Fiche conseil : la garantie responsabilité civile

Vous commettez une faute. Cette faute entraîne un dommage à autrui. Vous devez réparation.
Tel est le principe fondamental édicté par le Code civil : celui de la responsabilité civile.

La responsabilité civile

La garantie responsabilité civile
S'il est acquis que vous êtes responsable des dommages qui sont de votre fait, le législateur va plus loin encore, il vous rend également responsable des dommages que vous causez par imprudence ou négligence, de ceux causés par les personnes dont vous devez répondre, par les choses ou les animaux dont vous avez l'usage ou la garde, par les bâtiments dont vous êtes propriétaire ou locataire…


Responsable de soi mais pas seulement

Ces dommages peuvent être simplement matériels ou, plus grave encore, corporels : vous conduisez un véhicule, vous avez un logement, une vie sociale, vos enfants vont à l'école, vous avez des animaux domestiques… autant de possibilités de causer un préjudice ! Le législateur introduit là une notion importante : votre responsabilité civile ne peut être engagée que si vous causez des dommages à autrui, c'est-à-dire à un tiers. Cette qualité de tiers fait en général l'objet d'une définition expresse dans les contrats d'assurance responsabilité civile. Les dommages que vous pourrez causer à vous-même ou à vos propres biens ne sont donc pas concernés.

Des conséquences parfois très lourdes

Tout acte au quotidien peut ainsi entraîner des dommages pour autrui et avoir des conséquences plus ou moins importantes. Vous devrez réparer les dommages causés. Dans la pratique, cette réparation sera le plus souvent financière et peut s'avérer très onéreuse (ex : vous faites un barbecue et provoquez un incendie qui se communique à tout l'immeuble…). Si vous n'avez pas souscrit une assurance garantissant votre responsabilité civile, vous risquez de devoir régler pendant toute votre vie des sommes conséquentes.

Une responsabilité déjà couverte dans certains cas

Garantir sa responsabilité civile est primordial. Nous vous invitons à vérifier, auprès de nos conseillers, que vous avez bien les garanties adaptées à vos besoins.

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AGPM Assurance Epargne Santé Prévoyance
Fiche téléchargée sur le site : www.agpm.fr