Rouler sans assurance :
quels risques, sanctions et amendes ?
Environ 680 000 véhicules circuleraient sans assurance en France selon les données de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR)(1).
Si certains conducteurs justifient leur choix de rouler sans assurance par des raisons budgétaires, choisir de rouler sans assurance auto peut coûter bien plus cher qu’une cotisation d’assurance.
En cas de contrôle routier comme en cas d’accident, les conséquences d’un défaut d’assurance auto peuvent être lourdes.
Amendes, poursuites judiciaires, confiscation de véhicule ou encore le risque de devoir assumer soi-même des sommes importantes en cas d’accident responsable.
Découvrez les risques, les sanctions et les amendes en cas de conduite sans assurance et comment assurer votre véhicule avec une solution adaptée à vos besoins et votre budget.
Sommaire :
Rouler sans assurance est un délit pouvant être sanctionné financièrement par une amende pouvant atteindre jusqu’à 3750 €.
Conduire un véhicule non assuré peut aussi entraîner la suspension du permis de conduire.
Les sommes engagées lors d’un accident si votre véhicule n’est pas assuré peuvent se compter en dizaines, voire centaines de milliers d'euros, à votre charge en tant que conducteur responsable.
Vérifier régulièrement la validité de votre contrat et les garanties souscrites pour rouler l'esprit tranquille et être en conformité avec la loi.
Pourquoi est-il obligatoire d’assurer son véhicule ?
L’assurance automobile obligatoire a pour objectif principal de protéger les victimes d’un accident de la circulation.
Le Code des assurances impose à toute personne dont la responsabilité peut être engagée à raison des dommages causés par un véhicule de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile.
Autrement dit, l’assurance obligatoire ne sert pas uniquement à protéger le propriétaire du véhicule : elle permet surtout de garantir l’indemnisation des personnes auxquelles le véhicule pourrait causer des dommages.
Quelle assurance auto minimum faut-il souscrire pour pouvoir circuler ?
Il est obligatoire de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile.
L’assurance auto « Responsabilité Civile » permet une prise en charge des dommages corporels et matériels causés à autrui (passagers, autre véhicule, piétons, cyclistes...) en cas d’accident causé par le véhicule assuré.
Elle ne signifie toutefois pas que tous les dommages subis par le conducteur ou son propre véhicule seront indemnisés.
Par exemple, si vous êtes responsable d'un accident, votre assurance responsabilité civile peut indemniser les dommages causés aux autres personnes mais elle ne couvre pas les dommages que vous et votre véhicule avez vous-même subis.
C'est pourquoi il existe des garanties complémentaires : garantie du conducteur, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance souvent comprises dans des formules d’assurance auto plus complètes comme l’assurance Dommages Courants ou Tous Risques par exemple.
L’Assurance Auto proposée par AGPM Assurances dispose de 3 formules Responsabilité Civile, Tiers et Tous Risques pour vous permettre de bénéficier de garanties et options adaptées à votre véhicule, vos habitudes de conduite et votre budget.
Quels véhicules sont concernés par l’obligation d’assurance ?
L'obligation d’assurance ne concerne pas uniquement les voitures.
De nombreux autres véhicules terrestres à moteur sont concernés comme :
- les motos et scooters ;
- les cyclomoteurs ;
- les quads ;
- les véhicules agricoles et certains engins automoteurs ;
- les remorques soumises à l'obligation d'assurance ;
- certains véhicules engins de déplacement personnel motorisés notamment les trottinettes électriques et les vélos à électriques rapides pouvant rouler à plus de 25 km/h ou ayant une puissance de plus de 250 W
Certains véhicules non immatriculés sont également soumis à une obligation d'assurance.
Les trottinettes électriques et hoverboard par exemple doivent obligatoirement être assurés avec une assurance Responsabilité Civile au minimum.
Faut-il assurer un véhicule qui ne roule pas ou qui roule peu ?
Oui, un véhicule terrestre à moteur doit rester assuré même lorsqu'il roule peu ou qu'il est stationné et ne circule pas.
Le fait de laisser une voiture dans un garage, sur un parking ou de ne l'utiliser que quelques fois par an n’a pas d’incidence sur l'obligation d'assurance.
Une voiture stationnée peut en effet causer des dégâts comme un incendie d'origine électrique ou un problème de frein à main qui pourrait, si la voiture n’est plus immobile, causer des dégâts à d’autres personnes, d’autres véhicules ou à des infrastructures…
Si vous ne roulez pas ou peu, vous pouvez choisir une formule ou une option adaptée à vos usages de conduite afin de réduire vos cotisations d’assurance tout en respectant l’obligation d’assurance.
L’AGPM propose par exemple une option « Forfait 8 000 km » pour les conducteurs qui utilisent peu leur véhicule pour vous permettre de faire jusqu'à 20 % de réduction sur votre cotisation selon les conditions prévues dans votre contrat Assurance Auto AGPM.
Si vous êtes militaire/gendarme, que vous partez en mission et que votre véhicule est stationné en enceinte militaire, votre cotisation d’assurance auto peut être réduite et votre bonus continue d’évoluer pendant cette période.
Pour bénéficier de cette offre spéciale, contactez votre conseiller AGPM.
Si votre véhicule est totalement incapable de circuler, l’assurance peut être facultative.
Dans ce cas, vous devez respecter strictement ces conditions :
- Retirer la batterie de votre véhicule.
- Vider et/ou démonter le réservoir de carburant.
- Placer les roues de votre véhicule sur des cales afin qu’il ne touche pas le sol.
Attention : un véhicule qui n'est plus en état de circuler n'est pas juste un véhicule qui est tombé en panne. Un véhicule en panne, resté immobilisé plusieurs mois ou années, doit être obligatoirement assuré au minimum avec une Responsabilité Civile.
Quelles sont les sanctions si vous roulez sans assurance ?
Conduire sans assurance est un délit. Le défaut d'assurance constitue une infraction pénale.
L'article L. 324-2 du Code de la route prévoit une procédure d'amende forfaitaire pour le délit de conduite ou de mise en circulation d'un véhicule sans assurance.
Cette sanction financière peut s’accompagner de peines complémentaires plus ou moins lourdes selon les cas.
Amende en cas de conduite sans assurance
Le délit de conduite sans assurance peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Le montant de l'amende forfaitaire pour défaut d'assurance est fixé à 500 €, auquel s'ajoute une majoration de 50 % au profit du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
Le total à payer atteint donc 750 €, réduit à 600 € en cas de règlement rapide (dans les 15 jours) ou pouvant être porté à 1 500 € en cas de retard de paiement au-delà de 45 jours.
Perte de permis
Le défaut d'assurance ne provoque pas automatiquement un retrait de points du permis.
En revanche, la loi prévoit plusieurs peines complémentaires qui peuvent être prononcées par le juge comme :
- Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans (avec un aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) ;
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de demander un nouveau permis pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans ;
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans ;
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire ;
- Des jours-amendes ;
- Des Travaux d'Intérêt Général (TIG).
Véhicule immobilisé
En cas de conduite sans assurance, votre véhicule peut également faire l'objet d'une immobilisation.
L'immobilisation signifie que le véhicule ne peut plus être utilisé dans les conditions prévues par les forces de l'ordre et la réglementation. Il peut être placé en fourrière à vos frais.
C’est notamment le cas si vous roulez sans assurance mais aussi si vous conduisez sans permis, sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool ou encore si vous avez fait un excès de vitesse important (de plus de 50 km/h par exemple).
Dans ces situations graves, le véhicule peut également faire l'objet d'une confiscation prononcée par le juge.
Depuis 2019, le contrôle de l’obligation d’assurance a été considérablement renforcé avec la création du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui recense tous les contrats d’assurance en cours.
Lors d’un contrôle, les forces de l'ordre peuvent désormais vérifier en quelques secondes via la plaque d'immatriculation si un véhicule est couvert, sans même avoir besoin d'un contrôle physique de papiers.
Que se passe-t-il en cas d’accident avec un véhicule non assuré ?
Lorsqu’un accident survient et implique un véhicule non assuré, le déroulement de la prise en charge et les démarches à suivre dépendent du rôle de chacun (conducteur victime ou conducteur non assuré responsable).
Si vous êtes responsable d'un accident alors que votre véhicule n'est pas assuré
Les conséquences de cette situation sont nombreuses :
- Vous ne recevrez aucune indemnité pour couvrir vos éventuelles blessures ou pour remettre en état votre véhicule accidenté.
- Vous vous exposez à des sanctions pénales liées au délit de conduite sans assurance dont une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €.
- Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes et peut exercer un recours contre le conducteur responsable non assuré afin de récupérer les sommes versées pour couvrir les dommages liés à l’accident.
Les conséquences financières peuvent être particulièrement lourdes pour un conducteur non assuré responsable d’un accident de la route.
Un accident impliquant des blessures graves peut engendrer des frais médicaux, des pertes de revenus, des préjudices corporels et des dommages matériels importants.
La dette susceptible d'être réclamée au responsable peut donc atteindre des montants très élevés comme des centaines de milliers d'euros ou davantage selon la gravité du sinistre.
Rouler sans assurance, ce n'est donc pas seulement risquer une amende : c'est aussi s’exposer aux lourdes conséquences financières d'un accident responsable.
Si vous avez un accident avec un véhicule non assuré
La situation est différente si vous êtes correctement assuré mais que l'autre conducteur responsable de l'accident n'est pas assuré.
Dans ce cas vous êtes victime et vous devez suivre les étapes suivantes :
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Remplir un constat amiable via l’application e-constat ou en version papier.
Si le conducteur non assuré refuse de compléter le constat amiable, vous pouvez remplir votre partie du constat amiable et y mentionner sa plaque d’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule impliqué et, si possible, les coordonnées de la personne.En cas de délit de fuite ou de blessures, n’hésitez pas à contacter la police ou la gendarmerie pour dresser un procès-verbal sur les lieux.
- Prendre des photographies des véhicules, des dégâts et de la position des véhicules sur la chaussée.
- Recueillir les coordonnées d’éventuels témoins de l’accident.
- Déclarer l'accident à votre assureur sous 5 jours ouvrés.
Être assuré est essentiel même lorsque l'autre conducteur est en tort car votre contrat peut jouer un rôle déterminant dans la gestion et l'indemnisation du sinistre.
En cas d’accident de la route, ayez le réflexe P.A.S : Protéger, Alerter, Secourir !
En cas d'accident de la circulation, la priorité absolue s’appuie sur un acronyme simple recommandé par la Sécurité routière et les services de secours :
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Protéger : Évitez le sur-accident en allumant vos feux de détresse (warning), enfilez votre gilet rétro-réfléchissant avant de sortir et mettez vos passagers à l'abri derrière les glissières de sécurité.
- Si vous êtes sur une route ordinaire : disposez le triangle de pré-signalisation à au moins 30 mètres si la visibilité le permet.
- Si vous êtes sur autoroute ou voie rapide : ne vous exposez pas au trafic et ne vous mettez pas en danger pour aller placer votre triangle.
- Alerter : Contactez immédiatement les numéros d'urgence gratuits (112 numéro d’urgence européen, 15 SAMU, 18 Pompiers ou 114 par SMS) en précisant le lieu exact, le nombre de véhicules et l'état des victimes.
- Secourir : Rassurez les blessés le cas échéant sans les déplacer (sauf péril imminent), ne retirez jamais le casque d’un deux-roues et ne donnez rien à boire aux victimes sauf indication claire des secours.
L'essentiel lors d’un accident de la route est de sécuriser la zone avant d'agir permet de préserver la vie des victimes et d'éviter un second choc qui peut aggraver la situation.
Rouler sans assurance : les idées reçues qui coûtent cher
Certaines croyances persistent parfois dans l’esprit de certains conducteurs concernant l’assurance de leur véhicule. L’AGPM répond à ces idées reçues qui peuvent coûter cher.
« Je ne roule presque jamais, donc je risque peu. »
En réalité, la fréquence d'utilisation d’un véhicule n'a aucune incidence sur l'obligation légale de s’assurer. Un véhicule immatriculé doit être obligatoirement assuré qu'il roule ou non.
De plus, selon l’ONISR, près de 74 % des accidents mortels ont lieu lors des trajets quotidiens ou de courte durée.
Il est donc essentiel de vous assurer même si vous roulez peu.
Avec l’option « Forfait 8 000 km » disponible dans toutes les formules du contrat Assurance Auto AGPM, obtenez chaque année jusqu’à -20 % de réduction sur votre cotisation d’assurance auto.
« Mon assurance suit le conducteur, pas le véhicule. »
Au contraire de ce que peut laisser penser cette idée reçue, la responsabilité civile auto est attachée au véhicule assuré et non au conducteur.
Si le contrat n'est pas actif, peu importe la personne qui est au volant, aucune couverture ne s'applique.
« Une nouvelle assurance commence dès que j'ai demandé un devis »
Un devis n'est pas un contrat d'assurance. Vous devez effectuer une souscription de contrat officiellement.
De plus, avant de prendre la route, vous devez impérativement vérifier la date de prise d'effet effective des garanties de votre contrat.
« Un oubli de paiement de quelques jours ne compte pas vraiment. »
Un défaut de paiement peut entraîner une résiliation du contrat par l'assureur, parfois après un simple délai de mise en demeure.
Le conducteur qui ne paye plus ses cotisations peut se retrouver non assuré sans même l'avoir anticipé.
Il est donc primordial de vérifier que vos cotisations sont bien acquittées pour être toujours correctement assuré(e).
« Je viens de signer un contrat d’assurance, je n'ai pas encore reçu mes papiers. »
Depuis la mise en place du Mémo Véhicule Assuré et la disparition de la Carte Verte, un conducteur peut justifier de son assurance pendant les quinze premiers jours du contrat, en attendant que le FVA soit mis à jour.
Depuis 2024, la carte verte apposée sur le pare-brise n’est plus distribuée
Elle est désormais remplacée par un Mémo Véhicule Assuré prouvant la souscription de votre contrat d’assurance obligatoire.
Nous vous conseillons de conserver ce document dès sa réception et de l’avoir sur vous à tout moment pour attester de l’assurance de votre véhicule si besoin.
Foire aux questions : Rouler sans assurance
Parce que rouler sans assurance peut avoir de lourdes conséquences, l’AGPM répond aux questions souvent posées concernant l’obligation d’assurance des véhicules.
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Peut-on être sanctionné pour défaut d'assurance sans avoir eu d'accident ?
Oui. Le simple fait de faire circuler ou de stationner un véhicule non assuré constitue un délit, indépendamment de la survenue d'un accident.
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Que se passe-t-il si mon assureur résilie mon contrat sans que je m'en aperçoive ?
Un assureur ne peut pas résilier un contrat sans préavis, ni notification.
En cas de défaut de paiement, une lettre de mise en demeure est envoyée par l’assureur avant toute résiliation. Il est toutefois essentiel de vérifier régulièrement ses courriers, y compris électroniques, ainsi que son Espace Personnel pour s’assurer qu’aucune résiliation n’a été communiqué.
Il est évidemment primordial de vous acquitter de toutes les cotisations de vos contrats d’assurance dans les délais impartis pour que vos garanties restent actives.
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Un véhicule garé dans un garage privé doit-il rester assuré ?
Oui, tant que le véhicule concerné n'a pas fait l'objet d'une démarche officielle de mise hors circulation (destruction, cession du certificat d'immatriculation…) votre véhicule doit rester couvert à minima par une assurance responsabilité civile.
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L'amende pour défaut d'assurance entraîne-t-elle un retrait de points sur le permis ?
Le défaut d'assurance est un délit et non une infraction au barème classique du permis à points.
De ce fait, la sanction est une amende pouvant aller jusqu’à 3750 € et, selon les cas, une suspension ou une annulation du permis qui peut être prononcée par le tribunal.
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Comment prouver que l'on est assuré en cas de contrôle ?
Désormais, le contrôle s'effectue principalement via le Fichier des Véhicules Assurés, à partir de la plaque d'immatriculation.
Pendant les quinze premiers jours suivant la souscription d'un contrat, le Mémo Véhicule Assuré transmis par l'assureur permet de justifier sa couverture en attendant la mise à jour du fichier.
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Que faire si je me retrouve temporairement sans assurance entre deux contrats ?
Il n'existe aucune période de tolérance légale.
La solution consiste à faire coïncider précisément la date de fin de votre contrat avec la date de début du suivant ou à souscrire une assurance temporaire si nécessaire.
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Quelle indemnisation en cas d’accident avec un véhicule tiers non assuré ?
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Vous êtes assuré tous risques : votre assureur indemnise les dommages matériels et corporels occasionnés dans les limites de votre contrat.
Si une franchise contractuelle est temporairement retenue à l'ouverture du dossier, elle vous est intégralement remboursée dès que votre non-responsabilité est confirmée. - Vous êtes assuré au tiers ou avec une assurance responsabilité civile seulement : vous pouvez saisir le FGAO pour obtenir une indemnisation puisque le responsable de l’accident n’était pas assuré.
Dans tous les cas être assuré est essentiel même lorsque l'autre conducteur est en tort car votre contrat d’assurance joue un rôle déterminant dans la gestion et l'indemnisation du sinistre vécu.
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Vous êtes assuré tous risques : votre assureur indemnise les dommages matériels et corporels occasionnés dans les limites de votre contrat.