Démarches après un décès
Le guide pour ne rien oublier
L'AGPM vous accompagne après la perte d’un proche
après la perte d’un proche
Perdre un proche est une épreuve bouleversante. Au choc émotionnel et au chagrin ressenti s'ajoutent de nombreuses démarches administratives à réaliser pour certaines rapidement.
Déclaration de décès, formalités légales, organismes à prévenir, délais à respecter, documents à rassembler : dans un moment de fragilité aussi important que le deuil, il n'est pas rare de se sentir dépassé(e).
Pour vous aider à traverser cette période compliquée avec plus de sérénité, l'AGPM vous propose un guide pratique pour vous accompagner étape par étape dans les démarches à réaliser après le décès d'un proche.
L'AGPM se tient à vos côtés dans un moment où chaque soutien compte.
Sommaire :
- Que faire immédiatement après un décès (24-72h) ?
- Les démarches à réaliser quelques jours après le décès
- Les démarches à réaliser les mois suivant le décès
- Les délais à respecter après un décès
- Les aides financières possibles après le décès d'un proche
- Assurance vie, Prévoyance et Assurance Vie Entière : des contrats pour protéger vos proches
Que faire immédiatement après un décès (24-72h) ?
- Faire constater le décès : obtenir un certificat de décès.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès pour obtenir l'acte de décès en plusieurs exemplaires : l'acte de décès est demandé quasi systématiquement pour les démarches liées au décès.
- Rassembler tous les documents de la personne décédée : papier d'identité, livret de famille, Carte Vitale (à renvoyer ensuite à la CPAM)...
- Informer les proches du défunt qui pourront vous apporter du soutien et de l'aide dans les démarches si besoin.
- Informer votre employeur de votre absence : si vous souhaitez prendre quelques jours pour gérer les démarches et faire votre deuil par exemple.
-
Contacter la banque du défunt pour bloquer les comptes dans les 72h qui suivent le décès.
Vous pouvez régler les frais d'obsèques avec le compte bancaire du défunt dans la limite de 5 910 euros(1).
- Se renseigner sur les dernières volontés de la personne décédée : crémation, enterrement ou don du corps à la science.
- Contacter les pompes funèbres pour organiser les obsèques.
-
Vérifier si le défunt a rédigé un testament, détenait un contrat d'assurance vie ou une convention obsèques.
Pour les contrats d'assurance vie ou assurance obsèques, vous pouvez saisir l'AGIRA pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat vie souscrit par le défunt.
Si le défunt était encore en activité, pensez à prévenir son employeur.
Pensez à demander lors de votre contact avec son employeur à obtenir le règlement du solde de tout compte, vous renseigner sur l'épargne salariale du défunt le cas échéant et l'éventuelle existence d'une garantie décès dans le contrat prévoyance entreprise du défunt.
Si le défunt était sans emploi, pensez à contacter France Travail pour les informer du décès.
Les démarches à réaliser quelques jours après le décès
Dans la semaine et jusqu'à 15 jours après le décès, il est nécessaire d'effectuer des démarches complémentaires :
- Réaliser les obsèques : vous pouvez réaliser les obsèques au plus tôt dans les 24h après le décès et au plus tard dans les 14 jours calendaires au plus près du décès, sauf exceptions.
- Si la personne décédée était locataire : informer le propriétaire ou l'agence immobilière.
- Si la personne décédée était propriétaire bailleur : informer les locataires ou l'agence immobilière responsable de la gestion locative.
- Informer le syndic en cas de copropriété.
- Prévenir les différents organismes : Assurance Maladie, caisse de retraite complémentaire, Caisse d'Allocations Familiales (CAF) selon les prestations du défunt.
- Gérer le logement de la personne décédée : prévenir l’assureur de la personne décédée pour modifier, gérer et/ou clôturer les contrats, notamment le contrat d’assurance habitation, gérer les contrats de téléphonie, internet...
- S’occuper de l’assurance auto de la personne décédée : informer l’assureur du décès par lettre recommandée et contacter un conseiller pour modifier ou gérer le contrat d’assurance auto en cours.
Les contrats d'assurances auto ou habitation se poursuivent même après le décès !
Après un décès, le contrat d'assurance auto tout comme le contrat d'assurance habitation de la personne décédée ne sont pas résiliés automatiquement au moment de la déclaration de décès. En effet, les héritiers peuvent décider de poursuivre les contrats ou de les résilier. Si les héritiers souhaitent résilier un ou plusieurs contrats, ils doivent demander la résiliation à l'assureur en respectant les conditions du contrat. Si les héritiers décident de conserver les contrats d'assurance du défunt même temporairement, ils doivent continuer de payer les cotisations.Les démarches à réaliser les mois suivant le décès
-
Préparer le dossier de succession.
Vous devez contacter un notaire après un décès si :
- Au moins un bien immobilier est présent dans le patrimoine du défunt
- Le montant de la succession est supérieur ou égal à 5 000 €
- Un testament ou une donation entre époux a été rédigé par le défunt
- Déclarer votre changement de situation aux institutions si vous êtes le conjoint marié ou pacsé du défunt.
- Contacter le service des impôts pour modifier les coordonnées bancaires et/ou indiquer une évolution des revenus de votre foyer si vous étiez rattaché au défunt.
-
Changer le certificat d'immatriculation du/des véhicule(s) du défunt ou déclarer la vente ou la cession du/des véhicule(s) de la personne décédée.
Les héritiers peuvent disposer du véhicule du défunt.
Dans le cadre d'une succession, les héritiers peuvent décider de conserver le véhicule du défunt, de le vendre, de le donner ou de le détruire.
La personne qui devient propriétaire du véhicule du défunt doit dans tous les cas modifier le certificat d'immatriculation auprès de France Titres (ANTS).
- Déclarer et régler les droits de succession au service des impôts dans les 6 mois après le décès.
Dans l'année qui suit le décès, pensez à déclarer les revenus du défunt éventuellement perçus l'année de son décès.
Il est obligatoire de déclarer au service des impôts les éventuels revenus perçus par le défunt l'année de son décès.Quels sont les délais à respecter après un décès ?
Pour synthétiser rapidement, voici quelques délais à respecter pour les démarches les plus essentielles après un décès.
| Démarche à réaliser après décès | Délai à respecter |
|---|---|
| Constatation du décès | Immédiate après le décès, réalisée par un médecin |
| Déclaration du décès en mairie | Dans les 24h (hors week-end et jours fériés) |
| Organisation des obsèques | Dès que possible : minimum 24h et maximum 14 jours calendaires |
| Prévenir l'employeur | Dès que possible dans les 24-72h |
| Prévenir la banque | Dès que possible dans les 72 h |
| Prévenir l'assureur | Dès que possible (dans les 4 jours maximum) |
| Prévenir les organismes sociaux (CAF, CPAM...) | Sous un délai d'un mois |
| Demander la recherche de contrats Vie via l'AGIRA | Dès que possible, faisable en ligne sur le site https://www.agira-vie.fr/ |
| Dépôt de la déclaration de succession | 6 mois(ou 12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger) |
| Paiement des droits de succession | 6 mois |
| Modification / résiliation des contrats courants (téléphonie, électricité...) | Dès que possible entre 1 et 3 mois maximum après le décès |
| Déclaration de revenus du défunt | Dans l'année fiscale en cours |
Les aides financières possibles après le décès d'un proche
Faire face au décès d'un proche, c'est aussi parfois faire face à une situation financière compliquée à gérer après le décès.
La succession prend souvent du temps et le versement de certains contrats qu'avait souscrit la personne décédée à votre profit peut tarder le temps des vérifications.
C'est pourquoi il existe des aides pour vous permettre de surmonter les difficultés financières et matérielles que vous pourriez rencontrer selon votre situation.
-
La pension de réversion de l’Assurance retraite permet d’obtenir un complément de revenus après le décès de votre conjoint(e).
Pour bénéficier de la pension de réversion, vous devez avoir été marié(e) avec la personne disparue, sans exigence de durée.
Le montant de la pension de réversion est déterminé en fonction du revenu perçu par le défunt à la retraite (ou qu’il aurait dû percevoir en cas de décès prématuré).
La retraite de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) décédé(e).
-
L’allocation veuvage est une somme d'argent attribuée à l'époux(se) survivant(e) d'un(e) salarié(e) qui n’est pas éligible à la pension de réversion..
L'allocation veuvage est accordée de façon temporaire.
Elle est conditionnée à des critères d’âge, de ressources mais aussi de durée d’affiliation minimum à l’assurance vieillesse du/de la conjoint(e) décédé(e).
-
La pension d’invalidité veuvage est garantie par l’assurance invalidité et est calculée en fonction de l’âge de votre conjoint décédé..
Cette pension est accordée sous conditions au conjoint survivant de l’assuré défunt.
Son attribution n’est pas automatique, ni rétroactive.
-
Le capital décès versé par la CPAM dans certains cas aux personnes à la charge effective totale et permanente du défunt (conjoint survivant, enfants et/ou ascendants)..
Le montant du capital décès attribué est forfaitaire. Il est revalorisé chaque année et n’est pas imposable.
Les conditions d’attribution du capital décès le la CPAM sont disponibles sur le site de l’Assurance Maladie.
-
L’allocation décès pour le conjoint et les allocations restant dues aux héritiers par France Travail si la personne décédée était indemnisée par France Travail.
Si votre proche décédé était en cours d’indemnisation par France Travail, vous pouvez prétendre au versement d’une allocation décès versée par France Travail.
Appelez le 39 49 et découvrez les conditions sur le site France Travail.
-
L’allocation au logement et l’allocation pour les familles versée par la Caisse d’Allocations Familiales(CAF) aux familles ayant perdu un enfant..
Que vous soyez allocataire ou non, vous pouvez bénéficier d’une allocation en cas de décès de votre enfant de moins de 25 ans vivant dans votre foyer.
Le montant de l’allocation est calculé en fonction de vos ressources. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CAF.
Assurance vie, Prévoyance et Assurance Vie Entière : des contrats pour protéger vos proches si vous décédez
Si vous souhaitez protéger financièrement vos proches en cas d'aléas de la vie, il existe des contrats d'assurance dédiés.
Assurance vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine
L'assurance vie est une solution d'épargne avantageuse pour protéger vos proches bénéficiaires si vous veniez à décéder.
En effet, l'assurance vie vous permet de transmettre votre patrimoine hors succession classique pour éviter des frais aux bénéficiaires que vous avez désigné.
Découvrez le Plan ÉPARMIL
L'assurance vie en euros Plan ÉPARMIL est une solution d'épargne sécurisée, particulièrement adaptée si vous souhaitez optimiser la transmission de votre patrimoine.
- Disponible à tout moment.(2)
- Possibilité d'effectuer des versements libres ou programmés.
- Versements à partir de 50 euros par mois, sans obligation de versement.
Avec le Plan ÉPARMIL, vous pouvez vous constituer un patrimoine à votre rythme au fil des années et optimiser sa transmission au moment de votre décès grâce à la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.
En effet, le capital décès de votre assurance vie peut être transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement dans votre clause bénéficiaire sans taxation dans la limite de 152 500 € par personne(3).
Assurance Prévoyance pour mettre à l'abri vos proches en cas de décès
La prévoyance décès-invalidité et incapacité est une protection essentielle pour assurer ceux qui comptent pour vous en cas d'aléa de la vie.
Si vous décédez des suites d'un accident ou d'une maladie, l'assurance prévoyance assure la stabilité financière de votre foyer.
Découvrez Objectif Prévoyance
Le contrat Objectif Prévoyance vous assure en tout temps et en tout lieu si vous êtes confronté(e) à une maladie ou un accident.
En cas de décès, votre/vos bénéficiaire(s) perçoivent notamment un Capital 1er Frais qui correspond à une aide financière pouvant atteindre 7 625 € sous 48h.
Un capital décès sera également versé selon les conditions définies en amont dans votre contrat.
Avec la Formule PROTÉGER, adaptée aux familles, vous pouvez également renforcer la protection financière de vos enfants avec :
- La rente protection enfant : accompagnement financier pour les enfants désignés par l'assuré décédé ou invalide (IAD)
- La majoration pour enfant à charge : majoration de l'accompagnement financier pour les enfants toujours à charge désignés par l'assuré décédé ou invalide (IAD)
- Le Double Effet Plus : une protection particulière mise en œuvre pour les orphelins de père et de mère.
Le contrat Objectif Prévoyance accompagne également vos proches en cas de décès grâce à de nombreux services d’assistance dédiés.
Assurance Vie Entière pour assurer le versement d’un capital à vos bénéficiaires si vous décédez
Une assurance décès “Vie Entière” est un contrat à long terme qui permet de prévoir en amont le versement d’un capital défini aux bénéficiaires que le souscripteur du contrat a désigné.
C’est une solution souvent utilisée par précaution pour permettre à ses proches de couvrir les premiers frais suivants le décès.
Découvrez l’Assurance Vie Entière
Accessible sans questionnaire de santé, l'Assurance Vie Entière (A.VI.E) proposée par AGPM Vie vous permet d'épargner un capital de 1 500 € à 50 000 € à transmettre à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
Vous pouvez effectuer différents types de versement pour constituer le capital :
- Versement unique : une seule cotisation.
- Versement temporaire pendant une durée déterminée de 5 ans ou 10 ans.
- Cotisation viagère permanente jusqu'au décès.
Ce contrat peut servir à payer les frais d'obsèques et/ou les droits de succession.
En résumé :
- Faire constater le décès par un médecin pour obtenir le certificat de décès (obligatoire)
- Déclarer le décès en mairie du lieu du décès dans les 24h (hors week-end et jours fériés) pour obtenir une déclaration de décès en plusieurs exemplaires
- Contacter une entreprise de pompes funèbres pour la prise en charge du défunt, l'organisation des obsèques...
- Informer les proches qui pourront vous apporter de l'aide et du soutien dans cette période compliquée de votre vie.
- Informer l'employeur, le vôtre et celui de la personne décédée si elle était encore en activité
- Annoncer le décès à tous les organismes : banque, assurance, services publics...
- Organiser les funérailles selon les volontés du défunt : inhumation, crémation, cérémonie civile ou religieuse...
- Rassembler les documents importants de la personne décédée : pièce d'identité du défunt, livret de famille, testament ou contrat obsèques, carte vitale de la personne décédée...
- Se renseigner sur les aides financières auxquelles vous pouvez être éligible.
- Engager les démarches administratives post-décès : succession, clôture de contrat, résiliation des abonnements divers...
Pour vous aider dans les démarches et ne rien oublier, pensez à télécharger la liste des démarches à effectuer après le décès d’un proche.
Questions / réponses sur les démarches à réaliser
après le décès d’un proche
Parce que perdre un proche est déstabilisant sur tous les plans, voici les questions les plus fréquemment posées
par les personnes confrontées à un moment de vie difficile.
-
Qui peut déclarer le décès d'une personne en mairie ?
La déclaration de décès doit être réalisée par une personne majeure.
Généralement, il s'agit d'un proche (enfant, parent), un représentant des pompes funèbres, un agent hospitalier (si le décès a eu lieu à l'hôpital ou dans un lieu médicalisé).
La personne qui réalise la déclaration doit présenter le certificat de décès délivré par le médecin lors de la constatation du décès, la carte d'identité et potentiellement d'autres documents d'identité du proche décédé (carte d'identité, livret de famille...).
-
Que se passe-t-il si le décès est survenu à domicile ?
En cas de décès d'un proche à domicile, il faut en priorité contacter un médecin pour constater officiellement le décès.
Il vous délivrera alors un certificat de décès qui vous sera nécessaire pour déclarer le décès à la mairie du lieu du décès.
Si la mort est suspecte ou soudaine, les services de police ou de gendarmerie du lieu doivent être alertés. Le corps du défunt ne peut être déplacé sans autorisation.
-
Faut-il obligatoirement contacter un notaire après un décès ?
Non, il n'est pas nécessairement obligatoire de contacter un notaire après un décès.
Le recours à un notaire est obligatoire uniquement si la personne décédée détenait un bien immobilier, avait rédigé un testament ou organisé une donation entre époux ou encore s'il s'agit d'une succession complexe.
Faire appel à un notaire est également obligatoire si le montant de la succession est supérieur ou égal à 5 000 euros.
-
Qui contacter pour obtenir de l'aide dans les démarches post-décès ?
Vous pouvez contacter différents organismes pour vous accompagner dans les démarches après le décès d'un proche :
- Service Public
- Allô Service Public au 3939
- France Services
- Le service de l'état civil de la mairie
Si votre proche décédé détenait un contrat Objectif Prévoyance, bénéficiez également de services d'assistance dédiés pour vous aider après le décès :
- Aide à la recherche d'un prestataire funéraire.
- Accès illimité à un juriste pour vous renseigner sur les dispositions et/ou les démarches à prendre en lien avec le décès.
- (1) Le prélèvement sur le compte d'un défunt pour les frais d'obsèques est plafonné à 5 910 € depuis le 1er janvier 2025. La banque ne peut pas refuser ce prélèvement si les comptes (courants, épargne) du défunt sont créditeurs sur présentation des justificatifs demandés.
- (2) Sous conditions : voir les dispositions générales du contrat.
- (3) L'abattement de 152 500 € sur les capitaux versés s'applique par bénéficiaire et tous contrats confondus aux versements réalisés avant 70 ans.