PAM* 2022,
            <span>mutation militaire : je m’informe sur mes droits et les aides financières</span>

PAM* 2022, mutation militaire : je m’informe sur mes droits et les aides financières

J-4mois Je m’informe sur les aides financières

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En tant que militaire, une mutation avec changement de résidence, vous permet de disposer de droits pour financer votre déménagement. Découvrez les principales aides financières qui peuvent vous être octroyées dans le cadre de votre mutation professionnelle ainsi que les critères d’obtention pour en bénéficier.

*PAM : Plan Annuel de Mutation
Indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM)

Indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM)

Il s’agit d’une indemnisation liée à la contrainte de mobilité géographique dans le cadre d’une mutation. Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, cette aide remplace le Complément forfaitaire pour Charge Militaire (COMICM) ou « Prime rideau » ainsi que le Supplément de l’Indemnité pour Charges Militaires (SUPICM) et bénéficie à un plus grand nombre de militaires. Dorénavant, tout militaire en activité muté avec changement de résidence, quelle que soit sa situation de famille, pourra percevoir cette indemnité à condition que le changement de résidence soit lié à un changement d’arrondissement administratif (sous-préfecture). Les départements d'Ile-de-France (75, 92, 93 et 94) forment un seul arrondissement ainsi que les collectivités d’Outre-Mer et les états étrangers. Les militaires mariés ou pacsés depuis moins de 2 ans percevront l’IMGM et cette aide concerne désormais également les célibataires, célibataires géographiques, divorcés et militaires bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement sans avoir la charge fiscale de son/leurs enfant(s).

Le montant dépendra de la composition de votre foyer fiscal et du nombre de mutations concernées. Cette indemnité vous sera versée si votre mutation entraine un changement d’arrondissement préfectoral, même si un déménagement n’a pas lieu. Elle vous sera versée automatiquement et sans démarche particulière, au plus tôt sur la solde du mois de ralliement de la nouvelle affectation.

Dans le cadre de ce dispositif, le nombre de mutations pris en compte pour le calcul de l’IMGM est plafonné (la 10e mobilité et les suivantes sont indemnisées au même taux que la 9e).

Sachez également qu’en cas de logement pour Nécessité Absolue de Service (NAS), l’occupation ou libération d’un logement NAS sur ordre, sans changement d’arrondissement ouvre le droit à l’IMGM.

Aide à la reconnaissance d’une première ou nouvelle affectation

Aide à la reconnaissance d’une première ou nouvelle affectation

Si vous êtes concerné(e) par une première ou une nouvelle affectation, vous pouvez déposer cette demande d’aide, 3 mois au plus tard après votre affectation ou votre mutation. Elle s’élève à 300€ maximum et votre conjoint peut vous accompagner dans la recherche d’un nouveau logement.

Majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM)

Majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM)

La MICM est une aide à la mobilité et elle vous permet de financer les frais de recherche de votre futur logement et de votre déménagement. Cette indemnité est payée mensuellement au même moment que la solde. Elle varie en fonction de votre situation de militaire. Le nouveau logement occupé à titre de locataire doit être votre résidence principale. Pour bénéficier de cette aide, vous devez prendre contact avec les droits individuels du GSBdD ou leurs correspondants.

Prise en charge des frais de déménagement : les droits de cubage

Prise en charge des frais de déménagement : les droits de cubage

Les droits de cubage sont calculés en fonction de votre situation familiale, du nombre d’enfants à charge, de votre ancienneté et du volume à déménager.

Pour en bénéficier en tant que militaire ou gendarme, vous devrez constituer un dossier comprenant :

  • Vos deux devis de déménagement, réalisés par deux entreprises différentes, indiquant l'adresse de départ, l'adresse d'arrivée, les dates de déménagement, le volume d'affaires à transporter ainsi que la distance à parcourir.
  • Votre fiche de renseignements complétée et signée,
  • Votre ordre de mutation officiel,
  • Vos copies de documents administratifs de type carte d'identité, RIB ou encore avis d'imposition.

Dès acceptation de votre dossier, il vous sera possible de demander une partie de la somme allouée à votre déménagement. Celle-ci peut s'élever jusqu'à 90 % du montant total de l'aide. Le reste de la somme sera versé après votre déménagement, sur présentation de la facture officielle, acquittée, signée et tamponnée, de l'entreprise de déménagement.

Avantages du Groupe AGPM

Le Club Avantages propose des réductions auprès de partenaires de déménagement ou de loueurs d’utilitaires.

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Aide à la location suite restructuration

Aide à la location suite restructuration

Si vous faites partie du personnel civil ou militaire en activité concerné par une opération de restructuration, cette aide vous concerne. Elle est destinée à compenser la différence de loyer, si celui de votre nouveau logement est plus élevé, l’état paie la différence entre vos 2 loyers pour une période de 6 mois, maximum.

Aide à l’acquisition d’un nouveau logement suite restructuration

Aide à l’acquisition d’un nouveau logement suite restructuration

En tant que personnel civil ou militaire en activité, concerné par une opération de restructuration, cette aide financière d’un montant maximum de 8 000 € vous concerne. Elle permet de compenser les frais liés à la revente de votre ancien logement et à l’acquisition de votre nouvelle habitation.

Aide à l’accession à la propriété

Aide à l’accession à la propriété

Accessible aux personnels en activité depuis deux ans, elle est destinée d'une part au conjoint, partenaire PACS, concubin, et d'autre part au conjoint survivant, au partenaire PACS, au concubin, n’ayant pas repris une vie de couple et sans conditions de ressources, ce prêt s’élève à 15 000 € maximum. Il permet d’accéder à la propriété ou à une nouvelle propriété immobilière à usage d’habitation du ménage.

Aide à l’installation des personnes (AIP) de l’Etat

Aide à l’installation des personnes (AIP) de l’Etat

Si vous êtes primo-arrivant dans la fonction publique de l'État ou affecté au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville, cette aide peut atteindre le montant maximal de 900 € afin de couvrir une partie de vos frais : 1er mois de loyer (charges comprises), frais d'agence, dépôt de garantie et déménagement. Vous pouvez en bénéficier une fois au cours de votre carrière si vous remplissez les conditions d’attribution et si votre demande est déposée dans les 24 mois qui suivent votre affectation et dans les 6 mois après la signature de votre contrat de location.

Solutions du Groupe AGPM

Bien assurer son logement est une étape essentielle ! Découvrez notre contrat d’assurance habitation, récompensé par le Label d’Excellence en 2020, 2021 et 2022**, véritable gage de qualité pour nos clients. Et bénéficiez de garanties adaptées à votre profession de militaire ou gendarme.

Le + : En assurant votre résidence principale en formule Optimo, vous bénéficiez d’une garantie du déménagement réalisé par un professionnel qui assure votre mobilier (y compris contre la casse) en complément de la garantie du déménageur***.

** Décerné par un jury de professionnels
*** Selon conditions et limites fixées au contrat.

Check-list déménagement

Retrouvez le récapitulatif de vos démarches dans la check-list déménagement complète au format PDF.

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Nos offres pour vous accompagner dans votre mutation

  • Garanties d’assistance déménagement
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    De nombreux services inclus dans nos contrats pour faciliter votre mutation
  • Assurance habitation
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    Une protection pour votre enfant et des garanties pour aider toute la famille
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    Des garanties modulables qui s’ajustent à votre situation

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En savoir plus sur le déménagement des militaires

  • Quelles sont les contrats spécifiques pour ma mutation hors métropole ou à l’étranger ?

    Le contrat d’Assistance Résidents hors métropole Tégo est réservé aux militaires en activité de service, policiers, ou civils de la Défense affectés hors métropole pour vous couvrir en cas de rapatriement sanitaire, de perte d’un proche ou pour la prise en charge des frais médicaux. En savoir +

  • Je prépare mon déménagement

    Démarches, formalités administratives, conseils, solutions sur-mesure : laissez-vous guider pour vous organiser dans les moindres détails afin d’aborder votre mutation en toute sérénité. Rendez-vous sur la rubrique Je prépare mon déménagement

  • Qu'est-ce que le PAM (Plan Annuel de Mutation) ?

    Le Plan Annuel de Mutation, souvent nommé «PAM» est une étape récurrente dans la carrière professionnelle des militaires de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air & de l’Espace, de la Marine Nationale, de la Gendarmerie ainsi qu’une partie des Civils de la Défense. La mutation militaire, malgré l’habitude, reste un événement important aussi bien pour le militaire concerné par la mutation que pour toute sa famille. Une mutation et le changement de résidence qui en découle, génèrent souvent des appréhensions et nécessitent une organisation millimétrée. Assureur et leader de la prévoyance des forces de Défense et Sécurité depuis plus de 70 ans, nous vous accompagnons dans vos démarches mutation et déménagement pour vous simplifier la vie.