos petits-enfants, vous devez les désigner dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.
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Existe-t-il un plafond pour la transmission via une assurance vie ?
Non, il n’existe aucune limite légale au montant que vous pouvez transmettre via votre contrat d’assurance vie.
En revanche, il convient de ne pas verser des primes « manifestement exagérées » pour éviter un risque de réintégration dans la succession.
Concrètement, les versements réalisés en assurance vie ne doivent jamais porter atteinte à la « réserve héréditaire » qui correspond à la part minimum de la succession qui revient légalement à certains héritiers (les descendants notamment).
Bon à savoirContrairement à d’autres solutions d’épargne comme les livrets d’épargne réglementés comme le Livret A par exemple, l’assurance vie n’a pas de plafond d’épargne maximal.
Vous pouvez épargner le montant que vous voulez et que vous pouvez sur le long terme afin de transmettre un patrimoine intéressant à votre / vos bénéficiaire(s).
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Peut-on modifier les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire après l’ouverture de son contrat d’assurance vie ?
Oui, la clause bénéficiaire est modifiable à tout moment dans la plupart des cas (hors bénéficiaire acceptant).
Cette souplesse permet d’adapter votre stratégie patrimoniale tout au long de votre vie et l’adapter en fonction en cas de changement de votre situation familiale.
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Le Plan ÉPARMIL est-il une épargne adaptée pour organiser sa transmission patrimoniale ?
Oui, l’assurance vie en euros Plan ÉPARMIL est une solution d’épargne particulièrement adaptée à la préparation d’une transmission de patrimoine.
Offrant une sécurité du capital net de frais sur les versements investis majoritairement en obligations, une souplesse dans les versements à partir de 50 € par mois sans obligation de versement et bénéficiant du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie, le Plan ÉPARMIL est une solution pertinente pour organiser la transmission de son patrimoine dans une logique de long terme.
- (1) Dans les limites prévues au contrat et selon la réglementation en vigueur.
- (2) France Assureurs / Opinion Way